Bonjour,

J'ai adresse plusieurs messages aux RH de ma boite pour heures de DIF
effectuees en dehors du temps de travail et pas reglees.

Si une lettre recommandee avec accuse de reception reste infructueuse,
que faire ?

Merci.

Catherine.

D'une plume alerte, dans le message
e5d5a799-6784-4059-9424-3790652b6b6e...oglegroups.com,
cat.. <cat.b41***gmail.com> écrit:
> Bonjour,
>
> J'ai adresse plusieurs messages aux RH de ma boite pour heures de DIF
> effectuees en dehors du temps de travail et pas reglees.
>
> Si une lettre recommandee avec accuse de reception reste infructueuse,
> que faire ?
>
> Merci.
>
> Catherine.

Les litiges sont du ressort exclusifs du conseil des prudhommes.
Il faut donc le saisir si vous estimez que votre employeur doit vous
régler les heures, ce qui n'est pas le cas au passage.
Vous devez percevoir une allocation de formation d'environ 50 % de votre
rémunération nette.
Un lien :
http://www.agefos-pme-iledefrance.or...allocation.pdf
Mais effectivement l'employeur vous doit quelque chose. Alors ne pas se
tromper dans votre réclamation si vous voulez la faire aboutir.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

cat.. wrote:

> Bonjour,
>
> J'ai adresse plusieurs messages aux RH de ma boite pour heures de DIF
> effectuees en dehors du temps de travail et pas reglees.
>
> Si une lettre recommandee avec accuse de reception reste infructueuse,
> que faire ?

Lien utile:
http://www.europavocats.fr/drh/en/pr...ctualities.php
Lire "Licenciement économique. Critères d'ordre. Adaptation des salariés à
l'évolution de leur emploi"
Concernant "Cass.soc 23 octobre 2007 n° 06-40950 FSPB"

--
Web Dreamer

D'une plume alerte, dans le message
47a8833e$0$828$426a74cc***news.free.fr,
Web Dreamer <webdreamer***nospam.fr> écrit:
> cat.. wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> J'ai adresse plusieurs messages aux RH de ma boite pour heures de DIF
>> effectuees en dehors du temps de travail et pas reglees.
>>
>> Si une lettre recommandee avec accuse de reception reste
>> infructueuse, que faire ?
>
> Lien utile:
> http://www.europavocats.fr/drh/en/pr...ctualities.php
> Lire "Licenciement économique. Critères d'ordre. Adaptation des
> salariés à l'évolution de leur emploi"
> Concernant "Cass.soc 23 octobre 2007 n° 06-40950 FSPB"

Je ne vois pas trop le rapport, mais ce document est par contre
intéressant.
Il évoque notament le paiement de la CSG et du RDS. Je, lis que ces
taxes n'étaient pas éxigibles.
Mais je préfère ouvrir un nouveau fil de discussion.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com