Bonjour,
Dans le cadre de déplacements professionnels j'ai effectué des photographies
que j'ai stockées sur mon ordi perso mais aussi sur l'ordi professionnel. Ma
société ne me l'a jamais demandé, ce sont des photos perso ; mais j'en ai
utilisé certaines pour agrémenter des documents professionnels. J'ai quitté
cette société (licenciement) et j'ai demandé à récupérer mes photos ce qui ne
m'a pas été accordé ; par ailleurs, je sais que certaines de mes photos sont
utilisées par le personnel de cette société actuellement sur des documents de
vente.
Ont-ils le droit de :
1/ les garder ? 2/ les utiliser sans mon accord ?
Merci beaucoup de votre aide sur la question.

"tauhani" <nospam_joe_jg***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
LJCdnQPmhPhW1zTVRVn_vwA***giganews.com...
> Bonjour,
> Dans le cadre de déplacements professionnels j'ai effectué des
> photographies
> que j'ai stockées sur mon ordi perso mais aussi sur l'ordi professionnel.
> Ma
> société ne me l'a jamais demandé, ce sont des photos perso ; mais j'en ai
> utilisé certaines pour agrémenter des documents professionnels. J'ai
> quitté
> cette société (licenciement) et j'ai demandé à récupérer mes photos ce qui
> ne
> m'a pas été accordé ; par ailleurs, je sais que certaines de mes photos
> sont
> utilisées par le personnel de cette société actuellement sur des documents
> de
> vente.
> Ont-ils le droit de :
> 1/ les garder ? 2/ les utiliser sans mon accord ?
> Merci beaucoup de votre aide sur la question.
il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des
documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en
servir
cela aurait ete different si d'autres personnes avaient utilise des photos
prises sur votre ordinateur personnel, sans vous en avertir

"JmG" <GEKO4***robaseWANADOO.FR> a écrit dans le message de news:
1ilx34q.75pxe41f0d7f0N%GEKO4***robaseWANADOO.FR...
> edgar <edgar***free.fr> wrote:
>
>> il me semble qu'a partir du moment ou vous avez vous-meme "agremente des
>> documents professionnels", cela sous-entendait une autorisation de s'en
>> servir
>
> Il me semble que ce n'est pas parce que l'auteur fait ce qu'il veut de
> ses oeuvres que cela autorise n'importe qui à en faire autant, sans
> l'accord du dit auteur.
>

votre citation est une regle generale/lapalissade
dans le cas present l'auteur a lui-meme "ornemente" des documents
commerciaux dont il savait res bien que son employeur utiliserait a des fins
professionnelle/scommerciales.