Merci d'avoir posé cette question.

<rzo-kl1d***kaspop.com> a écrit dans le message de news:
4951c41a-f28d-4544-9dcb-96f49684d1e8...oglegroups.com...
Bonjour,

Je voudrais savoir si sur un acte de vente immobilier les noms(prénom
+nom de famille)du propriétaire y figurent tels qu'ils sont sur l'acte
de naissance,c'est à dire avec les accents?

Je pose cette question car souvent dans la vie administrative(compte
bancaire,permis de conduire,carte grise,sécurité sociale,feuille
d'imposition)les accents ne sont pas conservés...

merci.