Bonjour,

je dois signer demain un acte d'achat d'un bout de cour intérieure à ma
voisine.
L'achat porte sur 11 métres carrés.

Dans l'acte le notaire dit :

"L'ACQUEREUR reconnaît que, bien qu'averti par le Notaire soussigné de
la nécessité d'obtenir préalablement les renseignements d'urbanisme
d'usage, il a néanmoins demandé l'établissement de l'acte sans leur
production. Il renonce expressément, par voie de conséquence, à tous
recours sur ce sujet contre ce dernier et le VENDEUR."

Je ne me souviens pas d'avoir été aussi catégorique que ça !
Je crois seulement me souvenir que le notaire m'ait dit qu'il n'était
pas nécessaire de les demander...

Là je porte un peu trop le chapeau.

Qu'ai-je à craindre ?

Merci
Paul

"paul" <paul.sellis***alussinan.org> a écrit dans le message de news:
paul.sellis-2EF44B.21005724082008***news.alphanet.ch...
> Bonjour,

Bonjour

> je dois signer demain un acte d'achat d'un bout de cour intérieure à ma
> voisine.
> L'achat porte sur 11 métres carrés.

Votre voisine à une belle cour intèrieure :-))

> Dans l'acte le notaire dit :
>
> "L'ACQUEREUR reconnaît que, bien qu'averti par le Notaire soussigné de
> la nécessité d'obtenir préalablement les renseignements d'urbanisme
> d'usage, il a néanmoins demandé l'établissement de l'acte sans leur
> production. Il renonce expressément, par voie de conséquence, à tous
> recours sur ce sujet contre ce dernier et le VENDEUR."
>
> Je ne me souviens pas d'avoir été aussi catégorique que ça !
> Je crois seulement me souvenir que le notaire m'ait dit qu'il n'était
> pas nécessaire de les demander...

en effet pour l'achat d'une parcelle sans autre destination que d'être une
cour
la dépense de documents d'urbanisme ( certificat ) ne s'impose pas .

> Là je porte un peu trop le chapeau.
> Qu'ai-je à craindre ?

Rien .
Mais il est un peu ridicule de ne pas avoir demandé le renseignement
d'urbanisme d'usage .

Bien à vous
Papageno