Bonjour,

Suite à ma demission tres conflictuelle (parti à la concurrence), mon
ancien employeur me reclame 2 amendes pour exces de vitesse 19 mois
apres avoir commis ces infractions et 7 mois apres mon depart. (date de
l'infraction Juin 2006)
De plus, il m'a egalement denonce aux autorités (toujours 19 mois +
tard) pour que je perde des points. Or au momment de l'infraction, la
politique de la dite societe etait de ne pas denoncer pour eviter la
perte de points.
J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
ex-employeur j'ai subi la perte de points.
Que puis faire ? Quel sont mes recours ?
Est il normal d'enlever des points alors que l'amende a été payée depuis
19 Mois pour une infraction de Juin 2006?

On 26 jan, 12:12, deledic...***wanadoo.fr (jld) wrote:
> J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
> que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
> ex-employeur j'ai subi la perte de points.

Non, ça m'étonnerait. Il faudrait indiquer ici (ou mieux, sur
fr.misc.droit) le texte exact de cet avis, car c'est très bizarre : si
l'amende a été payée, il n'y a plus de poursuites. Et si il y a eu
dénonciation, l'amende n'est pas payée, et la procédure recommence au
début avec le conducteur dénoncé : on ne peut pas te retirer des
points comme ça, sans jugement ni paiement de ta part...

Ou alors, l'employeur a commis un faux ! Il a payé "à ta place", et en
indiquant qu'il était toi et qu'il/tu admettait l'infraction.

moi à ta place je contesterais, je demanderais les photos prise ce jour-là
par le radar. Et je pense que tout va tomber à l'eau.
Je prends acte d'une expérience similaire et personnelle.

"yoyo" <yoann32***hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
479e2fe0$0$901$ba4acef3***news.orange.fr...
> moi à ta place je contesterais, je demanderais les photos prise ce jour-là
> par le radar. Et je pense que tout va tomber à l'eau.
> Je prends acte d'une expérience similaire et personnelle.

contester quoi, puisque l'amende a été payée depuis longtemps, ce qui rend
l'infraction incontestable.
le retrait de point est un automatisme administratif, pas une sanction au
sens pénal...

--
PAP

"yoyo" <yoann32***hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
> moi à ta place je contesterais, je demanderais les photos prise ce jour-là
> par le radar. Et je pense que tout va tomber à l'eau.
> Je prends acte d'une expérience similaire et personnelle.

que veux tu qu'il conteste ?! il dit que c'est bien lui qui s'est fait
prendre ! il aura pas l'air con si il demande la photo et que c'est lui !

Patrick V <PVu.News***mitgard.fr> wrote:

> On 26 jan, 12:12, deledic...***wanadoo.fr (jld) wrote:
> > J'ai recu ce jour un avis de contravention datant de juin 2006 indiquant
> > que l'amende a été payée et que suite à la denonciation de mon
> > ex-employeur j'ai subi la perte de points.
>
> Non, ça m'étonnerait. Il faudrait indiquer ici (ou mieux, sur
> fr.misc.droit) le texte exact de cet avis, car c'est très bizarre : si
> l'amende a été payée, il n'y a plus de poursuites. Et si il y a eu
> dénonciation, l'amende n'est pas payée, et la procédure recommence au
> début avec le conducteur dénoncé : on ne peut pas te retirer des
> points comme ça, sans jugement ni paiement de ta part...
>
> Ou alors, l'employeur a commis un faux ! Il a payé "à ta place", et en
> indiquant qu'il était toi et qu'il/tu admettait l'infraction.


Bonsoir,

J'ai recu une LRAR de mon ancien employeur me demandant de rembourser
les amendes initialement payées par la Ste
2 jours plus tard, j'ai recu un avis de contravention au code de la
route indiquant que ayant été designé par mon ancien employeur (19 mois
plus tard) je subi une perte de points (case indiquant "oui") Par contre
il est bien indiqué que l'amende a deja été payée.
Cet avis date de janvier 2008 et l'infraction date de juin 2006