Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec mon employeur concernant les heures
et les jours à effectuer. En effet, j'ai un forfait (en nombre de jours
sur l'année) de 218 jours et mon employeur me supprime des RTTs, ce qui
fait que je travaille jusqu'à 240 jours par an (les trois dernières
années) et en plus je fais une moyenne annuelle de 43 heures/semaine.

Il me semble avoir lu ici que la moyenne était de 7,9h par jour avec ce
type de contrat.

Je voudrais savoir si vous avez des références sur le sujet :
* des RTTs supprimées (parce qu'ils sont refusées systématiquement)
ainsi que
* sur la moyenne horaire à effectuer.

Il sous-entend qu'avec mon contrat, il pourrait me faire travailler 10
heures par jour tout au long de l'année! Cela me paraît bizarre.

D'avance merci

Thoma

P.S. : Convention cadre de la métallurgie (3025)

pas de nom <pas***d.adresse> wrote in
news:fk8ndq$tfn$1***s1.news.oleane.net:
> Bonjour,

Bonjour,

> Je suis actuellement en conflit avec mon employeur concernant les
> heures et les jours à effectuer. En effet, j'ai un forfait (en nombre
> de jours sur l'année) de 218 jours et mon employeur me supprime des
> RTTs, ce qui fait que je travaille jusqu'à 240 jours par an (les trois
> dernières années) et en plus je fais une moyenne annuelle de 43
> heures/semaine.
>
> Il me semble avoir lu ici que la moyenne était de 7,9h par jour avec
> ce type de contrat.

On se moque du nombre d'heures. C'est un forfait jours.

> Je voudrais savoir si vous avez des références sur le sujet :
> * des RTTs supprimées (parce qu'ils sont refusées systématiquement)
> ainsi que
> * sur la moyenne horaire à effectuer.

Si vous faites plus de 218 jours à l'année, et que ces jours
supplémentaires ne sont pas rattrapés, alors, tout simplement, ils
doivent vous êtes payés. Vous avez 5 ans pour en réclamer le paiement en
justice si nécessaire.

> Il sous-entend qu'avec mon contrat, il pourrait me faire travailler 10
> heures par jour tout au long de l'année! Cela me paraît bizarre.

A une petite différence près, c'est que quand on est cadre autonome au
forfait jour, on est libre de l'organisation de son temps de travail, et
on a des objectifs de moyen - long terme à remplir. En gros, votre
employeur ne peut pas vous dire d'arriver à 8h30 et de partir à 19h.
Vous venez à l'heure que vous voulez, et partez quand vous voulez, tant
que votre travail est fait conformément à votre contrat (qui ne parle
absolument plus d'heures).


--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh***lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

Xavier Hugonet a écrit :
> pas de nom <pas***d.adresse> wrote in
> news:fk8ndq$tfn$1***s1.news.oleane.net:
>> Bonjour,
>
> Bonjour,
>
>> Je suis actuellement en conflit avec mon employeur concernant les
>> heures et les jours à effectuer. En effet, j'ai un forfait (en nombre
>> de jours sur l'année) de 218 jours et mon employeur me supprime des
>> RTTs, ce qui fait que je travaille jusqu'à 240 jours par an (les trois
>> dernières années) et en plus je fais une moyenne annuelle de 43
>> heures/semaine.
>>
>> Il me semble avoir lu ici que la moyenne était de 7,9h par jour avec
>> ce type de contrat.
>
> On se moque du nombre d'heures. C'est un forfait jours.
>
>> Je voudrais savoir si vous avez des références sur le sujet :
>> * des RTTs supprimées (parce qu'ils sont refusées systématiquement)
>> ainsi que
>> * sur la moyenne horaire à effectuer.
>
> Si vous faites plus de 218 jours à l'année, et que ces jours
> supplémentaires ne sont pas rattrapés, alors, tout simplement, ils
> doivent vous êtes payés. Vous avez 5 ans pour en réclamer le paiement en
> justice si nécessaire.
>
>> Il sous-entend qu'avec mon contrat, il pourrait me faire travailler 10
>> heures par jour tout au long de l'année! Cela me paraît bizarre.
>
> A une petite différence près, c'est que quand on est cadre autonome au
> forfait jour, on est libre de l'organisation de son temps de travail, et
> on a des objectifs de moyen - long terme à remplir. En gros, votre
> employeur ne peut pas vous dire d'arriver à 8h30 et de partir à 19h.
> Vous venez à l'heure que vous voulez, et partez quand vous voulez, tant
> que votre travail est fait conformément à votre contrat (qui ne parle
> absolument plus d'heures).
>
>

Bonjour,

Avant tout merci pour vos réponses. Avez-vous des références pouvant me
permettre d'appuyer vos dires ?

Mais je m'interroge : si le travail demandé nécessite 18 heures de
travail par jour sur 2 mois (j'exagère): existe t-il une limite parce
que dans le cas contraire tous les abus sont possibles ?

Cordialement,

Thoma

pas de nom <pas***d.adresse> wrote in news:fke544$6c5$1***s1.news.oleane.net:
> Avant tout merci pour vos réponses. Avez-vous des références pouvant me
> permettre d'appuyer vos dires ?

Les lois Aubry, et une jurisprudence constante.

> Mais je m'interroge : si le travail demandé nécessite 18 heures de
> travail par jour sur 2 mois (j'exagère): existe t-il une limite parce
> que dans le cas contraire tous les abus sont possibles ?

Il y a une limite, la charge de travail confiée ne doit pas amener le cadre
à dépasser systématiquement la durée maximale légale de travail. A
l'appréciation du juge.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh***lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !