Par un arrêt du 6 Mai 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation,
a jugé que le port gratuit d’un livre offert par un libraire en ligne Ã*** l’internaute
ne constitue pas une infraction Ã*** la loi Lang du 10 août 1981.
Cette décision met un terme au contentieux qui opposait le SLF Ã*** "
alapage.com ", Ã*** qui il reprochait de faire bénéficier ses clients de la
gratuité de la livraison d’un livre commandé sur son site internet
Le SLF prétendait que le port gratuit constituait le support d’une prime,
interdite par l’article 6 de la loi Lang et l’article L 121-35 du code de la
consommation.
Cette argumentation avait été retenue par la Cour d’appel de Paris qui avait
alors jugé que l’annonce de la livraison gratuite du livre constituait une
incitation Ã*** l’achat, caractéristique d’une prime.
La Cour de cassation réfute cette analyse. Par une motivation de principe,
elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût afférent Ã*** l’exécution
de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime.

Cette décision est appelée Ã*** une large diffusion et sera publiée sur le site
internet de la Cour de cassation. Elle livre une interprétation de la loi
Lang, qui aura 27 ans le 10 août prochain, de nature Ã*** l’adapter aux règles
nouvelles de protection des consommateurs et du " e commerce ", lesquelles n’entraient
pas dans les préoccupations du législateur de 1981.
La loi Lang a pour vocation d’exiger du distributeur du livre, sédentaire ou
virtuel, la pratique d’un prix unique du livre. Elle tendait Ã*** assurer la
diversité des réseaux de distribution et Ã*** protéger les libraires face Ã*** la
grande distribution. Elle ne saurait être entendue aujourd’hui comme
excluant toute possibilité de concurrence entre les différents distributeurs
dès lors que ceux-ci respectent le prix unique du livre.
Le choix d’alapage.com de prendre en charge le coût du port du livre n’est
donc que l’expression de sa liberté d’utiliser la marge constituée de la
différence entre le prix payé par l’internaute et le prix payé par
alapage.com auprès de l’éditeur.

alapage.com réaffirme son souhait que soient recherchés, par voie
consensuelle, de nouveaux équilibres dans le secteur de la distribution du
livre. Les nouvelles techniques de vente, les nouveaux modes de
consommation, la mise Ã*** disposition par les libraires eux-mêmes de nouveaux
instruments commerciaux, rendent nécessaire une telle réflexion.
Cette recherche sera fructueuse si elle répond Ã*** quatre objectifs : garantir
l’équilibre des obligations entre les divers réseaux de distribution ;
impliquer tous les maillons de la chaîne de l’édition (éditeurs,
distributeurs, détaillants), maintenir l’égalité dans la concurrence,
protéger les acquis d’internet au bénéfice du pouvoir d’achat du
consommateur.

Communiqué, de presse le 7 mai 2008