Deltaplan a écrit :
> Bruno <B***B.f> wrote:
>
>> - le salarié doit être en possession d'un original (Cass. soc. 11
>> décembre 1997 n° 4782 D, Sté Ecurie Jean Garnier c/ Leneil.)
>
> A mon sens, il peut y avoir problème sur ce point. Un exemplaire imprimé
> ne sera vraisemblablement pas considéré comme un original. Etle salarié
> aurait bien du mal Ã*** produire les fichiers informatiques en tant
> qu'originaux s'il en a besoin pour justifier de ses droits divers et
> variés auprès d'organismes divers et variés...
>
> J'ai déjÃ*** le problème actuellement avec les factures EDF/France Telecom
> et autres lorsqu'elles sont fournies uniquement sous forme électronique
> : une fois imprimées par l'abonné lui-même, elles ne sont pas
> considérées comme des originaux, et de ce fait, ne sont généralement pas
> acceptées par la plupart des administrations lorsqu'on a besoin deles
> produire comme justificatif de domicile. Raison pour laquelle j'ai du
> batailler ferme avec ces entreprises pour qu'elles me fournissent de
> nouveau des factures papier...

c'est drôle, ca ne pose pas de souci Ã*** ma banque par exemple quand je dois
justifier de mon domicile (moins de 3 mois) ou Ã*** la préfecture récemment
pour la CG de ma voiture neuve

je pense que petit Ã*** petit ils y viendront puisqu'eux aussi s'y mettent
(récepissé de déclaration revenus en ligne Ã*** imprimeretc)

Deltaplan a écrit :
> "Séb." <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> wrote:
>
>> c'est drôle, ca ne pose pas de souci Ã*** ma banque par exemplequand je dois
>> justifier de mon domicile (moins de 3 mois) ou Ã*** la préfecture récemment
>> pour la CG de ma voiture neuve
>
> Personnellement, on a fait face Ã*** un refus catégorique de la préfecture
> l'an dernier pour le renouvellement de la carte de séjour de ma femme.

sont pas cools chez moi ils prennent un peu de tout du moment que c'est <3 mois

> Heureusement, on était encore locataires, donc on avait des quittances
> de loyer (et heureusement, on était locataire via une agence, car ils
> refusent les quittances établies par le propriétaire s'il estun simple
> particulier...).

donc en gros si je loue directement Ã*** mon proprio, en veulent pas ? veulent
bien de nos impôt quand même (tiens on pourrait leur dire que si c'est pas
en LRAR on paie pas ? ;-) )

>
> Mais depuis qu'on est propriétaires... Il ne reste plus que les factures
> EDF/France Telecom pour avoir un justificatif de domicile récent.

c'est sûr EDF envoie encore par la poste, comme l'eau

en prime, franchement je ne vois que de légères différences entre les
factures orange reçues par courrier (ligne fixe) et celles que j'imprime sur
la laser du bureau

Deltaplan a écrit :
> "Séb." <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> wrote:
>
>>>> c'est drôle, ca ne pose pas de souci Ã*** ma banque par exemple quand je dois
>>>> justifier de mon domicile (moins de 3 mois) ou Ã*** la préfecture récemment
>>>> pour la CG de ma voiture neuve
>>> Personnellement, on a fait face Ã*** un refus catégorique de la préfecture
>>> l'an dernier pour le renouvellement de la carte de séjour de ma femme.
>> sont pas cools chez moi ils prennent un peu de tout du moment que c'est <
>> 3 mois
>
> Vous n'êtes pas étranger, ça aide sans doute aussi Ã***avoir une certaine
> tolérance de la part de l'administration...

si si d'origine toutefois

>
> Il n'y a rien de pire que de constituer un dossier de carte de séjour, Ã***
> part sans doute un dossier de carte de résident...

ayant brésidé en belgique il m'avait juste été demandé de justifier d'un
domicile (lettre de mon amie disant que je vivais chez elle) et d'un revenu.

n'en ayant pas Ã*** mon arrivée, ma carté était valble 6mois. j'ai demandé :
et si dans 6 mois j'ai pas de boulot ? réponse dans un éclat derire de la
dame en face : on vous reconduit Ã*** la frontière ! en fait je redevenais
simple "touriste", mais je perdais par exemple la possibilité d'avoir une
mutuelle belge, et certains avantages réservés aux "belges"

mais je sais que pour avoir dans mes connaissances des cas comme le tien que
c'est la croix et la galère, quand ils ne perdent pas les justificatifs en
cours de route