![]() |
| |||||||
| S'inscrire | FAQ | Membres | Calendrier | Recherche | Messages du jour | Marquer les forums comme lus |
![]() |
| LinkBack | Outils de la discussion | Modes d'affichage |
| |||
| Bonjour, je voudrais créer un collectif de locataires (afin d'échapper à la création d'une association de défense des locataires, trop de documents administratifs et personnel : président, trésorier, secrétaire, bref, trop de contraintes). Comment donc s'y prendre, quelles sont les "formalités" et conditions minimum à remplir, doit-il y avoir un nombre précis de locataires participant à ce collectif, sachant que nous sommes 28 locataires d'un seul bailleur. Merci d'avance de me répondre dès que possible, Elisabeth. |
| | ||||
| ||||
| |
| |||
| Dans le message loednXGGO5pa8AHV4p2dnAA***giganews.com, babeth-11 <babeth-11***domain-xyz.in> exprime ceci: > Bonjour, > je voudrais créer un collectif de locataires (afin d'échapper à la > création d'une association de défense des locataires, trop de > documents administratifs et personnel : président, trésorier, > secrétaire, bref, trop de contraintes). > > Comment donc s'y prendre, quelles sont les "formalités" et conditions > minimum à remplir, doit-il y avoir un nombre précis de locataires > participant à ce collectif, sachant que nous sommes 28 locataires > d'un seul bailleur. > Merci d'avance de me répondre dès que possible, Elisabeth. Réponse tardive : les noms qu'on donne n'ont pas forcément d'importance sur le plan juridique. Collectif, parti ont des consonnances politiques, amicale, association beaucoup moins. En clair collectif=association. Mais en consultant les règles du monde associatif, vous pouvez vous dispenser de la plupart des contraintes que vous déplorez. A+ -- Moisse |
| |
| |
![]() |
| Tags: collectif, comment, crer, locataires |
| Outils de la discussion | |
| Modes d'affichage | |
| |
| ||||
| Discussion | Auteur | Forum | Réponses | Dernier message |
| [HS] Comment les locataires font la loi sur les proprios | Zetrader In Roanne City | Newsgroup fr.misc.finance | 2 | 26/05/2008 07h32 |
| Préavis locataires | Yttrium | Newsgroup fr.misc.droit.immobilier | 2 | 14/02/2008 18h24 |
| accord collectif | www.usenetgratuit.com | Newsgroup fr.misc.droit.travail | 0 | 04/12/2007 22h26 |
| assainissement non collectif | Jean-Jacques Gerbaud | Newsgroup alt.fr.droit | 0 | 04/12/2007 11h56 |