Bonjour,

Je lit beaucoup d'article sur le salaire mini des cadre au forfait dans les
entreprises ayant syntec comme convention collective. Chez nous, il n'y a
pas de convention collective, ce sont des accord d'entreprise. y a-t-il un
salaire minimum des forfait dans ce cas là ?

Jérôme
DS CFE-CGC

"Jerome" <moi***gratuit.fr> a écrit dans le message de news:
48a14eee$0$3634$426a74cc***news.free.fr...
> Je lit beaucoup d'article sur le salaire mini des cadre au forfait dans
> les entreprises ayant syntec comme convention collective. Chez nous, il
> n'y a pas de convention collective

" chez nous" = ?
si une branche d'activité est assujettie à une CCN, avec arrêté d'extension,
cette CCN s'applique aussi "chez nous "

> ce sont des accord d'entreprise. y a-t-il un salaire minimum des forfait
> dans ce cas là ?

un accord d'entreprise peut améliorer une CCN,
il ne dispense pas d'appliquer la CCN sur des stipulations non-visées par
l'accord d'entreprise :
il y a là "concours de normes " (= les deux textes s'appliquent)

en cas d'inexistence de CCN
et de silence du protocole interne à l'entreprise
le salaire forfaitaire minimal HORAIRE est :
taux horaire contractuel (de base) AVEC majoration pour heure supplémentaire


> DS CFE-CGC

il n'existe pas de formation juridique minimale à la CGC ?

"Boon" <root***localhost> a écrit dans le message de news:
48a156ae$0$11563$426a74cc***news.free.fr...
> S'il existe un salaire minimum pour un salarié aux 35 heures, et que les
> salariés au forfait jour travaillent en moyenne 42 heures par semaine,
> alors la rémunération minimum devrait être 20% supérieure (au strict
> minimum).

pourquoi seulement 20 % ?
alors que la majoration LEGALE pour heures supplémentaires est
incontournable

les modalités contractuelles "au forfait" ne changent rien au seuil de la
durée légale hebdomadaire

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence***°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 48a1892c$0$12024$426a74cc***news.free.fr...
> "Jerome" <moi***gratuit.fr> a écrit dans le message de news:
> 48a14eee$0$3634$426a74cc***news.free.fr...
>> Je lit beaucoup d'article sur le salaire mini des cadre au forfait dans
>> les entreprises ayant syntec comme convention collective. Chez nous, il
>> n'y a pas de convention collective
>
> " chez nous" = ?
> si une branche d'activité est assujettie à une CCN, avec arrêté
> d'extension,
> cette CCN s'applique aussi "chez nous "
>
>> ce sont des accord d'entreprise. y a-t-il un salaire minimum des forfait
>> dans ce cas là ?
>
> un accord d'entreprise peut améliorer une CCN,
> il ne dispense pas d'appliquer la CCN sur des stipulations non-visées par
> l'accord d'entreprise :
> il y a là "concours de normes " (= les deux textes s'appliquent)
>
> en cas d'inexistence de CCN
> et de silence du protocole interne à l'entreprise
> le salaire forfaitaire minimal HORAIRE est :
> taux horaire contractuel (de base) AVEC majoration pour heure
> supplémentaire
>
>
>> DS CFE-CGC
>
> il n'existe pas de formation juridique minimale à la CGC ?
>


très appréciable comme remarque et sans intérêt dans un groupe d'entraide.

"Jerome" <moi***gratuit.fr> a écrit
>>> DS CFE-CGC

www.juristprudence.c.la a écrit
>> il n'existe pas de formation juridique minimale à la CGC ?

"Jerome" <moi***gratuit.fr> a écrit
> très appréciable comme remarque et sans intérêt dans un groupe d'entraide.

très révélateur le niveau de votre vexation par rapport à une question
portant sur la qualité sans intérêt (sic) de l'entraide dans votre
organisation

"Boon" <root***localhost> a écrit dans le message de news:
48a28d02$0$968$426a74cc***news.free.fr...
> J'ai cru comprendre qu'un employeur n'avait pas l'obligation d'installer
> de dispositif de mesure du temps de travail (badgeuse) si tous ses
> salariés étaient au forfait en jours.
>
> Ai-je mal compris ?

sauf inadvertance de ma part (dans le dédale des nouveaux textes récents)
l'employeur est dispensé de mettre en oeuvre un processus de contrôle des
temps de travail individualisés...
lorsque l'horaire est (intégralement) collectif ;

dans "ma" conception du "forfait", l'horaire est, de fait, individuel

nota bene : la matérialisation des temps de présence peut résulter de tout
procédé objectif, fiable, sans qu'il s'agisse impérativement d'un
"enregistrement" par "badgeuse"

"Boon" <root***localhost> a écrit dans le message de news:
48a28d48$0$968$426a74cc***news.free.fr...
> Jerome wrote:
>
>> Je lis beaucoup d'articles sur le salaire mini des cadre au forfait
>> dans les entreprises ayant syntec comme convention collective.
>
> Avez-vous lu ces articles sur le web ? Pourriez-vous en donner les URL ?
> (Je dois creuser le sujet.)

lorsque j'ai parlé d'article, je voulais dire "post" dans des groupes, pas
des articles de lois.
désolé.

"François" <francois.hureau***free.fr> a écrit dans le message de news:
48a51c58$0$970$426a74cc***news.free.fr...
> www.juristprudence.c.la a écrit :
>> [...]
>>
>>
>>> DS CFE-CGC
>>
>> il n'existe pas de formation juridique minimale à la CGC ?
>
> Ce genre de remarque est particulièrement déplacé sur un forum. Pour une
> fois qu'un intervenant, Jérôme, ne se cache pas derrière l'anonymat
> complet ou sous un pseudonyme totalement ridicule, est-il bien utile de
> tomber dans la provocation ?
>
> Au contraire, ce profil dévoilé nous montre combien la réalité du terrain
> est difficile lorsqu'on est DS. Donc, effectivement, on peut suggérer à
> Jérôme de se rapprocher de son syndicat pour obtenir soutien, formation et
> documentation, mais je l'encourage vivement à continuer à poser ici ses
> questions. Celle sur la secrétaire de Direction en déplacement fréquent
> n'obtiendra pas une réponse rapide, même auprès du siège local de la
> CFE-CGC.
>
> --
> François

Merci
Je pensais bien faire ça à la rentré.