Patrick V a écrit :
> On 25 sep, 22:22, "Bruno Cinelli" <brunon...***cinelli.fr> wrote:
>
>>>Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressionné
>>>par la mention de la LCEN.
>>
>>La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site
>>causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le
>>demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site.
>>C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.
>
>
> Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur
> peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son
> pays).

Dans son pays, oui, mais en france, non. Si la main de l'hebergeur ne
peut etre forcée, celle des FAI francais peut l'etre.

C'est un tank pour ecraser une mouche dans le cas qui nous occupe, mais
ca reste du domaine du possible.