Boon <root***localhost> wrote in news:48ad4170$0$15607$426a74cc***news.free.fr:
> Bonjour,

Bonjour,

> Soit un salarié en CDI, licencié par son employeur. Il reste au salarié
> des congés payés non pris. L'employeur verse au salarié une somme pour
> rémunérer les congés payés acquis non pris. Il me semble que cette somme
> est parfois appelée indemnité de congés payés ?

Toujours

> Lorsque l'ex-salarié, désormais sans emploi, s'inscrit à l'ANPE/UNEDIC,
> celle-ci diffère le paiement d'une éventuelle assurance chômage d'un
> délai de 7 jours + (grosso modo) le nombre de jours de congés payés non
> pris.

Exact

> Dès lors, il me semble que, pendant cette période de carence, le
> chercheur d'emploi doit être considéré "en congé payé" et que
> l'ANPE/UNEDIC ne peut exiger de sa part, pendant cette période, ni une
> présence ni une recherche active d'emploi.
>
> Qu'en pensez-vous ?

Pas exactement. Le chomeur inscrit à l'ANPE a droit, tout comme un salarié,
à 5 semaines de congés payés par an. La carence est en quelque sorte un
"report" des ICP acquis chez l'employeur précédent vers l'UNEDIC. Pour
"prendre" ses congés payés, le chomeur doit le signifier à l'ANPE. A
défaut, ses obligations doivent être suivies, même pendant la carence.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh***lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

"Boon" <root***localhost> a écrit dans le message de news:
48adc30a$0$9608$426a74cc***news.free.fr...
>
> Quelle est, à votre connaissance, la justification pour ce délai
> incompressible de 7 jours ?
>

aucune... c'est comme ça... c'est dans la loi... comme il y a trois jours de
carence en cas de congé de maladie... pas 4, ni 2, non, trois... c'est aussi
dans la Loi...

>>> Dès lors, il me semble que, pendant cette période de carence, le
>>> chercheur d'emploi doit être considéré "en congé payé" et que
>>> l'ANPE/UNEDIC ne peut exiger de sa part, pendant cette période, ni une
>>> présence ni une recherche active d'emploi.
>>>
>>> Qu'en pensez-vous ?
>>
>> Pas exactement. Le chômeur inscrit à l'ANPE a droit, tout comme un
>> salarié, à 5 semaines de congés payés par an. La carence est en quelque
>> sorte un "report" des ICP acquis chez l'employeur précédent vers
>> l'UNEDIC. Pour "prendre" ses congés payés, le chômeur doit le signifier à
>> l'ANPE. A défaut, ses obligations doivent être suivies, même pendant la
>> carence.
>
> Je ne suis pas vraiment convaincu par votre argument.

Je dois dire pour l'avoir vécu que rien n'oblige à s'inscrire tout de suite
à l'UNEDIC/ANPE... Sachant que j'aurais une carence de l'ordre de 180 jours,
j'ai pris mon temps (ben 180 jours... :-) avant de m'inscrire... Pourtant
tout a été "rétroactif", sans pour autant qu'on me demande des preuves de
recherches d'emploi pendant cette période... Mais bon, mon dossier était
tellement "à part" que ce n'est sans doute pas un bon exemple...

--
PAP