Bonjour.

J'ai une employée de ménage que je licencie le 29 aout qui est partie en
vacances sans me prévenir ni rien durant son préavis ( recommandé
qu'elle a réceptionné déjà ).

Elle était payée sur une base de 4h par semaine.

Je ne pense pas que la base soit 2.5 par mois quand même...

Quelqu'un peut-il m'expliquer comment je dois les calculer ?

Je suis mécontente car je rentre de vacances et je découvre qu'elle
n'est pas venue du tout... Je l'appelle et elle m'apprend la bouche en
cœur : je suis partie en vacances...

Là franchement je n'ai pas envie de lui faire de cadeau car elle nous a
laissé en plan avec toutes les affaires de notre bébé à repasser et le
ménage à faire...

Merci beaucoup.

"Pi²" <anti-casse-pieds***loin.fr> a écrit dans le message de news:
48a13c30$0$856$ba4acef3***news.orange.fr...
> J'ai une employée de ménage que je licencie le 29 aout qui est partie en
> vacances sans me prévenir ni rien durant son préavis ( recommandé qu'elle
> a réceptionné déjà ).
>
> Elle était payée sur une base de 4h par semaine.

le contrat écrit "type" des salariés du "particulier-employeur" comporte
(souvent) une clause indiquant que le salaire effectif global mensuel
comprend les congés payés ;
vérifiez si ce n'est pas votre cas, cela vous évitera un double paiement
éventuel ;o}

>
> Je ne pense pas que la base soit 2.5 par mois quand même...

si ! mais... ramené en proportion du temps de présence réel ;
c'est à dire que pour 4H par rapport à 39H (par exemple),
les 2,5 jours ouvrables de CP seraient de 4/39 des CP d'un salarié à temps
complet

autre façon plus directe de calculer :
CP = 10% de la masse salariale de la période de référence


> Je suis mécontente car je rentre de vacances et je découvre qu'elle n'est
> pas venue du tout... Je l'appelle et elle m'apprend la bouche en cœur : je
> suis partie en vacances...

réaction licite possible :
vous convenez avec elle d'un report de la fin du préavis pour toute la durée
non-executée

réaction illicite possible :
vous calculez son solde de tout compte (dernier salaire dû, solde CP) = x
vous calculez le salaire correspondant au préavis inexécuté = Y
vous ne lui payez que x moins Y

si elle proteste, vous lui indiquez que, en cas de contrainte de
régularisation, vous demanderez sa condamnation en dommages intérêtes pour
préavis non-exécuté

vu l'amplitude de l'enjeu, elle peut préférer laisser tomber...

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Pi²" <anti-casse-pieds***loin.fr> a écrit dans le message de news:
> 48a13c30$0$856$ba4acef3***news.orange.fr...
>> J'ai une employée de ménage que je licencie le 29 aout qui est partie en
>> vacances sans me prévenir ni rien durant son préavis ( recommandé qu'elle
>> a réceptionné déjà ).
>>
>> Elle était payée sur une base de 4h par semaine.
>
> le contrat écrit "type" des salariés du "particulier-employeur" comporte
> (souvent) une clause indiquant que le salaire effectif global mensuel
> comprend les congés payés ;
> vérifiez si ce n'est pas votre cas, cela vous évitera un double paiement
> éventuel ;o}
>
>> Je ne pense pas que la base soit 2.5 par mois quand même...
>
> si ! mais... ramené en proportion du temps de présence réel ;
> c'est à dire que pour 4H par rapport à 39H (par exemple),
> les 2,5 jours ouvrables de CP seraient de 4/39 des CP d'un salarié à temps
> complet
>
> autre façon plus directe de calculer :
> CP = 10% de la masse salariale de la période de référence
>
>
>> Je suis mécontente car je rentre de vacances et je découvre qu'elle n'est
>> pas venue du tout... Je l'appelle et elle m'apprend la bouche en cœur : je
>> suis partie en vacances...
>
> réaction licite possible :
> vous convenez avec elle d'un report de la fin du préavis pour toute la durée
> non-executée
>
> réaction illicite possible :
> vous calculez son solde de tout compte (dernier salaire dû, solde CP) = x
> vous calculez le salaire correspondant au préavis inexécuté = Y
> vous ne lui payez que x moins Y
>
> si elle proteste, vous lui indiquez que, en cas de contrainte de
> régularisation, vous demanderez sa condamnation en dommages intérêtes pour
> préavis non-exécuté
>
> vu l'amplitude de l'enjeu, elle peut préférer laisser tomber...
>
>
Merci beaucoup pour votre réponse !

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Pi²" <anti-casse-pieds***loin.fr> a écrit dans le message de news:
> 48a13c30$0$856$ba4acef3***news.orange.fr...
>> J'ai une employée de ménage que je licencie le 29 aout qui est partie en
>> vacances sans me prévenir ni rien durant son préavis ( recommandé qu'elle
>> a réceptionné déjà ).
>>
>> Elle était payée sur une base de 4h par semaine.
>
> le contrat écrit "type" des salariés du "particulier-employeur" comporte
> (souvent) une clause indiquant que le salaire effectif global mensuel
> comprend les congés payés ;
> vérifiez si ce n'est pas votre cas, cela vous évitera un double paiement
> éventuel ;o}
>
>> Je ne pense pas que la base soit 2.5 par mois quand même...
>
> si ! mais... ramené en proportion du temps de présence réel ;
> c'est à dire que pour 4H par rapport à 39H (par exemple),
> les 2,5 jours ouvrables de CP seraient de 4/39 des CP d'un salarié à temps
> complet
>
> autre façon plus directe de calculer :
> CP = 10% de la masse salariale de la période de référence
>
>
>> Je suis mécontente car je rentre de vacances et je découvre qu'elle n'est
>> pas venue du tout... Je l'appelle et elle m'apprend la bouche en cœur : je
>> suis partie en vacances...
>
> réaction licite possible :
> vous convenez avec elle d'un report de la fin du préavis pour toute la durée
> non-executée
>
> réaction illicite possible :
> vous calculez son solde de tout compte (dernier salaire dû, solde CP) = x
> vous calculez le salaire correspondant au préavis inexécuté = Y
> vous ne lui payez que x moins Y
>
> si elle proteste, vous lui indiquez que, en cas de contrainte de
> régularisation, vous demanderez sa condamnation en dommages intérêtes pour
> préavis non-exécuté
>
> vu l'amplitude de l'enjeu, elle peut préférer laisser tomber...
>
>

Re question,

je dois lui faire un bulletin de salaire.
comment faire apparaitre l'amputation des CP ?

-après calcul ( illicite )
total des CP : 199.20€
nb d h non effectuées en aout : 16 * 12€ = 192€

je ne lui paye donc que 7.20€

pour le bull de salaire et le solde de tout compte, dois-je le noter ?

Dans mon solde de tout compte, j'ai noté ceci :

> Reçu pour solde de tout compte
>
>
>
> Je soussignée Madame x demeurant y , reconnais avoir reçu de z la somme de 7.20€ ( sept euros et vingt centimes ).
>
>
> Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de :
>
> - Total des congés payés sur l’année soit 199.20€ ( cent quatre vingt dix neuf euros et vingt centimes )
>
> - Auxquels ont été amputées les heures non effectuées par l’employée durant le préavis de licenciement : 16 heures à 12€ nets de l’heure soit la somme de 192€ ( cent quatre vingt douze euros )
>
>
>
> Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
> L’employée a rendu les clefs du domicile à l’employeur le 02 septembre 2008
>
>
>
>
> Fait à xx,
> Le 02 septembre 2008.
>
> Signature de l’employeur.
>
>
>
> Date et signature du salarié.