Re: Enceinte close

#1 (**permalink**) 06/08/2008, 09h28

Moisse a écrit :
> Dans le message 48994f35$0$15899$426a34cc***news.free.fr, none"
> <""cyrille\"***(none) <""cyrille\"***(none)"> exprime ceci:
>> Bonjour,
>>
>> Je travaille dans une enceinte close sans aucune fenêtre. J'ai entendu
>> dire qu'il existait une prime pour ce type de condition.
>>
>> Mes questions :
>> - Existe-t-elle réellement?
>
> Voir votre convention collective, car dans le code du travail iln'y a
> rien, si bien entendu ce local est conforme techniquement à abriter un
> travailleur sédentaire permanant.
>
>> - Si oui, est-elle obligatoire? Et dans ce cas, pourrait-elle être
>> rétroactive?
>
> Si elle existe conventionnelement, elle sera rétroactive à la plus
> courte date de :
> * son apparition dans la convention collective
> * la signature du contrat de travail
> * la prescription de 5 ans.
> A+
>>
>> Anita
>
>
>
> --
> Moisse

Merci Moisse, donc il ne reste plus qu'à vérifier dans la convention
collective, mais je n'y crois pas tellement.

Anita

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