Bonjour,

J'ai acheté un appartement neuf dans une résidence de 11 logements.
Nous avons un petit soucis ( la copro bénévole ), le promoteur en occurrence
une SCI dissoute depuis à prévu la mise en place
d'un mur de soutènement autour du parking mais celui-ci n'est pas conforme
aux plans.
Pour remplacer ce mur le promoteur a prévu un talus avec un géotextile et
quelques plantes d'ornements que personne n'entretien.
Pouvez vous le dire quel sont nos recours dans ce cas de figure sachant que
le bâtiment n'a pas encore 1 an d'age.
Les plans officiels sont clairs. Le muret de soutènement fait toute la
longueur du parking.

Merci pour vos réponses.

Jean-Luc FRICKER wrote:
> Bonjour,
>
> J'ai acheté un appartement neuf dans une résidence de 11 logements.
Quel est le régime juridique de cet achat ?
Achat sur plan ("vente en l'état futur d'achèvement") - Et le contrat
prévoit-il que le constructeur peut faire des adaptations au projet ?
Achat de l'appartement après son achèvement (et vous avez acheté ce que vous
voyiez)
....
Par ailleurs, je suppose qu'il s'agit d'une copropriété et que les ouvrages
défectueux sont des parties communes ?

> Nous avons un petit soucis ( la copro bénévole ), le promoteur en
> occurrence une SCI dissoute depuis à prévu la mise en place
> d'un mur de soutènement autour du parking mais celui-ci n'est pas
> conforme aux plans.
> Pour remplacer ce mur le promoteur a prévu un talus avec un
> géotextile et quelques plantes d'ornements que personne n'entretien.
Ca, ce n'est pas la faute du constructeur ...
Par contre, le talus parait-il suffisant pour assurer la fonction de
soutainement ?

> Pouvez vous le dire quel sont nos recours dans ce cas de figure
> sachant que le bâtiment n'a pas encore 1 an d'age.
> Les plans officiels sont clairs.
Qu'appelez-vous les plans officiels ?
Ceux du permis de construire ?
Ceux annexés à votre acte de vente VEFA ?

> Le muret de soutènement fait toute la
> longueur du parking.
>
> Merci pour vos réponses.
Vous ne donnez pas assez de détails pour qu'on puisse vous répondre avec des
élements raisonnablement fiables.
Cordialement
Claude