bidibulle a écrit le 14/08/2006 à 22h59 :
> Salut,
>
> La Loi DADVSI est publiée et prend effet depuis début
> Août.
>
> Que deveiennent les webradios?
>
> A-t-on le droit de les écouter, et peut on faire encore usage du droit
> à la copie privée (usage personnel) puisq'il n'y a pas de drm?
>
> J'ai beau chercher et on a beau dire nul n'est sensé ignorer la loi,
> faudrait il encore qu'elle soit claire...
>
> Merci de vos réponses.
>
> --
> Ceci est une signature automatique de MesNews.
> Site : http://www.mesnews.net
Il n'y a pas d'infraction à écouter un flux audio sur le web ! À partir du
moment que les oeuvres diffusées ne sont pas fixées sans autorisation des ayant
droits des oeuvres concernées sur un disque dur, l'internaute citoyen
consommateur (sic) ne peut pas être poursuivi !
La capture temporaire dans la mémoire Flash d'un ordinateur ne constitue pas
encore un délit visé par le Code de la Propriété Intellectuelle et ni par la
jurisprudence.

Sinon, les webradios existent encore et connaissent plusieurs situations :
- webradios de groupes médias classiques : elles se développent
- webradios indépendantes et commerciales : elles tendent à disparaître
- webradios indépendantes et non commerciales : elles survivent.

Ce 3e cas est celui du groupe Fréquence Électro réuni dans l'association
Technopol :
http://www.technopol.net/medias/frequenceelectro

astrovix a écrit:

> Il n'y a pas d'infraction à écouter un flux audio sur le web ! À partir du
> moment que les oeuvres diffusées ne sont pas fixées sans autorisation des ayant
> droits des oeuvres concernées sur un disque dur, l'internaute citoyen
> consommateur (sic) ne peut pas être poursuivi !

MMumm... Du moment que la source est legale, l'enregistrement est legal.
C'est l'idee de la loi instituant la renumeration de la copie privee.

Maintenant si la radio, par une prouesse technique, inclue un systeme
empechant l'enregistrement du son diffuse, il sera evidement interdit
de detourner cette protection pour effectuer l'enregistrement...

Phil.
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KIPES
25-28 Sept. 2008, KINTEX (Korea Int. Exhibition Center) SEOUL (Korea)