Chantage par Lille 3

Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
personnes qui voulaient me faire chanter

En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
nous ont été virés par email l’année dernière.

Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
Jean-Claude Dupas.

En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.

Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour contester un
licenciement par email au même moment

En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
mon paiement en péril.

Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués..

Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3

Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
et avec l’évidence en main.

Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
salaires si vous les dénoncez

Mais quoi faire ?

"Dave Neve" <neve.dave***neuf.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion :
d9a14e70-7a4b-469f-9ae8-084b45bcccc6...oglegroups.com...
> Chantage par Lille 3
>
> Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
> personnes qui voulaient me faire chanter
>
> En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
> nous ont été virés par email l’année dernière.
>
> Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
> monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
> Jean-Claude Dupas.
>
> En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
> oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.
>
> Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
> serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
> boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour contester un
> licenciement par email au même moment
>
> En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
> Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
> Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
> mon paiement en péril.
>
> Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués.
>
> Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
> dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
> Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3
>
> Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
> et avec l’évidence en main.
>
> Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
> salaires si vous les dénoncez
>
> Mais quoi faire ?

Pas d'avis sur le fond, mais gaffe aux insultes dans la forme : ça
décrédibilise le discours

Dave Neve a écrit :
> Chantage par Lille 3
>
> Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
> personnes qui voulaient me faire chanter
>
> En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
> nous ont été virés par email l’année dernière.
>
> Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
> monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
> Jean-Claude Dupas.
>
> En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
> oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.
>
> Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
> serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
> boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour contester un
> licenciement par email au même moment

février 2008 c'etait il y a 5 mois, vous avez été payé ?

> En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
> Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
> Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
> mon paiement en péril.
>
> Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués.

hein ?

> Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
> dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
> Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3
>
> Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
> et avec l’évidence en main.
>
> Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
> salaires si vous les dénoncez
>
> Mais quoi faire ?

prendre des cours de grammaire

On 18 juil, 14:01, Philippe P <phili...***nospam.invalid> wrote:
> Dave Neve a écrit :
>
>
>
>
>
> > Chantage par Lille 3
>
> > Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
> > personnes qui voulaient me faire chanter
>
> > En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
> > nous ont été virés par email l’année dernière.
>
> > Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
> > monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
> > Jean-Claude Dupas.
>
> > En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
> > oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.
>
> > Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
> > serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
> > boucler le dossier devant ***le Tribunal Administratif pour contester un
> > licenciement par email au même moment
>
> février 2008 c'etait il y a 5 mois, vous avez été payé ?
>
> > En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
> > Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
> > Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
> > mon paiement en péril.
>
> > Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués.
>
> hein ?
>
> > Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
> > dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
> > Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille3
>
> > Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
> > et avec l’évidence en main.
>
> > Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
> > salaires si vous les dénoncez
>
> > Mais quoi faire ?
>
> prendre des cours de grammaire- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -

---
/Arrêtez d'insulter et de provoquer les gens qui ne vous demandent
rien avec vos injures handiphobes !
pauvre agité "de la touffe"

Droger Jean-Paul <anti.jean-paul***manama.fr> wrote in
news:mn.935a7d874c0208d9.56272***manama.fr:
> Mais cela est trop simple, le statut de contractuel (sans doute) à la
> fac doit comporter quelques subtilités que je ne connais pas!!

Effectivement, il y a de grosses subtilités selon le "contrat". Il faudrait
savoir sous quel statut il était exactement avant de pouvoir conclure.


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh***lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

Moisse wrote:
:: Dans le message mn.935a7d874c0208d9.56272***manama.fr, Droger Jean-Paul
:: <anti.jean-paul***manama.fr> exprime ceci:
::: Il faudrait tout d'abord écrire dans un français compréhensible!!
:::
::: A ma connaissance un licenciement par mail est juridiquement non
::: fondé, donc pourquoi le contester cela prouves simplement que tu
::: l'as reçu!!
:::
:: S'il s'agissait d'un CDD de droit privé, conclu à terme, nul besoin
:: de quoique ce soit pour constater l'arrêt des relations.
:: Un mail de rappel indiquant le non-renouvellement, lorsqu'il est
:: possible, est donc superflu.
:: mais je pense que nous sommes dans le cadre de contrats
:: administratifs, et je crois qu'il existe des délais pour indiquer ou
:: non le renouvellement.

Tout a fait ceci doit figurer dans le contrat .
::
::
::
:: --�
:: Moisse




---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 080718-0, 18/07/2008
Analyse le : 18/07/2008 18:06:32
avast! - copyright (c) 1988-2008 ALWIL Software.
http://www.avast.com

On 18 juil, 14:01, Philippe P <phili...***nospam.invalid> wrote:
> Dave Neve a écrit :
>
>
>
>
>
> > Chantage par Lille 3
>
> > Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
> > personnes qui voulaient me faire chanter
>
> > En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
> > nous ont été virés par email l’année dernière.
>
> > Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
> > monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
> > Jean-Claude Dupas.
>
> > En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
> > oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.
>
> > Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
> > serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
> > boucler le dossier devant ***le Tribunal Administratif pour contester un
> > licenciement par email au même moment
>
> février 2008 c'etait il y a 5 mois, vous avez été payé ?
>
> > En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
> > Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
> > Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
> > mon paiement en péril.
>
> > Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués.
>
> hein ?
>
> > Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
> > dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
> > Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille3
>
> > Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
> > et avec l’évidence en main.
>
> > Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
> > salaires si vous les dénoncez
>
> > Mais quoi faire ?
>
> prendre des cours de grammaire- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -

Quand les personnes qui ne sont pas français écrivent sur les forums,
il y a toujours des petits cons comme vous qui critiquent notre
français.

Mais, en fâce de nous, c'est toujours 'oh votre accent est mignon'

Au revoir sans couilles

On 18 juil, 13:27, Dave Neve <neve.d...***neuf.fr> wrote:
> Chantage par Lille 3
>
> Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
> personnes qui voulaient me faire chanter
>
> En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieursde
> nous ont été virés par email l’année dernière.
>
> Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
> monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
> Jean-Claude Dupas.
>
> En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
> oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.
>
> Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
> serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il fallait
> boucler le dossier devant ***le Tribunal Administratif pour contester un
> licenciement par email au même moment
>
> En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
> Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
> Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
> mon paiement en péril.
>
> Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont bloqués.
>
> Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
> dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
> Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3
>
> Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
> et avec l’évidence en main.
>
> Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
> salaires si vous les dénoncez
>
> Mais quoi faire ?

Merci à tous

En effet, le licenciement par email ne me pose pas de problèmes dans
mes conclusions mais le refus de me payer mes salaires, ça oui parce
qu'après les promesses données, je n'ai rien mis dans mes conclusions
et maintenant, c'est trop tard.

Pour tous les chargés de cours qui se trouvent dans cette situation,
voici l'argument contre un tel agissement de la part de Lille 3 ou
n'importe quel établissement

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Encore une fois, Monsieur xxx indique qu’il n’y a aucune procédure de
licenciement dans

« le Recrutement et l’emploi de vacataires pour l'enseignement
supérieur
(Version refondue laissant apparaître les dispositions supprimées et
intégrant les dispositions réglementaires nouvelles introduites par le
décret 2004-995 du 16 septembre 2004) »

et de ce fait, comme au préalable, il faut s’appuyer sur

le Décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour
l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l’État 1

Art. 45. – (modifié par les décrets n° 88-585 du 6 mai 1988 et n°
2007-338 du 12 mars 2007). -Lorsque l’agent non titulaire est recruté
par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit,
l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non
l’engagement au plus tard :

le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent
recruté pour une durée inférieure à six mois ;

au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent
recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à
deux ans ;

au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour
l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le
contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans
ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un
entretien ;

et/ou

Art. 47 (modifié par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007). – Le
licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre précise le
ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit
intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et
de la durée du préavis.

Force est de constater que Lille 3 n’a respecté aucune procédure de
licenciement et ledit licenciement est en conséquence nul et non
avenu

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans le message
33dc8edf-59cc-4af1-8815-9f07f2e0b70a...oglegroups.com, Dave
Neve <neve.dave***neuf.fr> exprime ceci:
> On 18 juil, 13:27, Dave Neve <neve.d...***neuf.fr> wrote:
>> Chantage par Lille 3
>>
>> Je vous demande des conseils mais je profite aussi pour nommer des
>> personnes qui voulaient me faire chanter
>>
>> En tant que chargés de cours à L’Université de Lille 3, plusieurs de
>> nous ont été virés par email l’année dernière.
>>
>> Evidement, un licenciement par email est illégale mais si c’est de la
>> monnaie courante à Lille 3 avec la connivence de son Président, M.
>> Jean-Claude Dupas.
>>
>> En tout cas, ce lui m’a promis de me payer pour les mois de sept et
>> oct 2007 pour un travail déjà effectué sans problème.
>>
>> Seul bémol, le paiement prendra du temps selon le Président et ne
>> serait effectué qu’en février 2008, date fatidique parce qu’il
>> fallait boucler le dossier devant le Tribunal Administratif pour
>> contester un licenciement par email au même moment
>>
>> En effet, j’ai bien compris pendant la conversation avec ce porc de
>> Président et son ‘sous fifre de juriste qu’un recours devant le
>> Tribunal Administratif ne serait pas apprécié de tout et il mettrait
>> mon paiement en péril.
>>
>> Et bien sur, ayant entamée la procédure, mes salaires se vont
>> bloqués.
>>
>> Pas de nouvelles de Lille 3 et son voleur de Président et ceci en
>> dépit d’une relance de la part de La Ministère de L’Education
>> Supérieure et de la Recherche et ensuite, par L’Académie de Lille 3
>>
>> Alors, prenez note tous les chargés des cours. Je le dis ouvertement
>> et avec l’évidence en main.
>>
>> Lille 3 = embauche et licenciement par email et non paiement des
>> salaires si vous les dénoncez
>>
>> Mais quoi faire ?
>
> Merci à tous
>
> En effet, le licenciement par email ne me pose pas de problèmes dans
> mes conclusions mais le refus de me payer mes salaires, ça oui parce
> qu'après les promesses données, je n'ai rien mis dans mes conclusions
> et maintenant, c'est trop tard.
>
> Pour tous les chargés de cours qui se trouvent dans cette situation,
> voici l'argument contre un tel agissement de la part de Lille 3 ou
> n'importe quel établissement
>
> --------------------------------------------------------------------------------------------------------
>
> Encore une fois, Monsieur xxx indique qu’il n’y a aucune procédure de
> licenciement dans
>
> « le Recrutement et l’emploi de vacataires pour l'enseignement
> supérieur
> (Version refondue laissant apparaître les dispositions supprimées et
> intégrant les dispositions réglementaires nouvelles introduites par le
> décret 2004-995 du 16 septembre 2004) »
>
> et de ce fait, comme au préalable, il faut s’appuyer sur
>
> le Décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
> générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour
> l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
> portant les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
> de l’État 1
>
> Art. 45. – (modifié par les décrets n° 88-585 du 6 mai 1988 et n°
> 2007-338 du 12 mars 2007). -Lorsque l’agent non titulaire est recruté
> par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit,
> l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non
> l’engagement au plus tard :
>
> le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent
> recruté pour une durée inférieure à six mois ;
>
> au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent
> recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à
> deux ans ;
>
> au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour
> l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
>
> au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le
> contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans
> ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un
> entretien ;
>
> et/ou
>
> Art. 47 (modifié par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007). – Le
> licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
> La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par une lettre
> recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre précise le
> ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit
> intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et
> de la durée du préavis.
>
> Force est de constater que Lille 3 n’a respecté aucune procédure de
> licenciement et ledit licenciement est en conséquence nul et non
> avenu
>
> -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Là je crois qu'il y a confusion entre procédures de renouvellement et de
licenciement.
Conformément au droit commun "qui ne dit mot refuse";
On peut donc considérer que l'absence d'initiative de la part de
l'employeur équivaut à un refus du renouvellement de CDD vacataire, on
ne peut se prévaloir d'un accord tacite.
Le non-respect de la procédure de notification peut être sanctionnée le
cas échéant, mais en aucun cas correspondre à une titularisation, un
renouvellement non plus qu'un licenciement.
Quant aux salaires dûs et non-versés forcément l'employeur devra s'en
expliquer.

--�
Moisse