Bonjour, à tous,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
Je souhaite prendre une société pour effectuer la rénovation totale de
l'appartement (électricité, plomberie...), qui devra être assuré, décennale
et RCP.
Pour ce qui me concerne, je suis un particulier, qui fait appel à une
entreprise du bâtiment.
Les questions:
1 on me dit que je suis considéré par la loi comme Maître d'oeuvre et que je
dois de ce fait prendre une assurance Maître d'oeuvre au cas où la
copropriété subirait des dommages du fait des travaux et se retournerait
contre le donneur d'ordre ?
Dans ce cas je ne comprends pas car je ne sais ni diriger les travaux, ni
coordonner les différents intervenants (employés de l'entreprise et
sous-traitants)
2 pour la dommage ouvrage, je comprends que si l'entreprise qui fait les
travaux déposait le bilan ou en cas de mal façon, mon assureur
interviendrait pour veiller à finir les travaux avec une autre entreprise,
du moins, je suppose? si cela arrivait et que la nouvelle entreprise demande
un complément, qui prendrait en charge le coût supplémentaire.
Quel assureur spécialisé contacter?
Merci à tous de vos informations.

Bonjour,
Abauvie a écrit :
> Bonjour, à tous,
> Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
> Je souhaite prendre une société pour effectuer la rénovation totale de
> l'appartement (électricité, plomberie...), qui devra être assuré, décennale
> et RCP.
> Pour ce qui me concerne, je suis un particulier, qui fait appel à une
> entreprise du bâtiment.
> Les questions:
> 1 on me dit que je suis considéré par la loi comme Maître d'oeuvre et que je
> dois de ce fait prendre une assurance Maître d'oeuvre au cas où la
> copropriété subirait des dommages du fait des travaux et se retournerait
> contre le donneur d'ordre ?

Le donneur d'ordres est le maître d'ouvrage (le propriétaire de l'ouvrage).
Vous devez vous faire assister d'un maître d'œuvre si vos travaux peuvent affecter la solidité ou
l'aspect des parties communes. C'est une clause fréquente des règlements de copropriété et une
condition légitime des copropriétaires pour accorder leur autorisation.
Le maître d'œuvre est obligatoirement un professionnel (architecte ou BET).

> Dans ce cas je ne comprends pas car je ne sais ni diriger les travaux, ni
> coordonner les différents intervenants (employés de l'entreprise et
> sous-traitants)

> 2 pour la dommage ouvrage, je comprends que si l'entreprise qui fait les
> travaux déposait le bilan ou en cas de mal façon, mon assureur
> interviendrait pour veiller à finir les travaux avec une autre entreprise,
> du moins, je suppose? si cela arrivait et que la nouvelle entreprise demande
> un complément, qui prendrait en charge le coût supplémentaire.
> Quel assureur spécialisé contacter?
> Merci à tous de vos informations.

L'assurance DO (dommage ouvrage) garantie la réparation des désordres relevant de la garantie décennale.
Il est à noter que les travaux de plomberie et d'électricité ne sont pas couverts par une garantie
décennale mais biennale. (par contre si ces entreprises interviennent sur le gros œuvre il faudra
vérifier qu'elles sont garanties à ce titre)
La DO ne sera utile que si les travaux affectent des éléments susceptibles d'être couverts par une
garantie décennale.

Vous pouvez contacter votre assureur qui vous renverra éventuellement sur un confrère. Mais vous
aurez besoin de voir avec l'assureur les pièces à fournir pour le dossier (dossier technique des
entreprises ou nécessité d'un maître d'œuvre).
Il est possible que l'assureur refuse de prendre en charge le dossier, simplement parce que vos
travaux ne rentrent pas dans le cadre de cette assurance. Auquel cas demandez une attestation pour
la présenter à la copropriété.
Dans le cas contraire, pour la partie prise en charge par l'assureur vous bénéficierez d'une
garantie de réparation et de reprise des travaux en cas de résiliation du contrat avec un
entrepreneur pour cause d'inexécution.

Ceci est un principe très général comme souvent en matière d'assurances l'on vous proposera des
options améliorant la garantie de base.
Si votre assureur fait la sourde oreille envoyez lui un recommandé. Il a 45 jours pour répondre.

Pour faire simple: demande des dossiers techniques aux entreprises:devis descriptifs et estimatifs,
plans et ensuite direction votre assureur pour une demande DO.

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Cordialement
MichelB