Bonjour,
Supposons qu'une entreprise atribue à un salarié une prime "au mérite".
Ce salarié décide de refuser.
Doit-il formaliser son refus par courrier ?
Si la somme est tout de même versée sur son compte, quelle serait la
démarche pour la rendre ?
Merci

Bruno S <Ex-Kurieux***detout.invalid> écrivait news:48bd8fa2$0$11559
$426a74cc***news.free.fr:

> Jambedours a écrit :
>> Bonjour,
>> Supposons qu'une entreprise atribue à un salarié une prime "au mérite".
>> Ce salarié décide de refuser.
>> Doit-il formaliser son refus par courrier ?
>> Si la somme est tout de même versée sur son compte, quelle serait la
>> démarche pour la rendre ?
>> Merci
>
> Bonjour
> Vous m'envoyez l'argent et je vous fait un certificat
> ;o))))
>

Je crois qu'une mise en demeure adressée à la hiérarchie sera plus simple
:-)

"Moisse" <moisse***ifrance.etcom> écrivait news:48bebb8d$0$11976
$426a74cc***news.free.fr:


> Il est surtout plus simple de précisre le contexte, s'il s'agit d'une
> obligation suite à signature d'un accord d'entreprise, ou encore si
> l'attribution de cette prime permet à l'employeur de respêcter les
> rémunérations minimales conventionelles.
> Enfin en dehors de tout cela je ne vois pas comment empêcher un
> employeur de faire figurer sur un bulletin de salaire une prime
> régulièrement établie et d'en adresser le paiement correspondant.
> Pour ma compéhension je serai désireux de connaître le préjudice que
> vous constatez au versement de la dite.
> Merci
>
Il ne s'agit pas d'une obligation, c'est une décision unilatérale de la
direction qui d'ailleurs garde secrets les critères d'attribution. Le cas
s'est présenté l'année dernière et il se pourrait bien que ce soit réitéré
cette année.
J'ai pu discuter avec certains qui ont perçu cette prime. Certains l'ont
acceptée sans se poser de questions, d'autres, ne sachant qu'en faire, ont
payé le resto à leur équipe.
Je serais présomptueux de prétendre figurer parmi les happy few, mais
j'aime bien en envisager la possibilité et savoir comment refuser.
Je ne vois aucun préjudice (peut-être une augmentation du montant imposable
sur la feuille de paie? Je n'en suis pas certain), je veux juste être en
accord avec mes principes autant que possible.

"Moisse" <moisse***ifrance.etcom> écrivait news:48becf31$0$1044
$426a74cc***news.free.fr:

> Hé bien il vous reste à empiler les attributions pour le cas échéant
> imaginer quelques disciminations ultérieures en cas de non-versement.

Mon intention n'est pas de tenter d'y mettre fin.

> Chacun fait ce qu'il veut de sa rémunération, mais je n'ai jamais eu
> honte d'encaisser une prime, et je n'ai jamais connu uelqu'un
> m'affirmant ne pas mériter son salaire, en dépit de ce que j'en pensai.

Je suis bien d'accord, chacun fait ce qu'il veut. Je n'ai pas parlé de
honte. Le "sans se poser de questions" vient des intéressés. Je veux
simplement pouvoir aussi faire comme je l'entends. En l'occurence, je veux
signifier que je m'en bats l'oeil...

> Tout litige relatif à l'éxécution du contrat de travail est du ressort
> du conseil des prudhommes.
> Si votre employeur s'entête, en dépit de vos observations, à vous
> créditer de cette prime, vous serez dans l'obligation d'y recourir.
> Il va falloir expliciter vos principes pour convaincre le bureau de
> jugement.
>:-)

Si je suis dans mon droit, convaincre est une phase obligatoire ? :-)
Merci

"Moisse" <moisse***ifrance.etcom> écrivait news:48bf7b27$0$12665
$426a74cc***news.free.fr:


> Devant tous les tribunaux de France et de Navarre s'affrontent des
> parties qui pensent toutes avoir le droit de leur coté.
> C'est pour cela qu'à l'issue d'un procès on retrouve dans les
> considérations des uns et des autres :
> * un bon avocat et un mauvais
> * un juge attentif et un juge qui ne comprends rien quand il n'est pas
> pourri.
>:-)
>

Je fais confiance à la droiture et à la perspicacité d'autrui (dis tonton,
pourquoi tu tousses?).