Nous avons fait une offre d'achat sur un bien. Le propriétaire l'a
signée mais avant le compromis, il nous fait part qu'il avait reçu un
télégramme d'une autre agence au prix du mandat, pour une personne qui
visitait pour la seconde fois le le bien. Il a le lendemain signé le
compromis avec la personne amenée par l'agence sans nous en faire
part.

Quels sont nos recours ? Pouvons nous obtenir, le compromis ayant été
signé avec une autre personne, que notre offre d'achat signée par le
propriétaire soit prioritaire et que nous puissions donc devenir
propriétaires du bien ? Ou bien devons nous faire une croix dessus et
quels sont nos éventuels recours, indemnités pour préjudice ou
autre ?

Merci de votre aide !

"Olivier" <oliviergasnier***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
3321ec6e-51c8-4ae3-8eea-a7219b0de942...oglegroups.com...
Nous avons fait une offre d'achat sur un bien. Le propriétaire l'a
signée mais avant le compromis, il nous fait part qu'il avait reçu un
télégramme d'une autre agence au prix du mandat, pour une personne qui
visitait pour la seconde fois le le bien. Il a le lendemain signé le
compromis avec la personne amenée par l'agence sans nous en faire
part.

Quels sont nos recours ? Pouvons nous obtenir, le compromis ayant été
signé avec une autre personne, que notre offre d'achat signée par le
propriétaire soit prioritaire et que nous puissions donc devenir
propriétaires du bien ? Ou bien devons nous faire une croix dessus et
quels sont nos éventuels recours, indemnités pour préjudice ou
autre ?

Merci de votre aide !

Votre offre d'achat, acceptée par le vendeur vaut vente du bien immobilier,
dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix !

Le vendeur qui signe un compromis avec un tiers, et postéreiurement à son
acception de votre offre, se met en tort !

> Le vendeur qui signe un compromis avec un tiers, et postéreiurement à son
> acception de votre offre, se met en tort !

Bien entendu. mais quels sont mes recours ? Puis-je espérer tout de
même devenir propriétaire du bien et le cas échéant, comment faire
valoir mon droit ? Sinon quels sont mes éventuels recours pour
indemnité ?

"Olivier" <oliviergasnier***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
12f9edb9-fb0a-4a22-86a8-4f90acfcd100...oglegroups.com...
> Le vendeur qui signe un compromis avec un tiers, et postéreiurement à son
> acception de votre offre, se met en tort !

Bien entendu. mais quels sont mes recours ? Puis-je espérer tout de
même devenir propriétaire du bien et le cas échéant, comment faire
valoir mon droit ? Sinon quels sont mes éventuels recours pour
indemnité ?

Que mentionne l'offre d'acaht acceptée ??

"Olivier" <oliviergasnier***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
3321ec6e-51c8-4ae3-8eea-a7219b0de942...oglegroups.com...
Nous avons fait une offre d'achat sur un bien. Le propriétaire l'a
signée mais avant le compromis, il nous fait part qu'il avait reçu un
télégramme d'une autre agence au prix du mandat, pour une personne qui
visitait pour la seconde fois le le bien. Il a le lendemain signé le
compromis avec la personne amenée par l'agence sans nous en faire
part.

Quels sont nos recours ? Pouvons nous obtenir, le compromis ayant été
signé avec une autre personne, que notre offre d'achat signée par le
propriétaire soit prioritaire et que nous puissions donc devenir
propriétaires du bien ? Ou bien devons nous faire une croix dessus et
quels sont nos éventuels recours, indemnités pour préjudice ou
autre ?

Merci de votre aide !


**********************************
**********************************

Vous êtes clairement prioritaire car votre offre acceptée vaut en effet
vente...
Maintenant, dans les faits, c'est beaucoup plus difficile à mettre en
oeuvre...
Vous pouvez espérer obtenir des indemnités... Au bon grè du président du
tribunal... bof bof... Il va falloir engager des frais d'avocat...
Le mieux est de négocier à l'amiable... mais ça va être difficile car la
partie va se jouer à trois... J'imagine que celui qui a signé un compromis
ne va pas vouloir lacher le morceau lui non plus...
Tentez donc une procédure amiable en direct aujourd'hui même... Faites
sentir au vendeur que vous ne souhaitez pas en rester la... Que ce qu'il a
fait est grave et qu'il va devoir en assumer els cosnéquences... Si la
procédure amiable avance continuez... Si le vendeur rejette toute procédure
amiable, prenez un avocat et envoyez un premier courrier qui va forcément
vous redonner du poids dans la négo...
Informez aussi le plus rapidement possible l'agence immo qui a signé le
compromis de la nullité de ce compromis du fait que vous aviez déjà
contracté avec le vendeur... Sa réaction va être virulante, mais ne vous
laissez pas impressionner...

Notez que le notaire ne sera pas votre conseil sur cette affaire... Un
notaire n'avance qu'en terrain sure... Dès qu'il y a une embuche il s'arrête
et ne cherche pas à franchir les obstacles...

Tenez nous au courant car votre affaire ets intéressante, se produit plus
souvent qu'on veut bien le dire, mais peu sont les acheteurs bernés qui
témoignent...

> Que mentionne l'offre d'acaht acceptée ??

Elle mentionne l'identité des deux parties, la description du bien et
son numéro de lot, le prix, les biens meubles inclus, la date de
transfert de propriété, elle indique la réserve de mise sur
l'approbation du prêt bancaire (de notre côté).
Elle est signée de nous et du propriétaire actuel.

Olivier a écrit :
> Nous avons fait une offre d'achat sur un bien. Le propriétaire l'a
> signée

signé quoi ? l acceptation de votre offre ? l accusé de réception ?

> mais avant le compromis, il nous fait part qu'il avait reçu un

> télégramme

?!?
pigeon voyageur ?

> d'une autre agence au prix du mandat, pour une personne qui
> visitait pour la seconde fois le le bien. Il a le lendemain signé le
> compromis avec la personne amenée par l'agence sans nous en faire
> part.
>
> Quels sont nos recours ? Pouvons nous obtenir, le compromis ayant été
> signé avec une autre personne, que notre offre d'achat signée par le
> propriétaire soit prioritaire et que nous puissions donc devenir
> propriétaires du bien ? Ou bien devons nous faire une croix dessus et
> quels sont nos éventuels recours, indemnités pour préjudice ou
> autre ?
>
> Merci de votre aide !

Lettre recommandée en précisant bien

que vous prenez comme plaisanterie sa réponse verbale
que vous demandez la confirmation écrite
que vous vous en tenez au papier signé valant engagement

que vous de votre coté vous avez laissé tomber un autre vente vous
sachant engagé
que vous avez raté ainsi uen seurenchère sur un bien équivalent

expédié un congès pour votre location actuelle

signé un mandat de vente de votre bien actuel

vendu votre voiture en conséquence de votre avenir because besoin trésorerie

bref toutes les mesures que vous avez "logiquement" engagées

vous, votre femme et vos enfants ventes des jouets, etc...
sapin de noel brulé
;+)

Flap a écrit :
> "Olivier" <oliviergasnier***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 3321ec6e-51c8-4ae3-8eea-a7219b0de942...oglegroups.com...
> Nous avons fait une offre d'achat sur un bien. Le propriétaire l'a
> signée mais avant le compromis, il nous fait part qu'il avait reçu un
> télégramme d'une autre agence au prix du mandat, pour une personne qui
> visitait pour la seconde fois le le bien. Il a le lendemain signé le
> compromis avec la personne amenée par l'agence sans nous en faire
> part.
>
> Quels sont nos recours ? Pouvons nous obtenir, le compromis ayant été
> signé avec une autre personne, que notre offre d'achat signée par le
> propriétaire soit prioritaire et que nous puissions donc devenir
> propriétaires du bien ? Ou bien devons nous faire une croix dessus et
> quels sont nos éventuels recours, indemnités pour préjudice ou
> autre ?
>
> Merci de votre aide !
>
>
> **********************************
> **********************************
>
> Vous êtes clairement prioritaire car votre offre acceptée vaut en effet
> vente...
> Maintenant, dans les faits, c'est beaucoup plus difficile à mettre en
> oeuvre...
> Vous pouvez espérer obtenir des indemnités... Au bon grè du président du
> tribunal... bof bof... Il va falloir engager des frais d'avocat...

sans avocat, pas possible vous pensez ?

> Le mieux est de négocier à l'amiable... mais ça va être difficile car la
> partie va se jouer à trois... J'imagine que celui qui a signé un compromis
> ne va pas vouloir lacher le morceau lui non plus...

cela ne change rien le vendeur se savait bien engagé

cela pose la question des mandats non exclusifs : qui l'emporte ?
le premier arrivé ?

> Tentez donc une procédure amiable en direct aujourd'hui même... Faites
> sentir au vendeur que vous ne souhaitez pas en rester la... Que ce qu'il a
> fait est grave et qu'il va devoir en assumer els cosnéquences... Si la
> procédure amiable avance continuez... Si le vendeur rejette toute procédure
> amiable, prenez un avocat et envoyez un premier courrier qui va forcément
> vous redonner du poids dans la négo...

lette recommandé de suite résumant les faits et exprimant la colère et
les frais engagés

> Informez aussi le plus rapidement possible l'agence immo qui a signé le
> compromis de la nullité de ce compromis du fait que vous aviez déjà
> contracté avec le vendeur... Sa réaction va être virulante, mais ne vous
> laissez pas impressionner...

?!?
quel interet ?!?
a quoi bon alerter l agence ? vous le dites vous meme, cela n apporte
absolument rien si ce n'est que l angence préviendra le vendeur et le
conseillera

> Notez que le notaire ne sera pas votre conseil sur cette affaire... Un
> notaire n'avance qu'en terrain sure... Dès qu'il y a une embuche il s'arrête
> et ne cherche pas à franchir les obstacles...

c'est pas faux, mais pas sont pas avares de conseils, cela ne coute rien
de demadner l'avis

> Tenez nous au courant car votre affaire ets intéressante, se produit plus
> souvent qu'on veut bien le dire, mais peu sont les acheteurs bernés qui
> témoignent...

Laurent Courbet ? t'es démasqué !!

"Kost" <para***kost.com> a écrit dans le message de news:
475a7e3a$0$27393$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> Lettre recommandée en précisant bien
>
> que vous prenez comme plaisanterie sa réponse verbale
> que vous demandez la confirmation écrite
> que vous vous en tenez au papier signé valant engagement
>
> que vous de votre coté vous avez laissé tomber un autre vente vous sachant
> engagé
> que vous avez raté ainsi uen seurenchère sur un bien équivalent
>
> expédié un congès pour votre location actuelle
>
> signé un mandat de vente de votre bien actuel
>
> vendu votre voiture en conséquence de votre avenir because besoin
> trésorerie
>
> bref toutes les mesures que vous avez "logiquement" engagées
>
> vous, votre femme et vos enfants ventes des jouets, etc...
> sapin de noel brulé ;+)
>

a tout ceci, vous pouvez expliquer a votre vendeur, que vous allez intenter
une action en justice (et que vous saurez la faire durer longtemps), et
qu'en attendant que le juge aie tranche, la vente sera suspendue, ce qui
fait que le vendeur n'est pas pres de voir ses sous.
peut-etre sera-t-il plus enclin a traiter avec vous.

Bonjour,

Olivier a écrit :
> Nous avons fait une offre d'achat sur un bien. Le propriétaire l'a
> signée mais avant le compromis, il nous fait part qu'il avait reçu un
> télégramme d'une autre agence au prix du mandat, pour une personne qui
> visitait pour la seconde fois le le bien. Il a le lendemain signé le
> compromis avec la personne amenée par l'agence sans nous en faire
> part.
>
> Quels sont nos recours ? Pouvons nous obtenir, le compromis ayant été
> signé avec une autre personne, que notre offre d'achat signée par le
> propriétaire soit prioritaire et que nous puissions donc devenir
> propriétaires du bien ? Ou bien devons nous faire une croix dessus et
> quels sont nos éventuels recours, indemnités pour préjudice ou
> autre ?
>
> Merci de votre aide !
>

Vous avez fait une offre d'achat. C'est différent d'une promesse qui est un engagement unilatéral.
Une offre est une simple proposition qui n'engage aucune des 2 parties.

Le compromis que vous pensiez signer par la suite était un véritable engagement synallagmatique
engageant les 2 parties.

Il ne suffit pas d'une signature pour transformer une offre d'achat en promesse unilatérale de vente
engageant le vendeur.

Il faudrait des conditions de forme peu communes pour que votre offre, même signée par le vendeur,
revête le caractère d'une vente parfaite.

Pourquoi n'avez vous pas demandé la signature du compromis immédiatement si le vendeur était d'accord?
Par ailleurs quel est votre préjudice?

Si vous pensez poursuivre voyez un avocat, chaque terme du seul écrit dont vous disposez devant être
pesé.

------
Cordialement

MichelB

"edgar" <edgar***free.fr> a écrit dans le message de news:
475a93c9$0$3121$426a74cc***news.free.fr...
>
> "Kost" <para***kost.com> a écrit dans le message de news:
> 475a7e3a$0$27393$ba4acef3***news.orange.fr...
>>
>> Lettre recommandée en précisant bien
>>
>> que vous prenez comme plaisanterie sa réponse verbale
>> que vous demandez la confirmation écrite
>> que vous vous en tenez au papier signé valant engagement
>>
>> que vous de votre coté vous avez laissé tomber un autre vente vous
>> sachant engagé
>> que vous avez raté ainsi uen seurenchère sur un bien équivalent
>>
>> expédié un congès pour votre location actuelle
>>
>> signé un mandat de vente de votre bien actuel
>>
>> vendu votre voiture en conséquence de votre avenir because besoin
>> trésorerie
>>
>> bref toutes les mesures que vous avez "logiquement" engagées
>>
>> vous, votre femme et vos enfants ventes des jouets, etc...
>> sapin de noel brulé ;+)
>>
>
> a tout ceci, vous pouvez expliquer a votre vendeur, que vous allez
> intenter une action en justice (et que vous saurez la faire durer
> longtemps), et qu'en attendant que le juge aie tranche, la vente sera
> suspendue, ce qui fait que le vendeur n'est pas pres de voir ses sous.
> peut-etre sera-t-il plus enclin a traiter avec vous.
>

La suspension de la vente est en effet un atout dans les mains d'Olivier...
A exploiter en priorité...

"Olivier" <oliviergasnier***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
84ec167c-b144-4686-840e-13903e565f2d...oglegroups.com...
> Que mentionne l'offre d'acaht acceptée ??

Elle mentionne l'identité des deux parties, la description du bien et
son numéro de lot, le prix, les biens meubles inclus, la date de
transfert de propriété, elle indique la réserve de mise sur
l'approbation du prêt bancaire (de notre côté).
Elle est signée de nous et du propriétaire actuel.

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On va vous dire que ce n'est pas conforme pour X raisons... mais c'est
faux... Cette offre acceptée vaut vente...
même si par exemple vous n'avez pas mentionné de délai de rétractation loi
scrivner...
La ou ça peut être plus délicat, c'est si elle n'est pas signée
correctement... J'entends par correctement, le fait que si le vendeur est
marié, il faut que l'offre soit signée par les 2 époux... Dans le cas
contraire, il peuvent en jouer....