Bonjour,

Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain nombre
de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il n'a pas les
finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des alternatives libres, mais il
n'en veut pas (Remplacer MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...).
Certains sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).

M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être engagée ?
Si oui, dans quelles proportions ?

magic23 a écrit :
> Bonjour,
>
> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain nombre
> de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il n'a pas les
> finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des alternatives libres, mais il
> n'en veut pas (Remplacer MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...).
> Certains sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>
> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être engagée ?
> Si oui, dans quelles proportions ?

Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix douteux.

*** recherche dès maintenant un novuel emploi ***

1 - Protège toi en prenant note ou en gardant trace de ces demandes
d'installation, par écrit papier ou par email, même si la demande a été
formulée oralement. Pas forcément simple, mais nécessaire. Au cas où ça
tournerait mal pour la société ou une opportunité de te licencier pour
faute.
Compte-rendu de déploiement logiciel :
- "Conformément à votre demande du... le logiciel xxx a été installé le
.... avec les spécifications suivantes :
- Média d'installation : CD gravé / fichier téléchargé
- Licence : non-fournie
- Nombre de postes : xxx

2 - Cherche dès maintenant un nouvel emploi. L'attitude de ton employeur
témoigne d'une sérieuse lacune financière, et en matière de compétences.
C'est pas utile que tu te mette en danger. Continue à faire le travail
qui t'est demandé dans les conditions et jusqu'au terme de ton contrat
et jusqu'à ce que tu trouves autre-chose.

--
Léa Gris

magic23 a écrit :
> Bonjour,
>
> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain nombre
> de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il n'a pas les
> finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des alternatives libres, mais il
> n'en veut pas (Remplacer MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...).
> Certains sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>
> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être engagée ?
> Si oui, dans quelles proportions ?

Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix douteux.

*** recherche dès maintenant un novuel emploi ***

1 - Protège toi en prenant note ou en gardant trace de ces demandes
d'installation, par écrit papier ou par email, même si la demande a été
formulée oralement. Pas forcément simple, mais nécessaire. Au cas où ça
tournerait mal pour la société ou une opportunité de te licencier pour
faute.
Compte-rendu de déploiement logiciel :
- "Conformément à votre demande du... le logiciel xxx a été installé le
.... avec les spécifications suivantes :
- Média d'installation : CD gravé / fichier téléchargé
- Licence : non-fournie
- Nombre de postes : xxx

2 - Cherche dès maintenant un nouvel emploi. L'attitude de ton employeur
témoigne d'une sérieuse lacune financière, et en matière de compétences.
C'est pas utile que tu te mette en danger. Continue à faire le travail
qui t'est demandé dans les conditions et jusqu'au terme de ton contrat
et jusqu'à ce que tu trouves autre-chose.

--
Léa Gris

Deltaplan a écrit :
> Lea GRIS <lea.gris***nomail.invalid> wrote:
>
>>> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain
>>> nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il
>>> n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des
>>> alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer MsOffice par
>>> OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains sont des logiciels de
>>> 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>>>
>>> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
>>> engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?
>> Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix douteux.
>
> Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
> braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites prendre,
> vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas "décisionnaire pour ce
> choix douteux" ?...

Il y a ici amalgame entre crime et délit.

Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un crime.
La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur, donc une
contrefaçon, un délit.

Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable Ã***
l'employeur Ã*** condition que l'employé qui agit, soumis Ã*** ses obligations
de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter des preuves (d'où
ma recommandation de systématiquement soumettre un compte-rendu
d'opération Ã*** son supérieur Ã*** l'origine de la demande d'installation du
logiciel).

Quand le contrefacteur est une personne morale, les sanctions possibles
sont :

750 000 d’amende, soit le quintuple du taux maximum de l’amende
applicable aux personnes physiques (article L. 335-8 du code de la
propriété intellectuelle ; article 131-38 du code pénal) ;
- la dissolution de la personne morale si elle a été créée pour
commettre le délit de contrefaçon (article 131-39 du code pénal) ;
interdiction, Ã*** titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus,
d’exercer directement ou indirectement la ou les activités
professionnelles ou sociales dans l’exercice ou Ã*** l’occasion desquelles
l’infraction a été commise (article L. 335-8 du code de la propriété
intellectuelle, article 131-39 du code pénal) ;
- le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance
judiciaire (article 131-39 du code pénal) ;
- la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des
établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de
l’entreprise ayant servi Ã*** commettre le délit de contrefaçon (article
131-39 du code pénal) ;
- l’exclusion des marchés publics Ã*** titre définitif ou pour une durée de
cinq ans au plus (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, Ã*** titre définitif ou pour une durée de cinq ans au
plus, de faire appel public Ã*** l’épargne (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des
chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur
auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’utiliser des
cartes de paiement (article 131-39 du code pénal) ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée Ã*** commettre
le délit de contrefaçon (article 131-39 du code pénal) ;
- la confiscation de la chose qui est le produit de la contrefaçon
(article 131-39 du code pénal) ;
- l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit
par la presse écrite, soit par tout moyen de communication audiovisuelle
(article 131-39 du code pénal).

Ensuite, dans une entreprise, ce n'est pas le rôle d'un administrateur
réseau ou système, de contrôler la validité, l'absence ou la présence de
licences. la plupart du temps, en production, ces documents ne sont pas
accessibles, même quant les entreprises s'acquittent normalement de ces
droits.

Par contre comme je l'ai indiqué Ã*** l'intéressé, la pratique qu'il décrit
et dont il est témoin, si ce n'est sur le plan légal, démontre pour le
moins une situation Ã*** risque. Et dans le dur réel, le mieux qu'il est Ã***
faire, c'est de se protéger, faire ce qu'il faut pour maintenir ses
ressources (salaire), faire ce qu'il faut pour rompre avec cet employeur
dès que possible par-ce qu'il le dit lui-même, il n'y a pas de
perspective d'un règlement de la situation.

Maintenant, la méthode légale mais inapplicable dans la réalité, c'est
d'entrer en affrontement direct. Collecter les preuves, les transmettre
aux autorités de régulation et de contrôle, inspection du travail,
refuser d'obtempérer avec la quasi certitude d'une réaction de
l'employeur (licenciement abusif pour faute), ensuite aller devant le
TPH pour contester le licenciement abusif, puis attendre 18mois Ã*** 3ans
pour récupérer les indemnités et survivre sans ressources pendant ce temps.

Donc, il aura Ã*** choisir entre :
1 agir comme une tortue (mais ça lui retombera dessus quand même)
2 adhérer au tant que possible aux contraintes de la réalité (tenir son
rôle, assurer sa subsistance, se désengager d'une situation dangereuse)
3 se lancer dans les procédures (plein de justesse et d'abnégation
quitte Ã*** compromettre sa propre subsistance)

--
Léa Gris

Deltaplan a écrit :
> Lea GRIS <lea.gris***nomail.invalid> wrote:
>
>>> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un certain
>>> nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car soit disant il
>>> n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant proposé des
>>> alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer MsOffice par
>>> OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains sont des logiciels de
>>> 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>>>
>>> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
>>> engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?
>> Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix douteux.
>
> Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
> braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites prendre,
> vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas "décisionnaire pour ce
> choix douteux" ?...

Il y a ici amalgame entre crime et délit.

Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un crime.
La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur, donc une
contrefaçon, un délit.

Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable Ã***
l'employeur Ã*** condition que l'employé qui agit, soumis Ã*** ses obligations
de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter des preuves (d'où
ma recommandation de systématiquement soumettre un compte-rendu
d'opération Ã*** son supérieur Ã*** l'origine de la demande d'installation du
logiciel).

Quand le contrefacteur est une personne morale, les sanctions possibles
sont :

750 000 d’amende, soit le quintuple du taux maximum de l’amende
applicable aux personnes physiques (article L. 335-8 du code de la
propriété intellectuelle ; article 131-38 du code pénal) ;
- la dissolution de la personne morale si elle a été créée pour
commettre le délit de contrefaçon (article 131-39 du code pénal) ;
interdiction, Ã*** titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus,
d’exercer directement ou indirectement la ou les activités
professionnelles ou sociales dans l’exercice ou Ã*** l’occasion desquelles
l’infraction a été commise (article L. 335-8 du code de la propriété
intellectuelle, article 131-39 du code pénal) ;
- le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance
judiciaire (article 131-39 du code pénal) ;
- la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des
établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de
l’entreprise ayant servi Ã*** commettre le délit de contrefaçon (article
131-39 du code pénal) ;
- l’exclusion des marchés publics Ã*** titre définitif ou pour une durée de
cinq ans au plus (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, Ã*** titre définitif ou pour une durée de cinq ans au
plus, de faire appel public Ã*** l’épargne (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des
chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur
auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés (article 131-39 du code pénal) ;
- l’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’utiliser des
cartes de paiement (article 131-39 du code pénal) ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée Ã*** commettre
le délit de contrefaçon (article 131-39 du code pénal) ;
- la confiscation de la chose qui est le produit de la contrefaçon
(article 131-39 du code pénal) ;
- l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit
par la presse écrite, soit par tout moyen de communication audiovisuelle
(article 131-39 du code pénal).

Ensuite, dans une entreprise, ce n'est pas le rôle d'un administrateur
réseau ou système, de contrôler la validité, l'absence ou la présence de
licences. la plupart du temps, en production, ces documents ne sont pas
accessibles, même quant les entreprises s'acquittent normalement de ces
droits.

Par contre comme je l'ai indiqué Ã*** l'intéressé, la pratique qu'il décrit
et dont il est témoin, si ce n'est sur le plan légal, démontre pour le
moins une situation Ã*** risque. Et dans le dur réel, le mieux qu'il est Ã***
faire, c'est de se protéger, faire ce qu'il faut pour maintenir ses
ressources (salaire), faire ce qu'il faut pour rompre avec cet employeur
dès que possible par-ce qu'il le dit lui-même, il n'y a pas de
perspective d'un règlement de la situation.

Maintenant, la méthode légale mais inapplicable dans la réalité, c'est
d'entrer en affrontement direct. Collecter les preuves, les transmettre
aux autorités de régulation et de contrôle, inspection du travail,
refuser d'obtempérer avec la quasi certitude d'une réaction de
l'employeur (licenciement abusif pour faute), ensuite aller devant le
TPH pour contester le licenciement abusif, puis attendre 18mois Ã*** 3ans
pour récupérer les indemnités et survivre sans ressources pendant ce temps.

Donc, il aura Ã*** choisir entre :
1 agir comme une tortue (mais ça lui retombera dessus quand même)
2 adhérer au tant que possible aux contraintes de la réalité (tenir son
rôle, assurer sa subsistance, se désengager d'une situation dangereuse)
3 se lancer dans les procédures (plein de justesse et d'abnégation
quitte Ã*** compromettre sa propre subsistance)

--
Léa Gris

Dans le message g6s0ba$1l6d$1***biggoron.nerim.net, Lea GRIS
<lea.gris***nomail.invalid> exprime ceci:
> Deltaplan a écrit :
>> Lea GRIS <lea.gris***nomail.invalid> wrote:
>>
>>>> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un
>>>> certain nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car
>>>> soit disant il n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant
>>>> proposé des alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer
>>>> MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains
>>>> sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>>>>
>>>> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
>>>> engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?
>>> Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix
>>> douteux.
>>
>> Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
>> braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites
>> prendre, vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas
>> "décisionnaire pour ce choix douteux" ?...
>
> Il y a ici amalgame entre crime et délit.
>
> Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un
> crime. La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur,
> donc une contrefaçon, un délit.
>
> Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable Ã***
> l'employeur Ã*** condition que l'employé qui agit, soumis Ã*** ses
> obligations de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter
> des preuves (d'où ma recommandation de systématiquement soumettre un
> compte-rendu d'opération Ã*** son supérieur Ã*** l'origine de la demande
> d'installation du logiciel).

Faux de chez tout faux.
Il n'y a aucun moyen légal d'échapper Ã*** sa responsabilité pénale.
Reste que le juge se forgera sa conviction sur les moyens de pressioin
dont pouvait disposer un employeur.
Et vous pouvez me croire sur parole, j'ai été condamné plusieurs fois
pour des ordres irrégulliers donnés par des collaborateurs Ã*** d'autres
salariés, alors même que j'étais en vacances.
Et je n'étais qu'un cadre de direction sans un sou au capital.

>
> Quand le contrefacteur est une personne morale, les sanctions
> possibles sont :


> Ensuite, dans une entreprise, ce n'est pas le rôle d'un administrateur
> réseau ou système, de contrôler la validité, l'absence ou la présence
> de licences. la plupart du temps, en production, ces documents ne
> sont pas accessibles, même quant les entreprises s'acquittent
> normalement de ces droits.


C'est plutôt Ã*** l'inerve qu'on penserait.
>
> Par contre comme je l'ai indiqué Ã*** l'intéressé, la pratique qu'il
> décrit et dont il est témoin, si ce n'est sur le plan légal, démontre
> pour le moins une situation Ã*** risque. Et dans le dur réel, le mieux
> qu'il est Ã*** faire, c'est de se protéger, faire ce qu'il faut pour
> maintenir ses ressources (salaire), faire ce qu'il faut pour rompre
> avec cet employeur dès que possible par-ce qu'il le dit lui-même, il
> n'y a pas de perspective d'un règlement de la situation.

OK c'est un point de vue.
>
> Maintenant, la méthode légale mais inapplicable dans la réalité, c'est
> d'entrer en affrontement direct. Collecter les preuves, les
> transmettre aux autorités de régulation et de contrôle, inspection du
> travail, refuser d'obtempérer avec la quasi certitude d'une réaction
> de
> l'employeur (licenciement abusif pour faute), ensuite aller devant le
> TPH pour contester le licenciement abusif, puis attendre 18mois Ã*** 3ans
> pour récupérer les indemnités et survivre sans ressources pendant ce
> temps.

Lorsque l'employeur sait qu'un dégât collatéral réside dans des
poursuites par des éditeurs de renom comme MS ou Autodesk il va
peut-être en vouloir Ã*** son administrateur mais y réfléchir Ã*** 2 fois
avant de s'embarquer dans plusieurs causes perdues.
>
> Donc, il aura Ã*** choisir entre :
> 1 agir comme une tortue (mais ça lui retombera dessus quand même)
> 2 adhérer au tant que possible aux contraintes de la réalité (tenir
> son rôle, assurer sa subsistance, se désengager d'une situation
> dangereuse) 3 se lancer dans les procédures (plein de justesse et
> d'abnégation quitte Ã*** compromettre sa propre subsistance)

Il y a une vieille formule, qui dit que plus on baisse son froc et plus
il est facile de se faire XXXX.
:-)



--�
Moisse

Dans le message g6s0ba$1l6d$1***biggoron.nerim.net, Lea GRIS
<lea.gris***nomail.invalid> exprime ceci:
> Deltaplan a écrit :
>> Lea GRIS <lea.gris***nomail.invalid> wrote:
>>
>>>> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un
>>>> certain nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car
>>>> soit disant il n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant
>>>> proposé des alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer
>>>> MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains
>>>> sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>>>>
>>>> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
>>>> engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?
>>> Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix
>>> douteux.
>>
>> Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
>> braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites
>> prendre, vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas
>> "décisionnaire pour ce choix douteux" ?...
>
> Il y a ici amalgame entre crime et délit.
>
> Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un
> crime. La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur,
> donc une contrefaçon, un délit.
>
> Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable Ã***
> l'employeur Ã*** condition que l'employé qui agit, soumis Ã*** ses
> obligations de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter
> des preuves (d'où ma recommandation de systématiquement soumettre un
> compte-rendu d'opération Ã*** son supérieur Ã*** l'origine de la demande
> d'installation du logiciel).

Faux de chez tout faux.
Il n'y a aucun moyen légal d'échapper Ã*** sa responsabilité pénale.
Reste que le juge se forgera sa conviction sur les moyens de pressioin
dont pouvait disposer un employeur.
Et vous pouvez me croire sur parole, j'ai été condamné plusieurs fois
pour des ordres irrégulliers donnés par des collaborateurs Ã*** d'autres
salariés, alors même que j'étais en vacances.
Et je n'étais qu'un cadre de direction sans un sou au capital.

>
> Quand le contrefacteur est une personne morale, les sanctions
> possibles sont :


> Ensuite, dans une entreprise, ce n'est pas le rôle d'un administrateur
> réseau ou système, de contrôler la validité, l'absence ou la présence
> de licences. la plupart du temps, en production, ces documents ne
> sont pas accessibles, même quant les entreprises s'acquittent
> normalement de ces droits.


C'est plutôt Ã*** l'inerve qu'on penserait.
>
> Par contre comme je l'ai indiqué Ã*** l'intéressé, la pratique qu'il
> décrit et dont il est témoin, si ce n'est sur le plan légal, démontre
> pour le moins une situation Ã*** risque. Et dans le dur réel, le mieux
> qu'il est Ã*** faire, c'est de se protéger, faire ce qu'il faut pour
> maintenir ses ressources (salaire), faire ce qu'il faut pour rompre
> avec cet employeur dès que possible par-ce qu'il le dit lui-même, il
> n'y a pas de perspective d'un règlement de la situation.

OK c'est un point de vue.
>
> Maintenant, la méthode légale mais inapplicable dans la réalité, c'est
> d'entrer en affrontement direct. Collecter les preuves, les
> transmettre aux autorités de régulation et de contrôle, inspection du
> travail, refuser d'obtempérer avec la quasi certitude d'une réaction
> de
> l'employeur (licenciement abusif pour faute), ensuite aller devant le
> TPH pour contester le licenciement abusif, puis attendre 18mois Ã*** 3ans
> pour récupérer les indemnités et survivre sans ressources pendant ce
> temps.

Lorsque l'employeur sait qu'un dégât collatéral réside dans des
poursuites par des éditeurs de renom comme MS ou Autodesk il va
peut-être en vouloir Ã*** son administrateur mais y réfléchir Ã*** 2 fois
avant de s'embarquer dans plusieurs causes perdues.
>
> Donc, il aura Ã*** choisir entre :
> 1 agir comme une tortue (mais ça lui retombera dessus quand même)
> 2 adhérer au tant que possible aux contraintes de la réalité (tenir
> son rôle, assurer sa subsistance, se désengager d'une situation
> dangereuse) 3 se lancer dans les procédures (plein de justesse et
> d'abnégation quitte Ã*** compromettre sa propre subsistance)

Il y a une vieille formule, qui dit que plus on baisse son froc et plus
il est facile de se faire XXXX.
:-)



--�
Moisse

Dans le message 4891b0d5$0$1132$426a34cc***news.free.fr, Moisse
<moisse***ifrance.etcom> exprime ceci:
> Dans le message g6s0ba$1l6d$1***biggoron.nerim.net, Lea GRIS
> <lea.gris***nomail.invalid> exprime ceci:
>> Deltaplan a écrit :
>>> Lea GRIS <lea.gris***nomail.invalid> wrote:
>>>
>>>>> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un
>>>>> certain nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car
>>>>> soit disant il n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant
>>>>> proposé des alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer
>>>>> MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains
>>>>> sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>>>>>
>>>>> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
>>>>> engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?
>>>> Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix
>>>> douteux.
>>>
>>> Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
>>> braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites
>>> prendre, vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas
>>> "décisionnaire pour ce choix douteux" ?...
>>
>> Il y a ici amalgame entre crime et délit.
>>
>> Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un
>> crime. La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur,
>> donc une contrefaçon, un délit.
>>
>> Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable Ã***
>> l'employeur Ã*** condition que l'employé qui agit, soumis Ã*** ses
>> obligations de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter
>> des preuves (d'où ma recommandation de systématiquement soumettre un
>> compte-rendu d'opération Ã*** son supérieur Ã*** l'origine de la demande
>> d'installation du logiciel).
>
> Faux de chez tout faux.
> Il n'y a aucun moyen légal d'échapper Ã*** sa responsabilité pénale.

A part, dois-je compléter, les circonstances relevant de la psychiatrie.
Code pénal 122-1 et suivants.


--�
Moisse

Dans le message 4891b0d5$0$1132$426a34cc***news.free.fr, Moisse
<moisse***ifrance.etcom> exprime ceci:
> Dans le message g6s0ba$1l6d$1***biggoron.nerim.net, Lea GRIS
> <lea.gris***nomail.invalid> exprime ceci:
>> Deltaplan a écrit :
>>> Lea GRIS <lea.gris***nomail.invalid> wrote:
>>>
>>>>> Je suis administrateur réseau dans une entreprise utilisant un
>>>>> certain nombre de logiciels piratés, sur demande du patron car
>>>>> soit disant il n'a pas les finances pour en acheter. J'ai pourtant
>>>>> proposé des alternatives libres, mais il n'en veut pas (Remplacer
>>>>> MsOffice par OpenOffice, Outlook par Thunderbird...). Certains
>>>>> sont des logiciels de 3D ou de 2D assez cher (Autocad, etc...).
>>>>>
>>>>> M'occupant de tout le système IT, ma responsabilité peut-elle être
>>>>> engagée ? Si oui, dans quelles proportions ?
>>>> Elle ne l'est pas puisque tu n'est pas décisionnaire pour ces choix
>>>> douteux.
>>>
>>> Intéressant, donc si votre patron vous donne pour consigne d'aller
>>> braquer une banque, vous êtes tranquilles si vous vous faites
>>> prendre, vous ne risquez rien puisque vous ne serez pas
>>> "décisionnaire pour ce choix douteux" ?...
>>
>> Il y a ici amalgame entre crime et délit.
>>
>> Le braquage d'une banque est un vol et une agression, et par cela un
>> crime. La copie non-autorisée est une violation du droit d'auteur,
>> donc une contrefaçon, un délit.
>>
>> Le délit en la circonstance décrite, est pleinement applicable Ã***
>> l'employeur Ã*** condition que l'employé qui agit, soumis Ã*** ses
>> obligations de loyauté, soumission hiérarchique puisse en apporter
>> des preuves (d'où ma recommandation de systématiquement soumettre un
>> compte-rendu d'opération Ã*** son supérieur Ã*** l'origine de la demande
>> d'installation du logiciel).
>
> Faux de chez tout faux.
> Il n'y a aucun moyen légal d'échapper Ã*** sa responsabilité pénale.

A part, dois-je compléter, les circonstances relevant de la psychiatrie.
Code pénal 122-1 et suivants.


--�
Moisse