L'amplitude de travail n'étant pour ainsi dire jamais prise en
considération dans les contrats de travail ou conventions,
le principe ci-après est-il systématiquement applicable ?

| L'amplitude du travail doit être calculée sur une même
| journée de 0 à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures.
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| Cass. soc.,18 décembre 2001,
| n° 99-43.351 FS-P + B + R Pica/SA Segi propreté
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http://209.85.135.104/search?q=cache...=fr&lr=lang_fr

Rick

"ricazerty" <ricazerty***free.fr> a écrit ...
>
> | L'amplitude du travail doit être calculée sur une même
> | journée de 0 à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures.

oui pour 13 heures d'amplitude par jour calendaire
mais, en cas de chevauchement d'une séquence de travail sur deux dates (donc
la nuit),
la pause de 20 mn impératives (après 6H de travail en continu)
se détermine depuis le point de départ de la séquence et pas depuis 0 h

"juristprudence"/"ricazerty"

>> | L'amplitude du travail doit être calculée sur une même
>> | journée de 0 à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures.

> oui pour 13 heures d'amplitude par jour calendaire
> mais, en cas de chevauchement d'une séquence de travail
> sur deux dates (donc la nuit), la pause de 20 mn impératives
> (après 6H de travail en continu) se détermine depuis le
> point de départ de la séquence et pas depuis 0 h.

Merci !