www.juristprudence.c.la wrote:
>> vous en venez, ENFIN, à admettre, comme le permet DEJA la construction
>> jurisprudentielle, qu'un salarié peut valablement produire tout document
>> etayant, sous quelque forme que ce soit, sa présence au poste de travail

deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ik6dn5.15czx8o1eylurrN%deltaplan***free.fr
> Ah mais ça je l'ai dit depuis toujours, je cite (hier soir, 22h36) :
>> Je ne conteste pas qu'il puisse produire ces fichiers aux prud'hommes,
>> je dis simplement que s'il fait ça il ne faudra pas qu'il soit surpris
>> de se retrouver avec des poursuites pénales pour avoir dérobé ces
>> fichiers à son employeur... Indépendamment de ce qui se passe aux
>> prud'hommes.

donc vous persistez à jouer sur les mots en étant contraint d'admettre du
bout des lèvres que le salarié peut produire ces fichiers, tout en essyant
encore et encore de faire croire qu'il prend un risque pénal, ce qui est
totalement inexact

il ne vous reste donc plus qu'à admettre (prochainement ?) que votre
affirmation initiale ET votre répétition pile ci-dessus étaient
juridiquement erronées y compris à 22H36 hier soir ;o}


>> le SIMPLE fait de " s'emparer" d'une pièce pour la montrer à un juge
>> n'est
>> pas la démonstration de l'usage délictuel que VOUS voudriez faire naître
>> ;
>> si, PAR AILLEURS, le salarié commet UN AUTRE usage des documents, là il
>> deviendra un voleur, certes...
>> MAIS,
>> VOUS vouliez faire croire que le salarié était voleur DU SEUL FAIT de
>> produire devant le juge !

> Non pas du seul fait de le produire devant le juge, mais du seul fait de
> s'emparer de ces données, même s'il n'en fait aucun usage.

doit-on comprendre, face à cette altération de votre propos initial, que
vous en venez ici à admettre la fausseté de vos affirmations précédentes
dans lesquelles VOUS prétendiez que le salarié s'exposait à un risque pénal
s'il produisait les documents utiles à sa thèse devant le conseil de
prud'hommes ?

allez, encore un petit effort et vous allez finir par y venir ;o}



Voir
> l'affaire de la Chinoise de Valéo qui a pris 2 mois ferme pour ça, alors
> même qu'elle n'avait fait aucun usage des fichiers informatiques qu'elle
> avait recopié sur son ordinateur personnel.

vous n'avez donc toujours pas compris la nuance :
- voler qq chose reste un vol, même si le voleur prétend qu'il ne voulait
pas utiliser l'objet de son larcin
- prendre des éléments de preuve pour les soumettre à un juge n'est pas un
vol, mais un moyen probatoire admis comme licite par la cour de cassation


>
> Mais je pense que vous n'avez même pas idée de la nature des données
> dont il est question ici, d'où votre incompréhension.

je ne pense pas, je lis que vous n'avez aucune idée des principes juridiques
utiles dans un forum dédié au DROIT social et non dédié à l'informatique ;
mais je ne m'attends plus à ce que vous abordiez le véritable thème de
discussion qui est : la construction jurisprudentielle de la cour de
cassation dans le contexte de : "Apporter des éléments pour démontrer des
heures supplémentaires"