Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en janvier
2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu par mail et de
visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la visite a été entièrement
orale.
Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires et
traiter directement avec eux ?
Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
juridique de présentation des biens ?
Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
qu'il y a un délai ?
Merci pour vos réponses.
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Zetrader In Roanne City wrote:
> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
> visite a été entièrement orale.
> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires et
> traiter directement avec eux ?

Pardon, est-ce que maintenant j'ai le droit de contacter les propriétaires
et éventuellement faire transaction avec eux directement ?

> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
> juridique de présentation des biens ?
> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
> qu'il y a un délai ?
> Merci pour vos réponses.
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R1 wrote:
> "Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr> wrote on dimanche
> 28 septembre 2008 18:54:
>
>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>> visite a été entièrement orale.
>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>> et traiter directement avec eux ?
>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>> juridique de présentation des biens ?
>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>> est-ce qu'il y a un délai ?
>> Merci pour vos réponses.
> Ca dépend aussi si le vendeur avait signé un mandat avec l'agent et
> s'il y avait une exclusivité (éventuellement associée à une durée
> après la fin du mandat)

Et si c'est sous mandat non exclusif (souvent le cas maintenant) ?
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Pierre wrote:
> Zetrader In Roanne City a écrit :
>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>> visite a été entièrement orale.
>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>> et traiter directement avec eux ?
>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>> juridique de présentation des biens ?
>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce
>> qu'il y a un délai ?
>> Merci pour vos réponses.
>
> En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
> contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non exclusif...
>
> Relis ton mandat... de vendeur :-)

Certes, mais ça n'empêche pas la transaction, et ça ne le rend pas illégal
puisque c'est non exclusif.
En fait ce que je veux savoir c'est que le fait que l'agent immobilier m'ait
proposé par mail ces biens a une valeur juridique ?
Puisque lorsqu'un bien est présenté par un agent immobilier, théoriquement
on a plus le droit de traiter en direct non ?
Est-ce que le fait qu'il m'ait fait visiter certains biens (sans toutefois
me faire remplir ou signer quoique ce soit) a une valeur juridique quand il
y a aucun papier pour attester de cette présentation ?
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Albator wrote:
> "Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans le
> message de news:48dfbe56$0$8216$426a74cc***news.free.fr...
>> Pierre wrote:
>>> Zetrader In Roanne City a écrit :
>>>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>>>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu
>>>> lieu par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite,
>>>> la visite a été entièrement orale.
>>>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>>>> et traiter directement avec eux ?
>>>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une
>>>> valeur juridique de présentation des biens ?
>>>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>>>> est-ce qu'il y a un délai ?
>>>> Merci pour vos réponses.
>>>
>>> En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
>>> contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non
>>> exclusif... Relis ton mandat... de vendeur :-)
>>
>> Certes, mais ça n'empêche pas la transaction, et ça ne le rend pas
>> illégal puisque c'est non exclusif.
>> En fait ce que je veux savoir c'est que le fait que l'agent
>> immobilier m'ait proposé par mail ces biens a une valeur juridique ?
>
> les emails n'ont aucune valeurs juridique quand ils ne sont pas émis
> avec des certificats d'authentifications verisign & co quand bien
> même si l'agence comprends l'enfant dans le dos (en ayant signé un
> bon de visite) il y a menace juridique non suivi des fait pour des
> commissions qui ne dépasse pas un certains seuil car il faut que
> l'enjeu de la procédure soit rentable...

Je cherchais de mon côté, et déjà un bon de visite semble avoir une valeur
juridique discutable :
http://nemocensetur.blog.lemonde.fr/..._bon_de_visit/

"La Cour de cassation en déduit que ce bon de visite n'a aucune efficacité
juridique et que si la personne ayant visité un bien immobilier grâce à l'agent
immobilier, a ensuite conclue la vente directement avec le vendeur sans
passer par l'agent immobilier, celui-ci ne peut pas engager d'action en
justice contre l'acquéreur pour lui réclamer des dommages-intérêts en se
prévalant de ce bon de visite"

Dans mon cas pour un des biens, il n'y a même pas eu visite juste échanges
par email puisque je connais déjà le bien en question, pour les autres biens
: mails + visite sans "bon de visite".
Visiblement j'ai donc le droit de faire mes propositions en direct, et
éventuellement traiter avec les vendeurs si on arrive à un accord.
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Pierre wrote:
>> Je cherchais de mon côté, et déjà un bon de visite semble avoir une
>> valeur juridique discutable :
>> http://nemocensetur.blog.lemonde.fr/..._bon_de_visit/
>>
>> "La Cour de cassation en déduit que ce bon de visite n'a aucune
>> efficacité juridique et que si la personne ayant visité un bien
>> immobilier grâce à l'agent immobilier, a ensuite conclue la vente
>> directement avec le vendeur sans passer par l'agent immobilier, celui-ci
>> ne peut pas engager d'action
>> en justice contre l'acquéreur pour lui réclamer des
>> dommages-intérêts en se prévalant de ce bon de visite"
>>
>> Dans mon cas pour un des biens, il n'y a même pas eu visite juste
>> échanges par email puisque je connais déjà le bien en question, pour les
>> autres biens
>>> mails + visite sans "bon de visite".
>> Visiblement j'ai donc le droit de faire mes propositions en direct,
>> et éventuellement traiter avec les vendeurs si on arrive à un accord.
>
> Attention, la loi française ne s'applique pas en Thaïlande :-)

En thaïlande, on peut pas acheter
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Moisse wrote:
> Dans le message 48dfc1ed$0$5887$426a74cc***news.free.fr, Zetrader In
> Roanne City <http://www.zetrader.fr> exprime ceci:
>> Albator wrote:
>>> "Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans le
>>> message de news:48dfbe56$0$8216$426a74cc***news.free.fr...
>>>> Pierre wrote:
>>>>> Zetrader In Roanne City a écrit :
>>>>>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>>>>>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu
>>>>>> lieu par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de
>>>>>> visite, la visite a été entièrement orale.
>>>>>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les
>>>>>> propriétaires et traiter directement avec eux ?
>>>>>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une
>>>>>> valeur juridique de présentation des biens ?
>>>>>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>>>>>> est-ce qu'il y a un délai ?
>>>>>> Merci pour vos réponses.
>>>>>
>>>>> En touts cas, le vendeur s'engage à donner le nom de l'acheteur
>>>>> contractuellement si c'est pas par eux, dans le mandat non
>>>>> exclusif... Relis ton mandat... de vendeur :-)
>>>>
>>>> Certes, mais ça n'empêche pas la transaction, et ça ne le rend pas
>>>> illégal puisque c'est non exclusif.
>>>> En fait ce que je veux savoir c'est que le fait que l'agent
>>>> immobilier m'ait proposé par mail ces biens a une valeur juridique
>>>> ?
>>>
>>> les emails n'ont aucune valeurs juridique quand ils ne sont pas émis
>>> avec des certificats d'authentifications verisign & co quand bien
>>> même si l'agence comprends l'enfant dans le dos (en ayant signé un
>>> bon de visite) il y a menace juridique non suivi des fait pour des
>>> commissions qui ne dépasse pas un certains seuil car il faut que
>>> l'enjeu de la procédure soit rentable...
>>
>> Je cherchais de mon côté, et déjà un bon de visite semble avoir une
>> valeur juridique discutable :
>> http://nemocensetur.blog.lemonde.fr/..._bon_de_visit/
>>
>> "La Cour de cassation en déduit que ce bon de visite n'a aucune
>> efficacité juridique et que si la personne ayant visité un bien
>> immobilier grâce à l'agent immobilier, a ensuite conclue la vente
>> directement avec le vendeur sans passer par l'agent immobilier,
>> celui-ci ne peut pas engager d'action
>> en justice contre l'acquéreur pour lui réclamer des dommages-intérêts
>> en se prévalant de ce bon de visite"
>>
>> Dans mon cas pour un des biens, il n'y a même pas eu visite juste
>> échanges par email puisque je connais déjà le bien en question, pour
>> les
>> autres biens
>>> mails + visite sans "bon de visite".
>> Visiblement j'ai donc le droit de faire mes propositions en direct,
>> et éventuellement traiter avec les vendeurs si on arrive à un accord.
>
> Visiblement vous n'avez pas bien saisi la portée de l'arrêt que vous
> citez, un arrêt pour un cas d'espèce d'ou il ressort que le bon de
> visite est un élément insuffisant pour engager une action contre
> l'acquéreur.
> Un arrêt n'a aucune portée règlementaire.
> Mais cela n'empêche pas que l'action contre le vendeur soit recevable,
> et s'il apparaît des manoeuvres de l'acquéreur, de voir ce dernier
> condamné.
>
> --�
> Moisse

Donc un bien dont vous saviez qu'il est en vente (c'est mon cas je savais
déjà que les proprios souhaitent vendre), il suffit que l'agent immobilier
vous le propose par mail (et vous fasse éventuellement faire une visite)
pour que vous ne puissez plus traiter en direct ?
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"Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr> a écrit dans le message de news: 48dfb6e5$0$24398$426a74cc***news.free.fr...

> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu
> lieu par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la visite a été entièrement orale.

> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires et traiter directement avec eux ?

non

> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur juridique de présentation des biens ?

L'AI peut utiliser tout moyen pour prouver qu'il t'a fait visiter l'appart.


> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios, est-ce qu'il y a un délai ?



> Merci pour vos réponses.
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>

>> Attention, la loi française ne s'applique pas en Thaïlande :-)
>
> En thaïlande, on peut pas acheter


Comment font les thaïs pour etre chez eux?

koumac wrote:
>>> Attention, la loi française ne s'applique pas en Thaïlande :-)
>>
>> En thaïlande, on peut pas acheter
>
>
> Comment font les thaïs pour etre chez eux?

Je parlais pour un français, sauf à être marié ou associé à une personne de
nationalité thaïlandaise, un français ne peut pas acheter en thaïlande.
Sinon bien sûr que les thaïs peuvent acheter chez eux
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virgi77 wrote:
> On 28 sep, 18:54, "Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr>
> wrote:
>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>> visite a été entièrement orale.
>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>> et
>> traiter directement avec eux ?
>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>> juridique de présentation des biens ?
>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>> est-ce
>> qu'il y a un délai ?
>> Merci pour vos réponses.
>> --
>> Site boursewww.zetrader.fr Persowww.zetrader.info
>> parrainage dubus 10 ordres gratuitswww.ordres-gratuits.info
>> appartement à vendre à roanne 51m² 45000
>> euroshttp://roanne.appartement.free.fr
> On 28 sep, 18:54, "Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr>
> wrote:
>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>> visite a été entièrement orale.
>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>> et
>> traiter directement avec eux ?
>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une valeur
>> juridique de présentation des biens ?
>> Est-ce que maintenant j'ai d'acheter en direct avec les proprios,
>> est-ce qu'il y a un délai ?
>> Merci pour vos réponses.
>> Site bourse www.zetrader.fr Perso www.zetrader.info
>> parrainage dubus 10 ordres gratuits www.ordres-gratuits.info
>> appartement à vendre à roanne 51m² 45000
>> euros http://roanne.appartement.free.fr
>
> Cher Monsieur,
>
> Pour répondre à votre question, il est bien évident que vous devez la
> commission à votre agent immobilier,
> même si vous pouvez éventuellement en discuter le montant !
>
> En effet, il y a une chose indéniable dans ce que vous dites c'est que
> manifestement vous avez eu besoin
> de l'agent immobilier pour organiser la visite (quand bien même vous
> aviez connaissance que ce bien
> était en vente).
>
> Sachez que même si les conditions de la loi Hoguet ne sont pas toutes
> réunies, l'agence
> dispose de d'autres moyens de droit pour vous attaquer sur le plan
> civil, voire sur le plan
> pénal pour escroquerie. En l'espèce, les mails (commencement de preuve
> par écrit peuvent s'agrémenter
> de témoignage par exemple et autres éléments en leur possession pour
> prouver que vous êtes passé par
> eux, ce qui est bien le cas en l'espèce !!
>
> Réfléchissez bien si le jeu (quelques billets gagnés) en vaut la
> chandelle (risque de procédure à votre encontre)
>
> Il semble bien évident que vous n'êtes pas dans votre droit et les
> juges ne sont pas naifs !!
>
> Le mieux pour vous étant de négocier avec l'agence
>
> La lecture de vos messages laissent apparaître la question suivante :
>
> "Puis je être malhonnête et ne rien risquer". La réponse découle
> naturellement du bon sens...Non !
>
> Pour info, je ne suis pas agent immobilier, je suis juriste spécialisé
> en droit immobilier, je ne prêche donc pas
> pour moi !
>
> Maintenant si comme vous le dîtes vous aviez connaissance des vendeurs
> et du bien en vente....pourquoi être
> passé par l'agence pour organiser la visite?? C'est la question
> essentielle en l'espèce et aucune réponse plausible ne saurait
> à mon sens vous permettre de vous en sortir en cas de procédure...
>
> Mon conseil, restez honnête, payez votre agent immobilier et profitez
> en pour le solliciter en vue de négocier
> le bien au mieux de vos intérêts.
>
> Bien cordialement,
> Virginie

Et il n'y a pas de délai d'expiration de cette présentation du bien ?
1 ou 2 ans après la présentation du bien, ce sera toujours impossible de
traiter avec le proprio directement ?
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Zetrader In Roanne City wrote:
> virgi77 wrote:
>> On 28 sep, 18:54, "Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr>
>> wrote:
>>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>>> visite a été entièrement orale.
>>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
>>> et
>>> traiter directement avec eux ?
>>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une
>>> valeur juridique de présentation des biens ?
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>>> Merci pour vos réponses.
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>>> 51m² 45000
>>> euros http://roanne.appartement.free.fr
>> On 28 sep, 18:54, "Zetrader In Roanne City" <http://www.zetrader.fr>
>> wrote:
>>> Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en
>>> janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu
>>> par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite, la
>>> visite a été entièrement orale.
>>> Est-ce que dans ce cas j'ai le droit de contacter les propriétaires
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>>> traiter directement avec eux ?
>>> Est-ce qu'une présentation orale et des mails échangés ont une
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>>> est-ce qu'il y a un délai ?
>>> Merci pour vos réponses.
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>>> euros http://roanne.appartement.free.fr
>>
>> Cher Monsieur,
>>
>> Pour répondre à votre question, il est bien évident que vous devez la
>> commission à votre agent immobilier,
>> même si vous pouvez éventuellement en discuter le montant !
>>
>> En effet, il y a une chose indéniable dans ce que vous dites c'est
>> que manifestement vous avez eu besoin
>> de l'agent immobilier pour organiser la visite (quand bien même vous
>> aviez connaissance que ce bien
>> était en vente).
>>
>> Sachez que même si les conditions de la loi Hoguet ne sont pas toutes
>> réunies, l'agence
>> dispose de d'autres moyens de droit pour vous attaquer sur le plan
>> civil, voire sur le plan
>> pénal pour escroquerie. En l'espèce, les mails (commencement de
>> preuve par écrit peuvent s'agrémenter
>> de témoignage par exemple et autres éléments en leur possession pour
>> prouver que vous êtes passé par
>> eux, ce qui est bien le cas en l'espèce !!
>>
>> Réfléchissez bien si le jeu (quelques billets gagnés) en vaut la
>> chandelle (risque de procédure à votre encontre)
>>
>> Il semble bien évident que vous n'êtes pas dans votre droit et les
>> juges ne sont pas naifs !!
>>
>> Le mieux pour vous étant de négocier avec l'agence
>>
>> La lecture de vos messages laissent apparaître la question suivante :
>>
>> "Puis je être malhonnête et ne rien risquer". La réponse découle
>> naturellement du bon sens...Non !
>>
>> Pour info, je ne suis pas agent immobilier, je suis juriste
>> spécialisé en droit immobilier, je ne prêche donc pas
>> pour moi !
>>
>> Maintenant si comme vous le dîtes vous aviez connaissance des
>> vendeurs et du bien en vente....pourquoi être
>> passé par l'agence pour organiser la visite?? C'est la question
>> essentielle en l'espèce et aucune réponse plausible ne saurait
>> à mon sens vous permettre de vous en sortir en cas de procédure...
>>
>> Mon conseil, restez honnête, payez votre agent immobilier et profitez
>> en pour le solliciter en vue de négocier
>> le bien au mieux de vos intérêts.
>>
>> Bien cordialement,
>> Virginie
>
> Et il n'y a pas de délai d'expiration de cette présentation du bien ?
> 1 ou 2 ans après la présentation du bien, ce sera toujours impossible
> de traiter avec le proprio directement ?

Le problème sur des petits prix c'est que la commission peut représenter un
gros %, je suis étonné que cette présentation n'expire pas au bout d'un
moment, il suffirait à un agent immo de présenter un bien pour bloquer toute
transaction éventuelle dans le futur entre le proprio et un acquéreur
potentiel ?
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