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| <Ce mandat contient une clause qui me semble etre en contradiction avec <ce que vous m'avez dit: <"7. Clause de substitution dans un mandat de biens <7.1 Par derogations expressse aux dispositions de l'article 2003 du code <civil, le déces du mandant n'emportera pas la resiliation de plein droit < Clause inscrite dans tous les mandats et que vous n'etes pas obligé d'accepter , pour le passé vous appliquez la loi (art 2003CC) et le mandat est resilié de plein droit , pour l'avenir en ne signant pas cet avenant , ce qui vous degage de ce gestionnaire . De toute maniere ne signez rien sans avoir copie du bail (avec nom et adresse locataire ) EDL , etat des charges locatives de 2007 ..Regardez egalement les modalitée de sortie du mandat .. D'autre part recherchez les documents relatifs a la copropriété s'il y a lieu (convocation et PV d'AG de 2007 et 2008 ) L'avenant proposé est probablement le changement d'identité du gestionnaire .. Avez vous l'acte de notoriété héreditaire delivré par le Notaire ? -- Drannob |
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| Tags: agence, appartement, problme |
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