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  #1 (permalink)  
Vieux 22/08/2008, 17h03
anne
 
Messages: n/a
Par défaut mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski

Bonjour à tous !

Tout est dans le titre.

Voilà, un copain et moi envisageons d'acheter un appartement dans une
station de ski en vue de le louer à la semaine en hiver, et aussi en été, et
pis un peu tout le temps si c'est possible.

Nous sommes juste copains : nous ne vivons pas ensemble et nous avons chacun
2 enfants, les siens sont majeurs, les miens mineurs (c'est peut-être
important pour la suite, ou peut-être pas...)

Questions :

1. vaut-il mieux acheter 50-50 en indivision ? ou monter une société ?
2. en cas de décès de l'un des 2, y-a-t-il une différence entre les 2
solutions ?
3. je suppose que nous n'avons pas à raconter tout ça au notaire, mais
faut-il en avertir les impôts ? ou juste déclarer les revenus des loyers le
moment venu ?
4. a-t-on le droit de mettre en location tout appartement qu'on achète ?
5. peut-on changer les tarifs des locations, par exemple en exagérant : d'1
semaine sur l'autre ? ou les prix doivent-ils être fixes au moins un certain
temps ?

6. mon copain souhaite par ailleurs lâcher son boulot pour reprendre une
pizzeria : s'il fait faillite avec sa pizzeria (elle serait à lui tout seul
la pizzeria), est-ce que les créanciers peuvent toucher à "notre"
appartement ? est-ce que je risque de voir "ma" part de l'appartement en
question être reprise par les créanciers ?
Y a-t-il un moyen de me protéger ?

Je vous remercie de m'avoir lue, et pis si vous aviez qq petites réponses
.....

Je vous souhaite une bonne soirée.



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  #2 (permalink)  
Vieux 23/08/2008, 05h28
jojolapin
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski


"anne" <anne.news***orange.fr> a écrit dans le message de news:
48aee41a$0$903$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour à tous !
>
> Tout est dans le titre.
>
> Voilà, un copain et moi envisageons d'acheter un appartement dans une
> station de ski en vue de le louer à la semaine en hiver, et aussi en été,
> et
> pis un peu tout le temps si c'est possible.
>
> Nous sommes juste copains : nous ne vivons pas ensemble et nous avons
> chacun
> 2 enfants, les siens sont majeurs, les miens mineurs (c'est peut-être
> important pour la suite, ou peut-être pas...)
>
> Questions :
>
> 1. vaut-il mieux acheter 50-50 en indivision ? ou monter une société ?
> 2. en cas de décès de l'un des 2, y-a-t-il une différence entre les 2
> solutions ?
> 3. je suppose que nous n'avons pas à raconter tout ça au notaire, mais
> faut-il en avertir les impôts ? ou juste déclarer les revenus des loyers
> le
> moment venu ?
> 4. a-t-on le droit de mettre en location tout appartement qu'on achète ?
> 5. peut-on changer les tarifs des locations, par exemple en exagérant :
> d'1
> semaine sur l'autre ? ou les prix doivent-ils être fixes au moins un
> certain
> temps ?
>
> 6. mon copain souhaite par ailleurs lâcher son boulot pour reprendre une
> pizzeria : s'il fait faillite avec sa pizzeria (elle serait à lui tout
> seul
> la pizzeria), est-ce que les créanciers peuvent toucher à "notre"
> appartement ? est-ce que je risque de voir "ma" part de l'appartement en
> question être reprise par les créanciers ?
> Y a-t-il un moyen de me protéger ?
>
> Je vous remercie de m'avoir lue, et pis si vous aviez qq petites réponses
> ....
>
> Je vous souhaite une bonne soirée.
>

Si ovus le faite : je vous conseille le montage suivant:
l'appartement est en deux parties A et B (pas forcément 50/50)
Tu achètes les murs de la partie A et l'usufruit de la partie B
Lui achètes les murs de la partie B et l'usufruit de la partie A.
de telle sorte qu'en cas de décès de l'un de vous les enfants ne peuvent
foutre à la porte le survivant.

Maintnant en cas de faillite ta partie est "portéger" mais l'appart rique
d'être vendu pôur "régler" les dettes



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  #3 (permalink)  
Vieux 23/08/2008, 05h44
Laxatif
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski

: Voilà, un copain et moi envisageons d'acheter un appartement dans une
: station de ski en vue de le louer à la semaine en hiver, et aussi en été, et
: Questions :
:
: 1. vaut-il mieux acheter 50-50 en indivision ? Non déconseillé!
: ou monter une société ? Oui! une Société civile Immobilière
: 2. en cas de décès de l'un des 2, y-a-t-il une différence entre les 2
: solutions ?
Dans la SCI, intègrer dans les statut la priorité de rachat des sociétaires.
: 3. je suppose que nous n'avons pas à raconter tout ça au notaire, mais
: faut-il en avertir les impôts ? ou juste déclarer les revenus des loyers le
: moment venu ? Cela se fait automatiquement, les SCI sont inscrites au
registre du commerce et le fisc vous fournira la déclarations N° 2072-K
indispensable pour déclarer les revenus fonciers à l'impot .
: 4. a-t-on le droit de mettre en location tout appartement qu'on achète ?
Oui
: 5. peut-on changer les tarifs des locations, par exemple en exagérant : d'1
: semaine sur l'autre ? Oui ou les prix doivent-ils être fixes au moins un certain
: temps ? Non
:
: 6. mon copain souhaite par ailleurs lâcher son boulot pour reprendre une
: pizzeria : s'il fait faillite avec sa pizzeria (elle serait à lui tout seul
: la pizzeria), est-ce que les créanciers peuvent toucher à "notre"
: appartement ? est-ce que je risque de voir "ma" part de l'appartement en
: question être reprise par les créanciers ? Non! Pas avec une SCI.
: Y a-t-il un moyen de me protéger ? Créez une SCI!
:
: Je vous remercie de m'avoir lue, et pis si vous aviez qq petites réponses
: Je vous souhaite une bonne soirée.
:
Créez une SCI! Cette formule coute quelques argent (+-1000E) à sa création
mais cette forme juridique et fiscale préservera vos biens respectifs. Chacun
possèdera des parts dans la SCI (50/50) et si un des deux venait à défaillir,
l'autre aura la priorité de rachat de ses parts.
Si votre entreprise locative prospère vous pouvez intégrer d'autres biens dans
cette SCI sans qu'il soit nécessaire de payer à nouveau ces fameux 1000E.
Il est aussi possible de créer une SCI pour chaque nouveau bien.
-- Laxatif
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  #4 (permalink)  
Vieux 23/08/2008, 07h16
edgar
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski


"georges j-m" <georges***hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
48aefb3d$0$950$ba4acef3***news.orange.fr...
>>

> Bonjour,
> L'expérience montre que votre montage même réalisé par un juriste présente
> de multiples dangers pour vous.


oui, mais il y a moyen de se proteger:
pizzeria en SARL
pas d'emprunt a une banque
pas de caution personnelle du gerant de la SARL qui se repercute sur ses
biens personnels (donc sur ses parts de societe)

> -1- monter une société, oui si vous avez un juriste pour le faire et ce
> n'est pas gratuit. En gros c'est réservé aux personnes qui possèdent des
> immeubles de grande valeur.


"immeuble de grande valeur"
non, monter une SCI coute moins de 1500 euros, (300 euros, si on la monte
soi-meme, mais plus dangereux) et presente des avantages en cas de
succession
le mieux serait de consulter un notaire pour faire le montage de la SARL et
de la SCI


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  #5 (permalink)  
Vieux 23/08/2008, 08h37
koumac
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski


"Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message de news: 48af95ae$0$927$ba4acef3***news.orange.fr...
: Voilà, un copain et moi envisageons d'acheter un appartement dans une
: station de ski en vue de le louer à la semaine en hiver, et aussi en été, et
: Questions :
:
: 1. vaut-il mieux acheter 50-50 en indivision ? Non déconseillé!
: ou monter une société ? Oui! une Société civile Immobilière
: 2. en cas de décès de l'un des 2, y-a-t-il une différence entre les 2
: solutions ?
Dans la SCI, intègrer dans les statut la priorité de rachat des sociétaires.
: 3. je suppose que nous n'avons pas à raconter tout ça au notaire, mais
: faut-il en avertir les impôts ? ou juste déclarer les revenus des loyers le
: moment venu ? Cela se fait automatiquement, les SCI sont inscrites au
registre du commerce et le fisc vous fournira la déclarations N° 2072-K
indispensable pour déclarer les revenus fonciers à l'impot .
: 4. a-t-on le droit de mettre en location tout appartement qu'on achète ?
Oui
: 5. peut-on changer les tarifs des locations, par exemple en exagérant : d'1
: semaine sur l'autre ? Oui ou les prix doivent-ils être fixes au moins un certain
: temps ? Non
:
: 6. mon copain souhaite par ailleurs lâcher son boulot pour reprendre une
: pizzeria : s'il fait faillite avec sa pizzeria (elle serait à lui tout seul
: la pizzeria), est-ce que les créanciers peuvent toucher à "notre"
: appartement ? est-ce que je risque de voir "ma" part de l'appartement en
: question être reprise par les créanciers ? Non! Pas avec une SCI.
: Y a-t-il un moyen de me protéger ? Créez une SCI!
:
: Je vous remercie de m'avoir lue, et pis si vous aviez qq petites réponses
: Je vous souhaite une bonne soirée.
:
Créez une SCI! Cette formule coute quelques argent (+-1000E) à sa création

Bigre depuis 1991 les prix ont sacrément augmenter , de mémoire la création de la sci que j'ai faite avait du me revenir à 200 ou 300 F , y compris les timbres fiscaux par page de statuts 16 f à l'époque .. D'ailleurs à ce sujet si il n'y as toujours pas de taille de police minimale pour les papiers donner aux fisc , faites les en police taille 2 avec des marges réduites aux minimun .



mais cette forme juridique et fiscale préservera vos biens respectifs. Chacun
possèdera des parts dans la SCI (50/50) et si un des deux venait à défaillir,
l'autre aura la priorité de rachat de ses parts.
Si votre entreprise locative prospère vous pouvez intégrer d'autres biens dans
cette SCI sans qu'il soit nécessaire de payer à nouveau ces fameux 1000E.
Il est aussi possible de créer une SCI pour chaque nouveau bien.
-- Laxatif
Réponse avec citation
  #6 (permalink)  
Vieux 23/08/2008, 12h19
Laxatif
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski


"koumac" <sanglierdesardennes***wanamou.fr> a écrit dans le message de news: 48afbe42$0$947$ba4acef3***news.orange.fr...

"Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message de news: 48af95ae$0$927$ba4acef3***news.orange.fr...
: Voilà, un copain et moi envisageons d'acheter un appartement dans une
: station de ski en vue de le louer à la semaine en hiver, et aussi en été, et
: Questions :
:
: 1. vaut-il mieux acheter 50-50 en indivision ? Non déconseillé!
: ou monter une société ? Oui! une Société civile Immobilière
: 2. en cas de décès de l'un des 2, y-a-t-il une différence entre les 2
: solutions ?
Dans la SCI, intègrer dans les statut la priorité de rachat des sociétaires.
: 3. je suppose que nous n'avons pas à raconter tout ça au notaire, mais
: faut-il en avertir les impôts ? ou juste déclarer les revenus des loyers le
: moment venu ? Cela se fait automatiquement, les SCI sont inscrites au
registre du commerce et le fisc vous fournira la déclarations N° 2072-K
indispensable pour déclarer les revenus fonciers à l'impot .
: 4. a-t-on le droit de mettre en location tout appartement qu'on achète ?
Oui
: 5. peut-on changer les tarifs des locations, par exemple en exagérant : d'1
: semaine sur l'autre ? Oui ou les prix doivent-ils être fixes au moins un certain
: temps ? Non
:
: 6. mon copain souhaite par ailleurs lâcher son boulot pour reprendre une
: pizzeria : s'il fait faillite avec sa pizzeria (elle serait à lui tout seul
: la pizzeria), est-ce que les créanciers peuvent toucher à "notre"
: appartement ? est-ce que je risque de voir "ma" part de l'appartement en
: question être reprise par les créanciers ? Non! Pas avec une SCI.
: Y a-t-il un moyen de me protéger ? Créez une SCI!
:
: Je vous remercie de m'avoir lue, et pis si vous aviez qq petites réponses
: Je vous souhaite une bonne soirée.
:
Créez une SCI! Cette formule coute quelques argent (+-1000E) à sa création

Bigre depuis 1991 les prix ont sacrément augmenter , de mémoire la création de la sci que j'ai faite avait du me revenir à 200 ou 300 F , y compris les timbres fiscaux par page de statuts 16 f à l'époque . D'ailleurs à ce sujet si il n'y as toujours pas de taille de police minimale pour les papiers donner aux fisc , faites les en police taille 2 avec des marges réduites aux minimun .

En décembre 1999 la dernière SCI que j'ai créée a couté 4500 Francs
(rédaction notaire, enregistrement, publication, etc...).
-- Laxatif

mais cette forme juridique et fiscale préservera vos biens respectifs. Chacun
possèdera des parts dans la SCI (50/50) et si un des deux venait à défaillir,
l'autre aura la priorité de rachat de ses parts.
Si votre entreprise locative prospère vous pouvez intégrer d'autres biens dans
cette SCI sans qu'il soit nécessaire de payer à nouveau ces fameux 1000E.
Il est aussi possible de créer une SCI pour chaque nouveau bien.
-- Laxatif
Réponse avec citation
  #7 (permalink)  
Vieux 23/08/2008, 15h41
koumac
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski


:
Créez une SCI! Cette formule coute quelques argent (+-1000E) à sa création

Bigre depuis 1991 les prix ont sacrément augmenter , de mémoire la création de la sci que j'ai faite avait du me revenir à 200 ou 300 F , y compris les timbres fiscaux par page de statuts 16 f à l'époque . D'ailleurs à ce sujet si il n'y as toujours pas de taille de police minimale pour les papiers donner aux fisc , faites les en police taille 2 avec des marges réduites aux minimun .

En décembre 1999 la dernière SCI que j'ai créée a couté 4500 Francs
(rédaction notaire, enregistrement, publication, etc...).
-- Laxatif


La rédaction des statuts avait été faite par mes soins .
Réponse avec citation
  #8 (permalink)  
Vieux 26/08/2008, 07h42
Claude Shoshany
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski

anne wrote:
> Bonjour à tous !
>
> Tout est dans le titre.
>
> Voilà, un copain et moi envisageons d'acheter un appartement dans une
> station de ski en vue de le louer à la semaine en hiver, et aussi en
> été, et pis un peu tout le temps si c'est possible.
>
> Nous sommes juste copains : nous ne vivons pas ensemble et nous avons
> chacun 2 enfants, les siens sont majeurs, les miens mineurs (c'est
> peut-être important pour la suite, ou peut-être pas...)
>
> Questions :
>
> 1. vaut-il mieux acheter 50-50 en indivision ? ou monter une société
> ?
> 2. en cas de décès de l'un des 2, y-a-t-il une différence entre les 2
> solutions ?
> 3. je suppose que nous n'avons pas à raconter tout ça au notaire, mais
> faut-il en avertir les impôts ?


C'est justement le boulot du notaire que de vous conseiller, notamment pour
les situation complexes comme la votre.
Il faut tout lui expliquer, de manière à ce qu'il puisse vous proposer LES
solutions les plus adaptées à votre situation.

>ou juste déclarer les revenus des
> loyers le moment venu ?


Pour les impots, se sera parfait !

Cordialement

Claude

> 4. a-t-on le droit de mettre en location tout appartement qu'on
> achète ?
> 5. peut-on changer les tarifs des locations, par exemple en exagérant
> : d'1 semaine sur l'autre ? ou les prix doivent-ils être fixes au
> moins un certain temps ?
>
> 6. mon copain souhaite par ailleurs lâcher son boulot pour reprendre
> une pizzeria : s'il fait faillite avec sa pizzeria (elle serait à lui
> tout seul la pizzeria), est-ce que les créanciers peuvent toucher à
> "notre" appartement ? est-ce que je risque de voir "ma" part de
> l'appartement en question être reprise par les créanciers ?
> Y a-t-il un moyen de me protéger ?
>
> Je vous remercie de m'avoir lue, et pis si vous aviez qq petites
> réponses ....
>
> Je vous souhaite une bonne soirée.



Réponse avec citation
  #9 (permalink)  
Vieux 26/08/2008, 18h12
anne
 
Messages: n/a
Par défaut Re: mise en location d'une résidence secondaire dans une station de ski

Merci à tous pour vos réponses.
Bonne soirée.


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