Bonjour !
On nous rebat les oreilles avec la réforme du forfait jours des cadres...
Les uns hurlent en prétextant que les cadres vont être pressés comme des
citrons et vont désormais devoir travailler 24h sur 24 et 365 jours par an.
Les autres vocifèrent que le travail est enfin libéré et que les cadres
vont enfin pouvoir travailler comme bon leur semble.
Bon.
Mais à part ça ?
Le point crucial, me semble-t-il, c'est de savoir si cette réforme remet en
cause les termes des contrats déjà signés. Et je ne vois guère comment cela
serait possible. Si un cadre a un contrat de travail où il est indiqué
qu'il doit travailler 218 jours par an, en quoi cette réforme change-t-elle
quoi que ce soit ?
Merci d'éclairer ma lanterne, parce que toute cette gesticulation (de part
et d'autre, et sans doute à juste titre) ne fait qu'embrouiller les choses,
du moins pour moi...

goulafra***nullepart.fr> a écrit ...
> Si un cadre a un contrat de travail où il est indiqué
> qu'il doit travailler 218 jours par an, en quoi cette réforme
> change-t-elle
> quoi que ce soit ?

la loi est la première étape
il faut s'attendre à des re_négociations au niveau des branches
professionnelles

toutes les entreprises ne sont pas assujetties à une CCN

il peut donc naître des "propositions" de modifications contractuelles...
avec des licenciements économiques potentiels en cas de refus du salarié

[nota bene : je décris là ce qui est juridiquement possible,
je n'exprime : ni que cela serait ipso facto justifié,
ni que j'ai telle ou telle opinion sur les conditions de travail des cadres]

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence***°nline.fr> wrote in
news:488c468a$0$30812$426a34cc***news.free.fr:

> la loi est la première étape
> il faut s'attendre à des re_négociations au niveau des branches
> professionnelles
> toutes les entreprises ne sont pas assujetties à une CCN
> il peut donc naître des "propositions" de modifications
> contractuelles... avec des licenciements économiques potentiels en cas
> de refus du salarié

ok

par ailleurs, il m'a semblé comprendre que, même si le contrat prévoyait
textuellement 218 jours, le patron pouvait exiger du cadre de travailler
plus, voire désormais beaucoup plus, c'est bien cela ?

<goulafra***nullepart.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9AE89FA43A4EFgoulafranullepartfr***193.252.117.18 3...

> "www.juristprudence.c.la" wrote in
>> la loi est la première étape
>> il faut s'attendre à des re_négociations au niveau des branches
>> professionnelles
>> toutes les entreprises ne sont pas assujetties à une CCN
>> il peut donc naître des "propositions" de modifications
>> contractuelles... avec des licenciements économiques potentiels en cas
>> de refus du salarié
>
> ok
> par ailleurs, il m'a semblé comprendre que, même si le contrat prévoyait
> textuellement 218 jours, le patron pouvait exiger du cadre de travailler
> plus, voire désormais beaucoup plus, c'est bien cela ?

méfiez-vous des commentateurs, journalistes généralistes, qui traitent de
sujets qu'ils méconnaissent !

NON ! un employeur ne peut pas " exiger " de violer un contrat
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

il peut SEULEMENT, comme déjà expliqué ci-dessus,
P R O P O S E R

PhM <Fix-It***FixIt.it> wrote in news:mn.dce97d87c50c2153.59777***FixIt.it:
> C'est un peu comme lorsqu'un cadre est au forfait journalier et que
> son patron exige de lui qu'il arrive avant l'heure maxi d'entrée des
> employés. Et il ne fait pas que vous le proposer. C'est vécu, ça m'a
> bien fait rire, j'usqu'à décaler mes horaires genre 12h00, 23h00 ou
> 14h00, 17h30.

Ce que le cadre au forfait n'est jamais obligé d'accepter.

> Lui, qui devait pas bouffer du clown tous les matins, un
> peu moins. Ca m'a valu un coup de pied au cul (négocié) dont le fruit
> de la négociation m'a permis de créer mon activité,

CQFD. C'est bien de lire de temps en temps l'exemple de quelqu'un qui sait
ce que sont ses droits et les fait valoir.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh***lsafrance.com
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Jean-Marc Desperrier <jmdesp***alussinan.org> wrote in news:g6kasu$j4b$1
***writer.imaginet.fr:
>> PhM<Fix-It***FixIt.it> wrote in news:mn.dce97d87c50c2153.59777***FixIt.it:
>>> C'est un peu comme lorsqu'un cadre est au forfait journalier et que
>>> son patron exige de lui qu'il arrive avant l'heure maxi d'entrée des
>>> employés. Et il ne fait pas que vous le proposer. C'est vécu, ça m'a
>>> bien fait rire, j'usqu'à décaler mes horaires genre 12h00, 23h00 ou
>>> 14h00, 17h30.
>>
>> Ce que le cadre au forfait n'est jamais obligé d'accepter.
>
> J'ai comprendre lire que le patron cherchait à lui imposer d'arriver aux
> mêmes horaires standard que les employés non autonomes, et que lui avait
> joué au contraire à pousser au maximum dans l'autre sens, en choisissant
> d'être présent à des horaires hors normes.

Oui oui, j'ai bien compris. J'ai juste mal cité.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
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