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  #1 (permalink)  
Vieux 30/07/2008, 11h36
e-cyril
 
Messages: n/a
Par défaut Peut-on deposer le nom d'une commune ?

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un projet de création d'une ligne de produits vendus en France,
j'aimerai savoir s'il est possible de déposer le nom d'une commune Française ?

A noter par ailleurs :
- A priori ce nom n'est pas déposé
- ce nom a déjà été utilisé par une grande marque (de 1998 à 2004)... mais
pas de dépôt à l'INPI ?
- Il ne s'agit pas d'une grosse commune mais elle organise chaque année un
évenement qui intéresse (beucoup) ma cible de clients.

D'avance merci pour votre aide.
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  #2 (permalink)  
Vieux 01/08/2008, 14h09
edgar
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Peut-on deposer le nom d'une commune ?


"e-cyril" <e-cyril***domain-xyz.in> a écrit dans le message de news:
Nd6dnSEtkuW-2Q3VRVn_vwA***giganews.com...
> Bonjour à tous,
>
> Dans le cadre d'un projet de création d'une ligne de produits vendus en
> France,
> j'aimerai savoir s'il est possible de déposer le nom d'une commune
> Française ?
>
> A noter par ailleurs :
> - A priori ce nom n'est pas déposé
> - ce nom a déjà été utilisé par une grande marque (de 1998 à 2004)...
> mais
> pas de dépôt à l'INPI ?
> - Il ne s'agit pas d'une grosse commune mais elle organise chaque année
> un
> évenement qui intéresse (beucoup) ma cible de clients.
>
> D'avance merci pour votre aide.


c'est fort possible:
camembert, roquefort, (appelations controlees)
pastilles vichy
ushuaia (ville sud americaine dont le nom a ete depose par TF1)


Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 01/08/2008, 14h09
edgar
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Peut-on deposer le nom d'une commune ?


"e-cyril" <e-cyril***domain-xyz.in> a écrit dans le message de news:
Nd6dnSEtkuW-2Q3VRVn_vwA***giganews.com...
> Bonjour à tous,
>
> Dans le cadre d'un projet de création d'une ligne de produits vendus en
> France,
> j'aimerai savoir s'il est possible de déposer le nom d'une commune
> Française ?
>
> A noter par ailleurs :
> - A priori ce nom n'est pas déposé
> - ce nom a déjà été utilisé par une grande marque (de 1998 à 2004)...
> mais
> pas de dépôt à l'INPI ?
> - Il ne s'agit pas d'une grosse commune mais elle organise chaque année
> un
> évenement qui intéresse (beucoup) ma cible de clients.
>
> D'avance merci pour votre aide.


c'est fort possible:
camembert, roquefort, (appelations controlees)
pastilles vichy
ushuaia (ville sud americaine dont le nom a ete depose par TF1)


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