toto a écrit le 15/08/2006 à 13h52 :
> Xavier Roche a utilisé son clavier pour écrire :
>> Roland Garcia a écrit :
>>> J'ai pris carrément les raccourcis, je ne téléchargeais
>>> rien je
>>> n'achèterai plus rien.
>>>
>>
>> Vous pouvez toujours télécharger sur des sites de peer-to-peer,
>> comme
>> <http://jamendo.com>
>>
>> Le téléchargement peut être illicite, mais ce n'est pas
>> systématique
>>
>
> Attention toutefois, j'ai lu que les auteurs désireux de proposer en
> téléchargement libre leurs créations devaient
> dorénavant déposer ces
> derniers avant de les proposer...
>
> Querlqu'un peut me confirmer ou infirrmer cela?
>
> SI oui, alors Comment savoir que cette personne l'a fait (et de fait
> comment savoir si on a le droit ou pas). Décidément, cette loi
> est une
> vrai casse tête français...
>
> --
> Ceci est une signature automatique de MesNews.
> Site : http://www.mesnews.net
Il est toujours préférable de protéger ses œuvres, que ce soit à la Sacem (mais
là cela risque d'être compliqué si l'auteur ne veut pas d'exploitation
commerciale) ou que ce soit sous un label comme CC, Creative Commons.

Comme il n'existe pas de répertoire des oeuvres protégées et des oeuvres
libres, on ne peut savoir que l'oeuvre téléchargée est protégée que quand
l'auteur de l'effraction est attaqué. Mais, la charge de la preuve de la
protection de l'oeuvre repose sur celui qui attaque en justice.