Bonjour,

Suite à ma demission tres conflictuelle (parti à la concurrence), mon
ancien employeur me reclame 2 amendes pour exces de vitesse 19 mois
apres avoir commis ces infractions et 7 mois apres mon depart. (date de
l'infraction Juin 2006)
De plus, il m'a egalement denonce aux autorités (toujours 19 mois +
tard) pour que je perde des points. Or au momment de l'infraction, la
politique de la dite societe etait de ne pas denoncer pour eviter la
perte de points.
J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
ex-employeur j'ai subi la perte de points.
Que puis faire ? Quel sont mes recours ?
Est il normal d'enlever des points alors que l'amende a été payée depuis
19 Mois pour une infraction de Juin 2006?

"jld" <deledicque***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:

> De plus, il m'a egalement denonce aux autorités (toujours 19 mois +
> tard) pour que je perde des points.

Si c'est effectivement vous qui avez commis l'infraction (qui peut
facilement se justifier avec photo)

> Or au momment de l'infraction, la politique de la dite societe etait
> de ne pas denoncer pour eviter la perte de points.

Et alors, cela change quoi a la réalité de votre infraction ?

> J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
> que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
> ex-employeur j'ai subi la perte de points.

Cela ne me semble pas anormal !

> Est il normal d'enlever des points alors que l'amende a été payée depuis
> 19 Mois pour une infraction de Juin 2006?

Tu as un délais de 3 ans sans infraction (à la date du paiement) pour
récupérer la totalité de tes points ! tu as déjà 1 an et 10 mois de passé,
pas de quoi se plaindre, à moins que tu te sois refait choper entre temps
....

Lumi a écrit

> Tu as un délais de 3 ans sans infraction (à la date du paiement)

Ce n'est pas la date du payement qui compte

Lumi <nospam***nospam.fr> wrote:

> "jld" <deledicque***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>
> > De plus, il m'a egalement denonce aux autorités (toujours 19 mois +
> > tard) pour que je perde des points.
>
> Si c'est effectivement vous qui avez commis l'infraction (qui peut
> facilement se justifier avec photo)
>
> > Or au momment de l'infraction, la politique de la dite societe etait
> > de ne pas denoncer pour eviter la perte de points.
>
> Et alors, cela change quoi a la réalité de votre infraction ?

Peut on enlever des points 18 mois apres ! voila ma question . Surtout
que la dite Ste (18 mois avant) avait declarée un conducteur inconnu !!!
donc je suppose qu'elle a fait un faux lors de sa premiere declaration
>
> > J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
> > que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
> > ex-employeur j'ai subi la perte de points.
>
> Cela ne me semble pas anormal !
>
> > Est il normal d'enlever des points alors que l'amende a été payée depuis
> > 19 Mois pour une infraction de Juin 2006?
>
> Tu as un délais de 3 ans sans infraction (à la date du paiement) pour
> récupérer la totalité de tes points ! tu as déjà 1 an et 10 mois de passé,
> pas de quoi se plaindre, à moins que tu te sois refait choper entre temps
> ...

Faux !!! ce n'est pas la date de paiement mais la date de notification !
Or 18 mois avant le conducteur etait inconnu donc pas de
notification!!! y aura t'il une nouvelle notification ou jugement ?

A part cela, je ne me plains pas !

On Sun, 27 Jan 2008 12:36:47 +0100, deledicque***wanadoo.fr (jld) wrote:

>Lumi <nospam***nospam.fr> wrote:
>
>> "jld" <deledicque***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:

>> > De plus, il m'a egalement denonce aux autorités (toujours 19 mois +
>> > tard) pour que je perde des points.

Il a raison. Y'a trop de tarés sur les routes qui roulent n'importe
comment et qui sont prêts à tuer pére, mère et enfants pour gagner 10
à 15 secondes sur leur parcour.

>> > Or au momment de l'infraction, la politique de la dite societe etait
>> > de ne pas denoncer pour eviter la perte de points.

Erreur réparée.

>Peut on enlever des points 18 mois apres ! voila ma question . Surtout
>que la dite Ste (18 mois avant) avait declarée un conducteur inconnu !!!
>donc je suppose qu'elle a fait un faux lors de sa premiere declaration

Heureusement, le délai était de 3 ans (c'est pas assez).

>> > J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
>> > que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
>> > ex-employeur j'ai subi la perte de points.

Bien fait. Fallait pas jouer les Fangio.

>Faux !!! ce n'est pas la date de paiement mais la date de notification !
>Or 18 mois avant le conducteur etait inconnu donc pas de
>notification!!! y aura t'il une nouvelle notification ou jugement ?

Porte plainte contre ton ex-employeur pour faux et usage de faux.

>A part cela, je ne me plains pas !

C'est bien, continue.

"jld" <deledicque***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:

>> Tu as un délais de 3 ans sans infraction (à la date du paiement) pour
>> récupérer la totalité de tes points ! tu as déjà 1 an et 10 mois de
>> passé,
>> pas de quoi se plaindre, à moins que tu te sois refait choper entre temps

> Faux !!! ce n'est pas la date de paiement mais la date de notification !

NON ET NON !!

J'ai été flashé le 1/11/2007, date de paiement le 19/11/2007 (amande
forfaitaire), perte de points enregistrée le 7/1/2008.
Sur le document reçu il y a quelques jours, il est noté ...si le titulaire
du permis de conduire n'a pas commis de nouvelle infraction ayant donné lieu
a un retrait de points dans un délais de 3 ans, a compter de la date du
paiement de la dernière amande forfaitaire ....

"Alain Montfranc" <x***x.con> a écrit dans le message de news:

>> Tu as un délais de 3 ans sans infraction (à la date du paiement)

> Ce n'est pas la date du payement qui compte

Vous semblez ne pas avoir reçu de retrait de points, et c'est tant mieux
pour vous.
Moi j'ai l'honneur de conserver ces magnifiques trophés, pour savoir ou mon
compteur points en est, et j'ai relu les différents documents aférant aux
retraits des points.
Je sais lire, même au plaisir de vous scanner ledit document, fous verrez
qu'il est écrit noir sur blanc qu'il s'agit bien de 3 ans à la date du
paiement de l'amande forfaitaire !

Feragineux <Albator***free.fr> wrote:

> On Sun, 27 Jan 2008 12:36:47 +0100, deledicque***wanadoo.fr (jld) wrote:
>
> >Lumi <nospam***nospam.fr> wrote:
> >
> >> "jld" <deledicque***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>
> >> > De plus, il m'a egalement denonce aux autorités (toujours 19 mois +
> >> > tard) pour que je perde des points.
>
> Il a raison. Y'a trop de tarés sur les routes qui roulent n'importe
> comment et qui sont prêts à tuer pére, mère et enfants pour gagner 10
> à 15 secondes sur leur parcour.
>
> >> > Or au momment de l'infraction, la politique de la dite societe etait
> >> > de ne pas denoncer pour eviter la perte de points.
>
> Erreur réparée.
>
> >Peut on enlever des points 18 mois apres ! voila ma question . Surtout
> >que la dite Ste (18 mois avant) avait declarée un conducteur inconnu !!!
> >donc je suppose qu'elle a fait un faux lors de sa premiere declaration
>
> Heureusement, le délai était de 3 ans (c'est pas assez).
>
> >> > J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
> >> > que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
> >> > ex-employeur j'ai subi la perte de points.
>
> Bien fait. Fallait pas jouer les Fangio.
>
> >Faux !!! ce n'est pas la date de paiement mais la date de notification !
> >Or 18 mois avant le conducteur etait inconnu donc pas de
> >notification!!! y aura t'il une nouvelle notification ou jugement ?
>
> Porte plainte contre ton ex-employeur pour faux et usage de faux.
>
> >A part cela, je ne me plains pas !
>
> C'est bien, continue.

Extreme droite, je suppose ......
ou alors, un troll ! bof...tout les 2 ont peu d'importance !

D'une plume alerte, dans le message
1ibdk3i.6x5uq6ef5jayN%deledicque***wanadoo.fr,
jld <deledicque***wanadoo.fr> écrit:
> Lumi <nospam***nospam.fr> wrote:
>
>> "jld" <deledicque***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>>
>>> De plus, il m'a egalement denonce aux autorités (toujours 19 mois +
>>> tard) pour que je perde des points.
>>
>> Si c'est effectivement vous qui avez commis l'infraction (qui peut
>> facilement se justifier avec photo)
>>
>>> Or au momment de l'infraction, la politique de la dite societe etait
>>> de ne pas denoncer pour eviter la perte de points.
>>
>> Et alors, cela change quoi a la réalité de votre infraction ?
>
> Peut on enlever des points 18 mois apres ! voila ma question . Surtout
> que la dite Ste (18 mois avant) avait declarée un conducteur inconnu
> !!! donc je suppose qu'elle a fait un faux lors de sa premiere
> declaration


Pas forcément.
Conducteur non identifié n'est pas un faux.
Ceci étant pour une entreprise il est très difficile de justifier
ignorer l'identité et surtout la capacité à conduire d'un salarié à qui
on confie un véhicule.
J'ai souvent vu procéder ainsi : on ne remplit rien du tout, on joint un
règlement et c'est tout.



[...]
>>> Est il normal d'enlever des points alors que l'amende a été payée
>>> depuis 19 Mois pour une infraction de Juin 2006?
>>
>> Tu as un délais de 3 ans sans infraction (à la date du paiement)
>> pour récupérer la totalité de tes points ! tu as déjà 1 an et 10
>> mois de passé, pas de quoi se plaindre, à moins que tu te sois
>> refait choper entre temps ...
>
> Faux !!! ce n'est pas la date de paiement mais la date de
> notification ! Or 18 mois avant le conducteur etait inconnu donc pas
> de notification!!! y aura t'il une nouvelle notification ou jugement ?
>

En cas d'amende forfaitaire c'est effectivement la date du paiement ou
plus exactement la date d'encaissement, avec par exemple 3 mois pour un
chèque, qui est le départ du fameux délai.
Lequel est ramené à un an pour les retraits d'un seul point.
En cas de jugement c'est effectivement la notification qui importe.



--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

On Sun, 27 Jan 2008 18:25:36 +0100, deledicque***wanadoo.fr (jld) wrote:

>Feragineux <Albator***free.fr> wrote:
[...]
>> >A part cela, je ne me plains pas !

>> C'est bien, continue.

>Extreme droite, je suppose ......
>ou alors, un troll ! bof...tout les 2 ont peu d'importance !

Ni l'un, ni l'autre. Tout simplement un piéton-cycliste exédé des
enflures qui roulent n'importe comment en toute impunité et qui
n'hésitent pas à faire tout et n'importe quoi avec leur voiture.

Bonjour,

"Feragineux" <Albator***free.fr> a écrit dans le message de
news:044sp3ti2251h3gmjalc7iqmtjpj1s9mh7***4ax.com...

> Ni l'un, ni l'autre. Tout simplement un piéton-cycliste exédé des
> enflures qui roulent n'importe comment en toute impunité et qui
> n'hésitent pas à faire tout et n'importe quoi avec leur voiture.

J'espère que vous êtes aussi respectueux du code de la route que vous
aimeriez que les conducteurs de voiture le soient.
Piéton, je suis très agacé par les cyclistes et cyclomotoristes qui passent
à toute vitesse sans respecter la priorité des piétons, y compris sur les
trottoirs.
Automobiliste, je suis très agacé par les cyclistes et cyclomotoristes qui
zigzaguent n'importe comment, passent sans ralentir au stop ou au feu rouge,
sortent de n'importe où y compris des trottoirs.

--
Bernard Guérin

On Tue, 29 Jan 2008 09:34:33 +0100, Bernard Guérin
<bguerin***hotmail.com> wrote:

>Bonjour,
>
>"Feragineux" <Albator***free.fr> a écrit dans le message de
>news:044sp3ti2251h3gmjalc7iqmtjpj1s9mh7***4ax.com.. .
>
>> Ni l'un, ni l'autre. Tout simplement un piéton-cycliste exédé des
>> enflures qui roulent n'importe comment en toute impunité et qui
>> n'hésitent pas à faire tout et n'importe quoi avec leur voiture.
>
>J'espère que vous êtes aussi respectueux du code de la route que vous
>aimeriez que les conducteurs de voiture le soient.
>Piéton, je suis très agacé par les cyclistes et cyclomotoristes qui passent
>à toute vitesse sans respecter la priorité des piétons, y compris sur les
>trottoirs.

Tout à fait d'accord, mais je suis dans une ville où on ne rigole pas
avec ça. Par contre, les voitures garées sur les trottoirs((((((((

>Automobiliste, je suis très agacé par les cyclistes et cyclomotoristes qui
>zigzaguent n'importe comment, passent sans ralentir au stop ou au feu rouge,
>sortent de n'importe où y compris des trottoirs.

Je ne suis pas encore suicidaire, et même si je l'étais, je ne
mettrais pas la vie d'autrui en danger.