L’ISOC France appelle au retrait du projet de loi HADOPI
samedi 7 juin 2008.

La commission juridique de l’ISOC France a analysé, pour tous les
internautes, le projet de loi HADOPI. Ce projet est liberticide pour les
internautes. Voici pourquoi :

Petit chantage entre amis : les travers de la loi Hadopi

La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection
des droits sur Internet) en discussion imminente au Parlement, prône une
mesure liberticide - la riposte graduée. L’Isoc France* s’insurge contre
cette possibilité de déni de justice et demande le retrait de la loi Hadopi
car elle est contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y
compris ceux d’un internaute.

Un concept magique : la "riposte graduée"

Il s’agit d’une succession d’avertissements et de sanctions, pour réprimer
les internautes qui téléchargent gratuitement des œuvres, en
court-circuitant toutes les sécurités qu’un vrai procès pourrait leur
assurer ; il s’agit de renverser la logique de la punition en procédant –
avant toute vérification - Ã*** la coupure de l’accès Ã*** l’Internet du "supposé
pirate".

La riposte graduée, c’est le "zéro" protection

Aujourd’hui pour poursuivre un "pirate", il faut procéder par étape :
identification, procès, apport de preuves, etc. Avec ces nouvelles
dispositions, une simple dénonciation auprès de la Haute autorité pour la
diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
suffira pour "contourner" la justice et "autoriser" jusqu’Ã*** un an de coupure
d’accès Ã*** Internet.

La riposte graduée, c’est "on coupe d’abord, on réfléchit ensuite"

Une fois sa connexion coupée (pour 1 mois, 6 mois ou 1 an), l’internaute qui
trouverait le procédé arbitraire, pourra faire un "recours de pleine
juridiction devant la juridiction administrative compétente". C’est un type
de procès qui permet de faire annuler des décisions de l’administration et
éventuellement de toucher un petit dédommagement… quand celle-ci a pris sa
décision un peu trop rapidement. Mais, cerise sur le gâteau, la moyenne du
temps de décision est de… 21 mois. Presque deux ans !

La riposte graduée, c’est le Moyen âge d’Internet

Cette loi est en place pour servir les intérêts d’un petit groupe de
personnes (les Majors, etc…) qui, au bout de 10 ans, n’a toujours pas
compris où se situait la force du Net et pense qu’il faut, avant tout,
transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution
commerciale". Les autres usages ou potentiels du Net sont complètement
occultés. Sans autre forme de procès.

Responsable du Dossier : Arnaud GARRIGUES

Contact Presse : France MIREMONT

http://www.isoc.fr/l-isoc-france-app...ticle0079.html

RVG devait dire quelque chose comme ceci :

> Un concept magique : la "riposte graduée"
>
> Il s’agit d’une succession d’avertissements et de sanctions, pour réprimer
> les internautes qui téléchargent gratuitement des œuvres, en
> court-circuitant toutes les sécurités qu’un vrai procès pourrait leur
> assurer ; il s’agit de renverser la logique de la punition en procédant –
> avant toute vérification - Ã*** la coupure de l’accès Ã*** l’Internet du "supposé
> pirate".

Il s'agit de l'écriture noir sur blanc dans le cadre d'une législation
officiel, d'un comportement constaté depuis plus de dix ans, celui d'un
certain nombre de service abuse. Ce n'est pas forcément la meilleure
réponse Ã*** donner, mais si on le pense, alors peut-être aurait-il été
bien de s'insurger Ã*** l'époque contre ce comportement.


> La riposte graduée, c’est le "zéro" protection
>
> Aujourd’hui pour poursuivre un "pirate", il faut procéder par étape :
> identification, procès, apport de preuves, etc. Avec ces nouvelles
> dispositions, une simple dénonciation auprès de la Haute autorité pour la
> diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
> suffira pour "contourner" la justice et "autoriser" jusqu’Ã*** un an de coupure
> d’accès Ã*** Internet.

Ce qui, en l'absence de preuve, entrainera un procès pour dénonciation
abusive Ã*** l'encontre du plaignant, et l'on pourrait probablement
retenir la complicité de dénonciation abusive Ã*** l'encontre du FAI. En
effet, bien que répondant Ã*** la lettre de la loi, je doute que celui-ci
n'ait pas, en plus de son droit de coupure, une obligation de contrôle,
certes minimal, de la véracité des faits reprochés Ã*** son client.
Certes, cela fait un procès Ã*** la charge du client, mais en
assortissant la plainte d'une procédure en référé, celui-ci si les
preuves apportées sont insuffisantes pour établir une présomption de
culpabilité du délit de (complicité de) contrefaçon qui lui est
reproché, récupèrera son accès en attendant que la justice ne statue
sur le fond.


> [...] Mais, cerise sur le gâteau, la moyenne du temps de décision est
> de… 21 mois. Presque deux ans !

Je croyais les juristes de l'ISOC plus comptétents que cela, du moins
suffisement pour qu'ils connaissent l'article 521-1 (si je ne m'abuse)
du code de justice administrative.


> La riposte graduée, c’est le Moyen âge d’Internet
>
> Cette loi est en place pour servir les intérêts d’un petit groupe de
> personnes (les Majors, etc…)

Certes, mais il n'empèche que les délits de contrefaçon et de
complicité de contrefaçon sont, justement, des délits. Ils doivent être
sanctionnés comme tel, n'en déplaisent aux personnes qui, aveuglé par
le nombrilisme moderne, considèrent que tout leur est dû.


> [...] Les autres usages ou potentiels du Net sont complètement occultés.
> Sans autre forme de procès.

Le législateur n'est que législateur. A l'ISOC de jouer le rôle qui
devrait être le sien et, au lieu de se lancer dans le lobbying aveugle
Ã*** l'américaine, d'expliquer au législateur quels sont les autres usages
et potentiels du "Net", et de trouver avec lui une réponse adaptée aux
droits élémentaires auquels peut prétendre tout individu, autant qu'aux
droits dont disposent les artistes et leurs représentants au titre du
code de la propritété intellectuelle.

"RVG" <rvg***bluebubbleconspiracy.org> écrivait
news:g2h6gr$ape$1***registered.motzarella.org:

> L’ISOC France appelle au retrait du projet de loi HADOPI
> samedi 7 juin 2008.
>
[snip)
>

Et si pour commencer (et se faire comprendre par tout le monde) tu
abandonnais l'UTF8 ???