Bonsoir,

J'ai reçu un spam d'une société française (site d'astrologie), dont j'ai
retrouvé très facilement les coordonnées.
J'ai contacté le propriétaire du domaine et l'éditeur du site web en
leur signifiant que ce genre de mailing publicitaire est illégal : à
aucun moment je n'ai été en relation commerciale avec cette entreprise
(cas d'un mailing basé sur un fichier-client), et à aucun moment je ne
me suis abonné chez eux pour recevoir ces messages (opt-in).
Il me semble (et c'est la que j'ai besoin de vos lumières), qu'en France
et plus généralement en Europe, c'est l'opt-in qui a été retenu pour le
démarchage publicitaire par email.
Donc, si j'ai bon, le mailing de ce Monsieur est bien illégal.

Seulement, le Monsieur se rebiffe, et me rétorque que : "les mailings
avec possibilité de désinscription et identification de l'envoyeur sont
légaux".
S'en suivent quelques remarques sur mon quotient intellectuel, et sur la
possibilité que j'ai d'aller vivre sur une ile déserte sans internet ni
publicité.
Il m'a tout de même (d'après lui) supprimé de son fichier.

Est-il attaquable pour son spam initial ? Si oui, selon quels textes ?

question périphérique : existe-t-il une source de référence (.gouv par
exemple), qui synthétise l'état de la loi vis-à-vis de ces
problématiques de spam/communication électronique, et qui soit mis à
jour régulièrement ?

merci !
patpro

--
A vendre : KVM IP 16 ports APC
http://patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133

In article <g6dg0h$t8c$2***news.httrack.net>,
Xavier Roche <xroche***free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:

> > Est-il attaquable pour son spam initial ? Si oui, selon quels textes ?
>
> Collecte illicite de données nominatives ?

impossible à prouver, et il est d'ailleurs bien probable qu'il ai
simplement acheté une base de données d'email. Existe t'il un recel de
données nominatives ?

> > problématiques de spam/communication électronique, et qui soit mis à
> > jour régulièrement ?
>
> <http://www.cnil.fr/index.php?id=1266>
>
> SPAM : L'état du droit en France
> <http://www.cnil.fr/index.php?id=1272>

ha ben oui, super. Merci.
En même temps, la dernière actu date de plus d'un an. C'est ce qui
m'embête avec la CNIL, leur site n'est pas à jour (liens morts, vieilles
news, ...).

patpro

--
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http://patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133

In article <g6dg0h$t8c$2***news.httrack.net>,
Xavier Roche <xroche***free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:

> > Est-il attaquable pour son spam initial ? Si oui, selon quels textes ?
>
> Collecte illicite de données nominatives ?

impossible à prouver, et il est d'ailleurs bien probable qu'il ai
simplement acheté une base de données d'email. Existe t'il un recel de
données nominatives ?

> > problématiques de spam/communication électronique, et qui soit mis à
> > jour régulièrement ?
>
> <http://www.cnil.fr/index.php?id=1266>
>
> SPAM : L'état du droit en France
> <http://www.cnil.fr/index.php?id=1272>

ha ben oui, super. Merci.
En même temps, la dernière actu date de plus d'un an. C'est ce qui
m'embête avec la CNIL, leur site n'est pas à jour (liens morts, vieilles
news, ...).

patpro

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