Bonjour,

Je constate depuis presque 4 ans, et manifestement consécutivement à
la sécheresse de 2003, avec une aggravation suite à celle de 2005, des
désordres non négligeables d’une partie de mon habitation -un coin de
celle-ci semble s‘enfoncer lentement dans le sol.

M’étant renseigné, notamment par le biais d’Internet, sur ce type de
désordres concernant des habitations ou édifices, j’en suis arrivé à
la conclusion que le problème peut être lié à un phénomène appelé «
retrait-gonflement », phénomène lui-même lié à des successions de
périodes de sécheresses et de précipitations.

Le coût des actions de stabilisation et de réparation de ce type de
dégâts est important (en ce qui me concerne, j’ai contacté une société
qui m’a annoncé un coût d‘environ 15 000 euros), et la prise en charge
éventuelle de ces coûts par les compagnies d’assurances est
subordonnée à la reconnaissance par la Préfecture de l’état de
catastrophe naturelle pour la commune et pour le phénomène naturel
considéré.

J'ai donc fait à partir de ce moment un certain nombre de démarches
auprès de mon assureur, ainsi qu'auprès de ma commune qui a monté un
dossier de demande de reconnaissance CAT-NAT, plusieurs habitation
étant concernées sur le territoire de la commune.

Début 2006 (en mars), j'avais fait une déclaration à mon assureur pour
ces dommages, qui a fait l'objet de l'ouverture d'un dossier.
La réponse de l'assurance a été, je cite partiellement:
"...
Pour cet évènement, seul un arrêté interministériel constatant l'état
de Catastrophe Naturelle pourrait nous permettre d'intervenir.
A ce jour, à ma connaissance, aucun arrêté n'a été publié pour votre
commune et la période indiquée.
A cet effet, contactez votre Mairie qui est chargée de recenser les
demandes des sinistrés afin de constituer un dossier.
Prévenez-moi si vous êtes informé d'un tel arrêté.
Malheureusement, au jour d'aujourd'hui, il n'y a pas de garantie pour
que nous intervenions ni même la possibilité de missionner un
expert. ...."

L'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu pour ma commune
pour la sécheresse de 2003 (métriques pluviométriques légèrement
supérieures à la valeur mini notamment).

En revanche, le 13 août dernier, les services de l'équipement de ma
commune (très efficaces au demeurant) m'ont averti que la
reconnaissance CAT NAT pour la sécheresse 2005 dans ma commune était
publiée au JO en date du 7 août.

Ca se complique un peu dans la mesure où j'ai changé d'assurance début
2008.
J'ai donc le 13 août même appelé ma nouvelle assurance pour lui
exposer les faits; on m'a répondu que la déclaration étant antérieure
à mon adhésion à cette nouvelle assurance, et un dossier étant ouvert
dans l'ancienne, c'est à celle-ci qu'il fallait que je m'adresse (cela
me paraîssait d'ailleurs assez logique).
J'ai donc appelé l'ancienne assurance, en rappelant le N° de dossier;
ils m'ont indiqué que je devais leur envoyer un courrier recommandé
pour leur signaler ce nouvel élément. Ce que j'ai fait le jour même
(LRAR, avec copie de l'arrêté du JO, ainsi que référence internet -
URL). Je sais que le délai dans ce cas entre la publication au JO et
la déclaration à l'assurance est très court (10 jours je crois).
J'ai reçu l'accusé de réception le (courrier distribué et acquitté le
14 août).

A ce jour, n'ayant aucune nouvelle, et avant de les relancer,
j'aimerais être sûr d'avoir procédé de la bonne manière; j'aimerais
aussi savoir quels sont mes droits, et comment les faire valoir.

Tout conseil averti sera donc le bienvenu.

Merci d'avance

Fabrice