Bonjour à tous,


Est ce que mon employeur peut contester un arrêt de travail fait par mon médecin traitant ?

Merci pour vos réponses

Eb

"R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48a01e37$0$845$ba4acef3***news.orange.fr...
| eberdond wrote on lundi 11 août 2008 12:17:
|
| > Bonjour à tous,
| >
| >
| > Est ce que mon employeur peut contester un arrêt de travail fait par mon
| > médecin traitant ?
| >
| > Merci pour vos réponses
| >
| > Eb
| Oui
et si mon arret est une hospitalisation pour cancer de la prostae cela le
regarde t'il, ou est le secret médical et comment fait il sont control ou
m'obligé a reprendre le travail

"R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48a01e37$0$845$ba4acef3***news.orange.fr...
> eberdond wrote on lundi 11 août 2008 12:17:
>
>> Bonjour à tous,
>>
>>
>> Est ce que mon employeur peut contester un arrêt de travail fait par mon
>> médecin traitant ?
>>
>> Merci pour vos réponses
>>
> Oui

Non, l'employeur peut éventuellement envoyer un médecin controleur qui va
dire si l'arrêt est justifié ou pas.
Et encore il peut envoyer ce médecin controleur à partir du moment ou il
complète le salaire, et qu'aucun accord ou convention collective ne lui
interdise. Par exemple en Alsace/Moselle les controles demandés par
l'employeur ne sont pas possibles parce que cette possibilité n'est pas
prévue par le droit local (Cass. Soc. 4 juin 1998, n°2744P)

"AlainD" <adressenonvalide***orange.fr> a écrit dans le message de news:
48a05a5e$0$933$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 48a01e37$0$845$ba4acef3***news.orange.fr...
>> eberdond wrote on lundi 11 août 2008 12:17:
>>
>>> Bonjour à tous,
>>>
>>>
>>> Est ce que mon employeur peut contester un arrêt de travail fait par mon
>>> médecin traitant ?
>>>
>>> Merci pour vos réponses
>>>
>> Oui
>
> Non, l'employeur peut éventuellement envoyer un médecin controleur qui va
> dire si l'arrêt est justifié ou pas.
> Et encore il peut envoyer ce médecin controleur à partir du moment ou il
> complète le salaire, et qu'aucun accord ou convention collective ne lui
> interdise. Par exemple en Alsace/Moselle les controles demandés par
> l'employeur ne sont pas possibles parce que cette possibilité n'est pas
> prévue par le droit local (Cass. Soc. 4 juin 1998, n°2744P)

Je rajouterais qu'en cas de contrôle qui dit que l'arrêt n'est pas justifié
l'employeur n'est plus tenu de verser le complément à partir du jour du
contrôle, mais il ne peut pas sanctionner le salarié.

eberdond wrote :
>Est ce que mon employeur peut contester un arrêt de travail fait par mon
>médecin traitant ?

qu'entendez- vous par " contestation" ?
votre employeur n'a pas qualité pour dénier l'effet juridique d'une
prescription médicale d'arrêt de travail

eberdond wrote on lundi 11 août 2008 12:17:
>> Est ce que mon employeur peut contester un arrêt de travail fait par mon
>> médecin traitant ?

"R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48a01e37$0$845$ba4acef3***news.orange.fr
> Oui

qu'entendez vous soutenir comme thèse hypothétiquement explicite par ce
laconique " oui"
?????????????????????????????????????

"y en a plus" <y_en_a_plus***pour.vous> a écrit dans le message de news:
48a027f9$0$289$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> et si mon arret est une hospitalisation pour cancer de la prostae cela le
> regarde t'il, ou est le secret médical et comment fait il sont control ou
> m'obligé a reprendre le travail

votre employeur n'a pas à connaître le diagnostic médical

il a seulement droit à recevoir une justification d'une presciption médicale
d'arrêt de travail

y en a plus a écrit :
>> et si mon arret est une hospitalisation pour cancer de la prostae cela le
>> regarde t'il, ou est le secret médical et comment fait il sont control ou
>> m'obligé a reprendre le travail

"marsouin" <marsouin***rezrez.com> a écrit dans le message de news:
g7paa9$m0k$1***aioe.org..
> ??? évitez les supputations et précisez votre cas concret.

en quoi, SELON VOUS (selon la forme de votre réponse ci-dessus),
la nature de l'altération de la santé du posteur (le " cas concret")
changerait quoi que ce soit à la justification de l'arret de travail vis à
vis de l'employeur ?

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence***°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 48a09079$0$14385$426a74cc***news.free.fr...
>y en a plus a écrit :
>>> et si mon arret est une hospitalisation pour cancer de la prostae cela
>>> le regarde t'il, ou est le secret médical et comment fait il sont
>>> control ou m'obligé a reprendre le travail
>
> "marsouin" <marsouin***rezrez.com> a écrit dans le message de news:
> g7paa9$m0k$1***aioe.org..
>> ??? évitez les supputations et précisez votre cas concret.
>
> en quoi, SELON VOUS (selon la forme de votre réponse ci-dessus),
> la nature de l'altération de la santé du posteur (le " cas concret")
> changerait quoi que ce soit à la justification de l'arret de travail vis à
> vis de l'employeur ?

ENFIN une question sensée !!

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence***°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 48a08f8f$0$13867$426a74cc***news.free.fr...
> eberdond wrote on lundi 11 août 2008 12:17:
>>> Est ce que mon employeur peut contester un arrêt de travail fait par mon
>>> médecin traitant ?
>
> "R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 48a01e37$0$845$ba4acef3***news.orange.fr
>> Oui
>
> qu'entendez vous soutenir comme thèse hypothétiquement explicite par ce
> laconique " oui"
> ?????????????????????????????????????

Eh eh... c'est la première fois que je me marre en lisant un forum de droit
du travail ! merci juristprudence ! (sans ironie !)

"y en a plus" <y_en_a_plus***pour.vous> a écrit dans le message de news:
48a027f9$0$289$7a628cd7***news.club-internet.fr...

> et si mon arret est une hospitalisation pour cancer de la prostae cela le
> regarde t'il,

Non, l'employeur n'est jamais au courant de votre pathologie.

> ou est le secret médical

Il reste secret, l'employeur a juste à savoir la durée de votre arrêt, c'est
tout.

> et comment fait il sont control ou
> m'obligé a reprendre le travail

Ce n'est pas l'employeur qui fait le contrôle mais un médecin qu'il envoie
et qu'il paie pour ça. Ce médecin va juste dire à l'employeur si l'arrêt est
justifié ou non.
L'employeur ne peut pas vous obliger à reprendre le travail, ni vous
sanctionner. Il peut juste ne plus payer le complément de salaire, à moins
que le salarié aille voir un autre médecin qui (re)confirme l'arrêt.

"R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48a12f73$0$875$ba4acef3***news.orange.fr...
> la question étant imprécise, ma réponse l'est aussi: oui il existe des
> moyens pour l'employeur de faire vérifier la validité de l'arrêt de
> maladie
> donc d'une certaine façon de le contester, non?

l'objet de ce groupe étant de donner des réponses fiables,
par rapport : tant au véritable sens des mots,
qu'à l'état du droit,
NON ! une potentielle vérification ne caractérise pas une contestation,

mais je note ce que vous vouliez dire sans l'avoir directement exprimé