"Bruno" <B***B.f> wrote in news:48930fce$0$940$ba4acef3***news.orange.fr:
> Je suis face à une interrogation : Peut-on travailler gratuitement
> pour une société commerciale ?

Non, sauf conjoint ou ascendants / descendants dans certaines conditions.

> Le fait de travailler bénévolement pour une entité ayant vocation à
> générer du profit ne donne-t-il pas droit à une quelconque
> revendication salariale ?

Si.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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Grasshoper <grass.hoper***crop.invalid> wrote in
news:48932bda$0$27141$426a74cc***news.free.fr:
> 01/08/2008 17:17 - Xavier Hugonet :
>> "Bruno" <B***B.f> wrote in news:48930fce$0$940$ba4acef3***news.orange.fr:
>>> Je suis face à une interrogation : Peut-on travailler gratuitement
>>> pour une société commerciale ?
>> Non, sauf conjoint ou ascendants / descendants dans certaines
>> conditions.
>
> Certains stages, par exemple, permettent à des entreprises de faire
> travailler des gens sans les rémunérer. Même si c'est un cadre précis,
> cela semble exister.

Oui, tout comme les membres d'une asso qui effectuent un travail lié à
l'objet de l'asso. Mais c'est effectivement un cadre précis, et formalisé.
Le seul contrat de travail tacite, par contre, c'est le CDI. Et il y a
contrat de fait lorsqu'il y a exécution d'un travail sous l'autorité d'un
employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, et d'en
contrôler l'exécution.

Donc s'il y a cela, et rien venant démontrer l'existence d'un stage, alors
c'est un CDI. Et un CDI, ça se rémunère au minimum au SMIC.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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"Xavier Hugonet"/"Ricazerty"

>>>> Je suis face à une interrogation : Peut-on travailler
>>>> gratuitement pour une société commerciale ?
>>> Non, sauf conjoint ou ascendants / descendants dans
>>> certaines conditions.
>> Certains stages, par exemple, permettent à des
>> entreprises de faire travailler des gens sans les rémunérer.
>> Même si c'est un cadre précis, cela semble exister.

> Oui, tout comme les membres d'une asso qui effectuent
> un travail lié à l'objet de l'asso. Mais c'est effectivement
> un cadre précis, et formalisé.
> Le seul contrat de travail tacite, par contre, c'est le CDI.
> Et il y a contrat de fait lorsqu'il y a exécution d'un travail
> sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner
> des ordres et des directives, et d'en contrôler l'exécution.
>
> Donc s'il y a cela, et rien venant démontrer l'existence
> d'un stage, alors c'est un CDI. Et un CDI, ça se rémunère
> au minimum au SMIC.

Soit un village de vacances, géré par une assos, où 80 à 90%
des employés sont bénévoles, c. à d. logés-nourris-blanchis
+ 5 euros/jour. Ils exécutent un travail sous l'autorité d'une
direction locale qui a le pouvoir de donner des ordres et des
directives, d'en contrôler l'exécution, sont renouvelés tous
les 9, 18, 27... jours (cycles clientèle) et de plus sont traités
sans le moindre ménagement.

Pas la moindre trace de CDI pourtant...

"Deltaplan"/"Ricazerty"

>> Soit un village de vacances, géré par une assos, où 80 à 90%
>> des employés sont bénévoles, c. à d. logés-nourris-blanchis
>> + 5 euros/jour. Ils exécutent un travail sous l'autorité d'une
>> direction locale qui a le pouvoir de donner des ordres et des
>> directives, d'en contrôler l'exécution, sont renouvelés tous
>> les 9, 18, 27... jours (cycles clientèle) et de plus sont traités
>> sans le moindre ménagement.
>>
>> Pas la moindre trace de CDI pourtant...

> Et les employés ils sont quoi ? Membres de l'asso en question ?

Non, salariés au smig.
Le plus amusant c'est qu'avec de telles conditions l'assos en
question est parvenue à faire croire à des difficultés
financières pour ramener les salaires au smic alors qu'il était
question en France d'augmenter les salaires liés au tourisme
de 20% (2006 je crois...).

Avec les tarifs pratiqués, proches de l'hôtellerie traditionnelle,
je ne vois que deux explications: soit la gestion est calamiteuse,
ce qui est en partie exacte, soit une quelconque "entité" se gave.
Le monde mutualiste est parfois bien mystérieux...