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  #1 (permalink)  
Vieux 24/08/2008, 13h09
testadura
 
Messages: n/a
Par défaut type de procédure

Bonjour,

J'avais chez moi un hangar (construit en 1960) situé à une vingtaine de cm
de la limite de
propriété, je l'ai démoli mais ai gardé les poteaux et murs jusqu'à 2 mètres
de haut afin de servir de clôture.
Mon voisin y a adossé un abri de jardin, en se fixant sur mon mur.
C'est un auvent ouvert de 5 metres de long, 1m20 de large et 1m90 à 2m de
haut.

Mon voisin est là depuis une dizaine d'années, le lotissement date de 1936
il n'y a pas de bornes visibles, juste la séparation des 2 autres voisins de
derrière nos terrains
située à une vingtaine de cm de mes poteaux et le reste de la cloture qui
est soit mitoyenne soit sur son terrain.
Sur les plans du lotissement les parcelles sont alignées avec celles de
derrière.
J'ai fait une division de terrain précédemment et payé le bornage par le
géomètre mais celui-ci n'a jamais pu le faire avec ce voisin "litigieux".
Si je vais en procédure, je suppose qu'on va me demander de l'argent au
moins pour le bornage judiciaire?
Quel type de procédure est le plus adapté?
Si je démolis mon mur: son ouvrage va s'effondrer, devrais-je l'indemniser?

Merci.



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