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  #1 (permalink)  
Vieux 16/07/2008, 15h52
Arthur
 
Messages: n/a
Par défaut Re: La générosité de la première Dame


"CriCri" <bitwyse***leTIRETmaquis.net> a écrit dans le message de
news:4877b707$0$880$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour tlm
>
> Notre honorable et adorée première Dame a gentiment et volontairement
> choisi de donner libre accès à tout le monde à sa dernière oeuvre, sur
> son site. Ne connaissant pas sa musique, par curiosité j'en ai profité
> pour m'y rendre pour l'écouter. (Elle me rappelle rien de plus que Jane
> B... mais excusez-moi, ça n'a rien à voir.)
>
> Par inadvertance j'ai omis de ne pas lancer mon logiciel de capture de
> médias. Je me suis ainsi retrouvé avec la totalité de son album sur mon
> disque dur - au format MP3 en l'occurrence.
> Or, j'aurais éventuellement envie de faire connaître ce chef d'oeuvre à
> mes amis "au sein du cercle familial" (ce n'est pas sûr que je me fasse
> la peine de le graver sur CD... mais on ne sait jamais).
>
> Que peut-on me reprocher?
>


Rien.

Article L122-5
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :



2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques
à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un
logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions
prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des
reproductions d'une base de données électronique ;

(http://www.legifrance.gouv.fr/affich...LEGIARTI000006
278917&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=200 80716&fastPos=1&fastReqId=
1410920771&oldAction=rechCodeArticle)



Arthur



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