"Saladin" <saladede***dinde.com> a écrit dans le message de news:
mn.fa3e7d87d33e2907.21586***dinde.com...
> Francis a utilisé son clavier pour écrire :
>> Bonsoir,
>>
>> Je viens de me marier. Comme nous n'avons, ni l'un ni l'autre, pas de
>> biens, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
>> Nous envisageons d'acquérir un bien immobilier et donc d'emprunter sur 20
>> ans.
>> Comme mon épouse gagne 2 fois plus que moi, elle participera très
>> certainement plus que moi au remboursement du crédit (de l'ordre de 2/3).
>>
>> Comme on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, nous souhaiterions
>> faire apparaitre quelque part (banque, notaire ?) cet écart dans le
>> financement, histoire que, si on se sépare un jour, elle puisse faire
>> valoir qu'elle à plus contribué que moi et donc récupérer ses billes.
>>
>> Est-ce possible ? Si oui, comment ?
>> Si c'est possible, est-ce définitif ? Si jamais un jour nos revenus
>> s'équilibrent, peut-on faire réévaluer nos droits ?
>
> Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter plus
> cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à fait
> possible, et ca règlera votre problème.
>
>

Mais il "vient de se marier" et un changement de régime matrimonial, ça ne
peut se faire que deux ans après le mariage

"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1il0k55.omxdx010dlzi8N%deltaplan***free.fr...


> Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
> couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
> situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
> contrat de mariage...

J'espère que le "conseil" n'émane pas d'un "vrai" notaire .
Si vraiment vous voulez être libre ne vous mariez pas
et dans le cas présent divorcez et restez ensemble en indivision .

Bien à vous
Papageno

"Saladin" <saladede***dinde.com> a écrit dans le message de news:
mn.198d7d8844126515.21586***dinde.com...
> Deltaplan avait énoncé :
>> Fabienne <fabienne***noway.fr> wrote:
>>
>>>> Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter
>>>> plus
>>>> cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à fait
>>>> possible, et ca règlera votre problème.
>>>>
>>>>
>>>
>>> Mais il "vient de se marier" et un changement de régime matrimonial, ça
>>> ne
>>> peut se faire que deux ans après le mariage
>>
>> Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
>> couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
>> situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
>> contrat de mariage...
>
> Je ne suis pas sûr qu'un divorce soit si rapide... Le dernier que j'ai
> connu dans mon entourage, ca a duré 6 mois, et un sacré paquet d'aller
> retour chez le juge.
>
si les deux personnes sont d'accord sur tout (si les tribunaux ne sont pas
trop encombrer) cela peut durer 2-3 mois

"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1il3tzl.30yivx4abqzcN%deltaplan***free.fr...
> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> wrote:
>
>> > Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
>> > couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
>> > situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
>> > contrat de mariage...
>>
>> J'espère que le "conseil" n'émane pas d'un "vrai" notaire .
>
> Bien sûr que si, dans le cas en question le notaire donnait ce conseil
> car le couple possédait déjà une maison sous le régime légal, et cela
> leur aurait apparamment occasionné des taxes très élevées de faire un
> contrat de mariage après coup, taxes qu'ils auraient évité en divorçant
> puis en se remariant sous un autre contrat de mariage.

Et bien vous m'en voyez navré .
Je ne savais que certains de mes confrères étaient tombé si bas .

> Cela étant, ils n'ont pas souhaité suivre ce conseil, et ont préféré
> faire un classique changement de régime matrimonial.

C'est heureux .
J'espère qu'ils ont changé de notaire par la même occasion .

Papageno

"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1il0k55.omxdx010dlzi8N%deltaplan***free.fr...
> Fabienne <fabienne***noway.fr> wrote:
>
>> > Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter
>> > plus
>> > cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à fait
>> > possible, et ca règlera votre problème.
>> >
>> >
>>
>> Mais il "vient de se marier" et un changement de régime matrimonial, ça
>> ne
>> peut se faire que deux ans après le mariage
>
> Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
> couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
> situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
> contrat de mariage...

Je doute que ça soit moins coûteux.

"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1il0k55.omxdx010dlzi8N%deltaplan***free.fr...
> Fabienne <fabienne***noway.fr> wrote:
>
>> > Le plus simple est de faire un contrat de mariage, ca va vous coûter
>> > plus
>> > cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est tout à fait
>> > possible, et ca règlera votre problème.
>> >
>> >
>>
>> Mais il "vient de se marier" et un changement de régime matrimonial, ça
>> ne
>> peut se faire que deux ans après le mariage
>
> Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
> couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
> situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
> contrat de mariage...

Je doute que ça soit moins coûteux.

"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1il3tzl.30yivx4abqzcN%deltaplan***free.fr...
> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> wrote:
>
>> > Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
>> > couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
>> > situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
>> > contrat de mariage...
>>
>> J'espère que le "conseil" n'émane pas d'un "vrai" notaire .
>
> Bien sûr que si, dans le cas en question le notaire donnait ce conseil
> car le couple possédait déjà une maison sous le régime légal, et cela
> leur aurait apparamment occasionné des taxes très élevées de faire un
> contrat de mariage après coup, taxes qu'ils auraient évité en divorçant
> puis en se remariant sous un autre contrat de mariage.
>

Mêmes taxes (droits d'enregistrement) pour liquider une communauté, qu'on la
liquide suite à divorce ou suite à changement de régime matrimonial.
Soyez gentil de ne pas propager vos fausses informations sous le couvert de
"notaires d'un de mes amis" inventés pour donner crédit à vos convictions
erronnées.
Ca faisait longtemps qu'on n'avait pas vu de tels rigolos sur ce forum !

"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1il3tzl.30yivx4abqzcN%deltaplan***free.fr...
> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> wrote:
>
>> > Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
>> > couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans une
>> > situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
>> > contrat de mariage...
>>
>> J'espère que le "conseil" n'émane pas d'un "vrai" notaire .
>
> Bien sûr que si, dans le cas en question le notaire donnait ce conseil
> car le couple possédait déjà une maison sous le régime légal, et cela
> leur aurait apparamment occasionné des taxes très élevées de faire un
> contrat de mariage après coup, taxes qu'ils auraient évité en divorçant
> puis en se remariant sous un autre contrat de mariage.
>

Mêmes taxes (droits d'enregistrement) pour liquider une communauté, qu'on la
liquide suite à divorce ou suite à changement de régime matrimonial.
Soyez gentil de ne pas propager vos fausses informations sous le couvert de
"notaires d'un de mes amis" inventés pour donner crédit à vos convictions
erronnées.
Ca faisait longtemps qu'on n'avait pas vu de tels rigolos sur ce forum !

"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> a écrit dans le message de
news: 4895cd6c$0$865$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1il3tzl.30yivx4abqzcN%deltaplan***free.fr...
>> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> wrote:
>>
>>> > Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
>>> > couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans
>>> > une
>>> > situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
>>> > contrat de mariage...
>>>
>>> J'espère que le "conseil" n'émane pas d'un "vrai" notaire .
>>
>> Bien sûr que si, dans le cas en question le notaire donnait ce conseil
>> car le couple possédait déjà une maison sous le régime légal, et cela
>> leur aurait apparamment occasionné des taxes très élevées de faire un
>> contrat de mariage après coup, taxes qu'ils auraient évité en divorçant
>> puis en se remariant sous un autre contrat de mariage.
>
> Et bien vous m'en voyez navré .
> Je ne savais que certains de mes confrères étaient tombé si bas .
>

Mais c'est du pipeau, Papageno. Il n'y a pas plus de notaire derrière ça que
même de couple ami probablement.
Pour la bonne raison que les "taxes très élevées" sont identiques dans un
cas comme dans l'autre.

"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> a écrit dans le message de
news: 4895cd6c$0$865$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
> 1il3tzl.30yivx4abqzcN%deltaplan***free.fr...
>> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> wrote:
>>
>>> > Une solution plus rapide éventuellement, et parait-il beaucoup moins
>>> > couteuse (dixit le notaire d'une connaissance qui s'est trouvé dans
>>> > une
>>> > situation similaire) : divorcer, et se remarier avec cette fois un
>>> > contrat de mariage...
>>>
>>> J'espère que le "conseil" n'émane pas d'un "vrai" notaire .
>>
>> Bien sûr que si, dans le cas en question le notaire donnait ce conseil
>> car le couple possédait déjà une maison sous le régime légal, et cela
>> leur aurait apparamment occasionné des taxes très élevées de faire un
>> contrat de mariage après coup, taxes qu'ils auraient évité en divorçant
>> puis en se remariant sous un autre contrat de mariage.
>
> Et bien vous m'en voyez navré .
> Je ne savais que certains de mes confrères étaient tombé si bas .
>

Mais c'est du pipeau, Papageno. Il n'y a pas plus de notaire derrière ça que
même de couple ami probablement.
Pour la bonne raison que les "taxes très élevées" sont identiques dans un
cas comme dans l'autre.

"Fabienne" <fabienne***noway.fr> a écrit dans le message de news:
g7i77n$7ec$1***s1.news.oleane.net...
>
> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> a écrit dans le message de
> news: 4895cd6c$0$865$ba4acef3***news.orange.fr...

>> Et bien vous m'en voyez navré .
>> Je ne savais que certains de mes confrères étaient tombé si bas .
>>
>
> Mais c'est du pipeau, Papageno. Il n'y a pas plus de notaire derrière ça
> que même de couple ami probablement.
> Pour la bonne raison que les "taxes très élevées" sont identiques dans un
> cas comme dans l'autre.

Oui ma petite caille j'entends bien ; d'un point de vue fiscal tu as
certainement raison .
Toutefois je me permettais d'introduire un peu de "morale" dans cette
mascarade .
Tu en connais beaucoup toi des notaires qui iraient préconiser un pareil
montage ?
Remarque moi dans le bled j'en connais bien un
qui ferait n'importe quoi pour toucher des honoraires
alors toi dans ton maxibeld ils doivent être légion .
Snifff .

Bisous
Armel

"Fabienne" <fabienne***noway.fr> a écrit dans le message de news:
g7i77n$7ec$1***s1.news.oleane.net...
>
> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> a écrit dans le message de
> news: 4895cd6c$0$865$ba4acef3***news.orange.fr...

>> Et bien vous m'en voyez navré .
>> Je ne savais que certains de mes confrères étaient tombé si bas .
>>
>
> Mais c'est du pipeau, Papageno. Il n'y a pas plus de notaire derrière ça
> que même de couple ami probablement.
> Pour la bonne raison que les "taxes très élevées" sont identiques dans un
> cas comme dans l'autre.

Oui ma petite caille j'entends bien ; d'un point de vue fiscal tu as
certainement raison .
Toutefois je me permettais d'introduire un peu de "morale" dans cette
mascarade .
Tu en connais beaucoup toi des notaires qui iraient préconiser un pareil
montage ?
Remarque moi dans le bled j'en connais bien un
qui ferait n'importe quoi pour toucher des honoraires
alors toi dans ton maxibeld ils doivent être légion .
Snifff .

Bisous
Armel