Bonsoir,

J'ai besoin d'aide sur 2 points:

1/Il est prévu un changement d'organisation de mon poste le 1er janvier et
mon patron m'a proposé une modification importante de mon contrat et en cas
de refus un licenciement, il m'a donné 30 jours de réflexion. J'ai refusé.
Quelle est donc ma situation entre le premier jour qui suit la fin des 30
jours de réfléxion et le début du licenciement ? Peut il me faire attendre
longtemps avant le début de la procédure?

2/ La modification du contrat est énorme du point de vue salarial (1/3) par
rapport à la petite modification d'un terme du contrat (c'est simplement
grotesque). J'ai 2 ans d'ancienneté dans 2 mois. Que puis-je espérer pour un
licenciement abusif sans motif sérieux ? Sachant que cela arrive aprés
quelques remarques par écrit de ma part sur le non respect de mon contrat.

Merci pour votre aide.

<charles***pasdemail.com> a écrit dans le message de news:
475dbf01$0$27391$ba4acef3***news.orange.fr...
> / ... / il m'a donné 30 jours de réflexion. J'ai refusé. Quelle est donc
> ma situation entre le premier jour qui suit la fin des 30 jours de
> réfléxion et le début du licenciement ?

le contrat (non-amendé) reste en vigueur...
y compris pendant l'éventuel préavis de licenciement


> Peut il me faire attendre longtemps avant le début de la procédure?

face à votre refus, l'employeur peut céder...
tergiverser, faire une nouvelle proposition
.... ou entamer une procédure de licenciement dans XXX mois


>
> 2/ La modification du contrat est énorme du point de vue salarial (1/3)
> par rapport à la petite modification d'un terme du contrat (c'est
> simplement grotesque). J'ai 2 ans d'ancienneté dans 2 mois. Que puis-je
> espérer pour un licenciement abusif sans motif sérieux ?

si vous atteignez 24 mois de présence au début du préavis ET que
l'entreprise comporte au moins 11 salariés,
les EVENTUELS dommages-intére^ts seront OBLIGATOIREMENT au moins égaux à 6
mois de salaires

nota bene : les DEUX conditions doivent être remplies ;
si une seule manque, les DI "peuvent " être du même montant selon
l'appréciation des juges

charles wrote:
> Bonsoir,
>
> J'ai besoin d'aide sur 2 points:
>
> 1/Il est prévu un changement d'organisation de mon poste le 1er janvier et
> mon patron m'a proposé une modification importante de mon contrat et en cas
> de refus un licenciement, il m'a donné 30 jours de réflexion. J'ai refusé.
> Quelle est donc ma situation entre le premier jour qui suit la fin des 30
> jours de réfléxion et le début du licenciement ? Peut il me faire attendre
> longtemps avant le début de la procédure?

Il peut tres bien ne jamais engager de procedure... Un employeur n'est
JAMAIS oblige de licencier...

> 2/ La modification du contrat est énorme du point de vue salarial (1/3) par
> rapport à la petite modification d'un terme du contrat (c'est simplement
> grotesque). J'ai 2 ans d'ancienneté dans 2 mois. Que puis-je espérer pour un
> licenciement abusif sans motif sérieux ? Sachant que cela arrive aprés
> quelques remarques par écrit de ma part sur le non respect de mon contrat.

Pour vous licencier dans le contexte d'un changement de contrat, il doit
engager une procedure economique. La suppression de votre poste peut
etre justifie par une mutation technologique ou de l'organisation de
l'entreprise. Mais suppression de poste ne veut ene aucun cas dire
licenciement. Il y a des critere d'ordre qui peuvent jouer et une
personne dont le poste est non supprime se voir licencier.

En gros, tout ca depend enormement du contexte. Impossible de vous
donner une reponse plus precise.

--
Laurent GARNIER

Laurent GARNIER wrote:
> charles wrote:
>> 2/ La modification du contrat est énorme du point de vue salarial
>> (1/3) par rapport à la petite modification d'un terme du contrat
>> (c'est simplement grotesque)[...]
>
> Pour vous licencier dans le contexte d'un changement de contrat, il doit
> engager une procedure economique. [...]

Sachant que si effectivement la modification du contrat est aussi
mineure que cela, le licenciement économique sera facilement recusé
devant les prud'hommes.