En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je
me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour
ravitailler mon véhicule en carburant. J'ai été agressé par 2 individus qui
ont ensuite pris la fuite.

Le problème est le suivant: la sécurité sociale prétend que "L'accident est
survenu au cours d'une interruption de trajet justifiée par un motif
personnel.". Or, après quelques recherche sur internet, je me suis rendu
compte que le ravitaillement en carburant est considéré comme "une nécessité
essentielle de la vie courante",tout comme aller acheter du pain ou conduire
ses enfants à l'école; mais je ne trouve aucun textes de loi qui le prouve.



Les sites sur lesquels je m'appuie sont les suivants:

http://www5.lexbase.fr/lexbase/Silve...A&LXB=E3409AGD

http://www.cram-aquitaine.fr/servent...ts/prev306.pdf

http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse3=3&id=15


Merci

salut
je te conseil de voir avec une association
renseigne toi a la mairie
ou UFC(union federale des consommateurs) il en existe dans chaque
département
cordialement
pascal
"maryline.calvez" <marilyne.calvez***orange.fr> a écrit dans le message de
news: 48b6d017$0$891$ba4acef3***news.orange.fr...
> En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel,
> je me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour
> ravitailler mon véhicule en carburant. J'ai été agressé par 2 individus
> qui ont ensuite pris la fuite.
>
> Le problème est le suivant: la sécurité sociale prétend que "L'accident
> est survenu au cours d'une interruption de trajet justifiée par un motif
> personnel.". Or, après quelques recherche sur internet, je me suis rendu
> compte que le ravitaillement en carburant est considéré comme "une
> nécessité essentielle de la vie courante",tout comme aller acheter du pain
> ou conduire ses enfants à l'école; mais je ne trouve aucun textes de loi
> qui le prouve.
>
>
>
> Les sites sur lesquels je m'appuie sont les suivants:
>
> http://www5.lexbase.fr/lexbase/Silve...A&LXB=E3409AGD
>
> http://www.cram-aquitaine.fr/servent...ts/prev306.pdf
>
> http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse3=3&id=15
>
>
> Merci
>

"maryline.calvez" <marilyne.calvez***orange.fr> wrote in
news:48b6d017$0$891$ba4acef3***news.orange.fr:
> Le problème est le suivant: la sécurité sociale prétend que
> "L'accident est survenu au cours d'une interruption de trajet
> justifiée par un motif personnel.". Or, après quelques recherche sur
> internet, je me suis rendu compte que le ravitaillement en carburant
> est considéré comme "une nécessité essentielle de la vie
> courante",tout comme aller acheter du pain ou conduire ses enfants à
> l'école; mais je ne trouve aucun textes de loi qui le prouve.

Vous avez raison, à mon humble avis. Utilisez la voie de recours indiquée à
la notification.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh***lsafrance.com
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