Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus précis et explicite possible.

Normalement les organismes qui vont traiter le dossier devraient nous
renseigner mais voilà : leurs réponses sont divergentes et, à notre avis,
erronées.

Les faits :
Mon épouse est actuellement en congé parental suite à la naissance de notre
fille le 2 décembre 2005. Donc un congé qu'elle a renouvelé et qui prend fin
le 17 mars 2008 (mais qu'elle peut prolonger jusqu'au 30 novembre 2008, au
maximum)
Elle est actuellement enceinte (de notre 3ème enfant) et la date de
naissance prévue est le 27 juin 2008.

Nous nous posons des questions quant au renouvellement du congé parental,
mais, bien sûr et hélas, nous cherchons la situation la plus favorable
financièrement (ou la moins pénalisante en réalité).

Voici les hypothèses :
1. Soit elle prolonge son congé jusqu'au 30 novembre 2008
2. Soit elle reprend le travail le 17 mars 2008 (mais travaillant dans la
grande distribution et ayant eu des arrêts de travail lors de la dernière
grossesse, ça semble difficile)
3. Soit elle prolonge son congé jusqu'au 30 avril 2008.

Nos conclusions (selon, entre autres, les articles L161-9 et associés du
code de la sécurité sociale) :
1. Nos ressources sont celles versées par la CAF notamment celles de la PAJE
2. Elle travaille jusqu'au 27 avril mais ne perçoit pas de ressource de la
CAF du 1er au 17 avril 2008 et n'est payée par l'employeur que du 17 au 30
avril 2008 (avec éventuellement des congés maladie qui risquent médicalement
d'être difficiles à éviter).
3. Elle perçoit ce qui est lié au congé parental jusqu'au 30 avril et, et
c'est là que nous faisons référence au code de la sécurité sociale et donc
aux articles cités plus haut, elle est dans l'impossibilité de reprendre son
travail car elle est en congé maternité et donc perçoit ce qui lui est dû
par rapport à cette situation jusqu'à la fin du congé maladie. Il est
évident que nous penchons pour cette solution.

Les réponses des organismes (sans avoir détaillées, comme ici, les solutions
envisagées) :
CAF : "pour nous, le congé maternité est prioritaire sur le congé parental"
donc :"vous ne percevrez rien au mois d'avril et la CPAM vous réglera les
indemnités liées au congé maternité à partir du 29 avril" mais "si la CPAM
est d'accord de faire partir le congé maternité à partir du 1er mai nous
paierons le mois d'avril". Donc de la bonne volonté (d'ailleurs l'appel fait
suite à un message électronique de vendredi) mais des informations qui
semblent erronées.
CPAM : "vous devez reprendre le travail entre la fin du congé parental et le
début du congé maternité pour avoir droit au congé maternité, mais vous
pouvez reprendre le travail puis vous mettre en maladie" (anecdote : mon
épouse "donc si je reprend le travail et que je mets en congé maladie j'ai
droit" CPAM "heu, oui mais c'est pas logique", mon épouse "non ce n'est pas
logique"...). A noter de la mauvaise volonté car nous avions fait un premier
appel il y a plus de 15 jours, il devait y avoir un rappel de la CAPM qui
n'a jamais eu lieu. D'après la CPAM il manquait des justificatifs (????
lesquels ? Ils n'ont pas su le dire. Pourquoi ? Nous nous posons encore la
question puisque nous n'avons pas du en fournir plus.. De plus comment nous
aurions pu fournir des justificatifs si personne ne nous les demande ?). De
plus des allégations contraire à la loi.

Je passe les détails car du Jarry (Alfred) nous n'apprécions que quand c'est
lui qui l'écrit, pas dans la réalité.

Précisions : article L161-9 :
"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation,
en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes
retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime
antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces
dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause
de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.
Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité,
les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant
une période fixée par décret."

Donc, qu'en pensez-vous ? La solution 3. est -elle, par nous, bien
interprétée ?

Merci de vos réponses.