Bonjour,
J'ai quelque problème avec le syndic de mon immeuble. Je suis
propriétaires du dernière étage et membre du conseil syndical
(s'agissant d'un petit immeuble nous ne somme que deux à en faire
partie), lors de la dernière assemblé générale nous avons décidé de
faire effectuer plusieurs devis, parmi lesquels l'installation d'une
antenne collective avec raccordement de tous les appartement. Le devis
a été effectué et quelques jours après la même société m'a contacté
pour venir faire les travaux, le prix est de environ 900€. Lors de
l'assemblé générale on avait établie que le syndic, pour payer des
facture entre 300€ et 1000€, doit avoir l'accord du conseil syndical,
or, je n'ai vu aucun devis et je n'ai jamais donné mon accord pour
faire les travaux.Est-ce qu'ils ont le droit de faire effectuer les
travaux sans demander mon avis ? Je précise que l'autre membre du
Conseil Syndical en est aussi le président, est-ce que son accord est
suffisant ? Puis-je m'y opposer vu que pour faire les travaux ils
doivent passer par chez moi ?
Merci de votre aide

On 30 juil, 15:49, cla313 <claudio.franc...***neuf.fr> wrote:
> Bonjour,
> J'ai quelque problème avec le syndic de mon immeuble. Je suis
> propriétaires du dernière étage et membre du conseil syndical
> (s'agissant d'un petit immeuble nous ne somme que deux à en faire
> partie), lors de la dernière assemblé générale nous avons décidé de
> faire effectuer plusieurs devis, parmi lesquels l'installation d'une
> antenne collective avec raccordement de tous les appartement. Le devis
> a été effectué et quelques jours après la même société m'a contacté
> pour venir faire les travaux, le prix est de environ 900€. Lors de
> l'assemblé générale on avait établie que le syndic, pour payer des
> facture entre 300€ et 1000€, doit avoir l'accord du conseil syndical,
> or, je n'ai vu aucun devis et je n'ai jamais donné mon accord pour
> faire les travaux.Est-ce qu'ils ont le droit de faire effectuer les
> travaux sans demander mon avis ? Je précise que l'autre membre du
> Conseil Syndical en est aussi le président, est-ce que son accord est
> suffisant ? Puis-je m'y opposer vu que pour faire les travaux ils
> doivent passer par chez moi ?
> Merci de votre aide

Bonjour.

Lorsque l'AG vote le montant des travaux que le syndic peut engager
avec ou sans l'avis du CS, il s'agit de travaux d'entretien. Dans
votre cas, il s'agit de travaux qui doivent être voté en assemblée.
Donc le sundic n'a pas le droit de procéder de la sorte. Par contre,
il n' y avait pas besoin d'AG pour faire établir des devis.

La procédure est normalement la suivante:

le syndic fait établir plusieurs devis puis fait voter les travaux, le
choix de l'entreprise, le mode de financement et les modalités de
placement des fonds obtenus.

Dans votre cas, ces travaux n'ayant pas été voté rien ne vous oblige a
laisser accés à votre logement et surtout, vous ne devrez ni approuver
les comptes, ni donner le quitus au syndic. Si les travaux sont quand
même exécutés ou s'il les a commandé sans délibération d'AG et que
l'entreprise en réclame le paiement vous pouvez lui demander d'abord à
l'amiable puis judiciairemlent le remboursement

On 30 juil, 16:31, stephane <marin...***wanadoo.fr> wrote:
> On 30 juil, 15:49, cla313 <claudio.franc...***neuf.fr> wrote:
>
>
>
> > Bonjour,
> > J'ai quelque problème avec le syndic de mon immeuble. Je suis
> > propriétaires du dernière étage et membre du conseil syndical
> > (s'agissant d'un petit immeuble nous ne somme que deux à en faire
> > partie), lors de la dernière assemblé générale nous avons décidé de
> > faire effectuer plusieurs devis, parmi lesquels l'installation d'une
> > antenne collective avec raccordement de tous les appartement. Le devis
> > a été effectué et quelques jours après la même société m'a contacté
> > pour venir faire les travaux, le prix est de environ 900€. Lors de
> > l'assemblé générale on avait établie que le syndic, pour payer des
> > facture entre 300€ et 1000€, doit avoir l'accord du conseil syndical,
> > or, je n'ai vu aucun devis et je n'ai jamais donné mon accord pour
> > faire les travaux.Est-ce qu'ils ont le droit de faire effectuer les
> > travaux sans demander mon avis ? Je précise que l'autre membre du
> > Conseil Syndical en est aussi le président, est-ce que son accord est
> > suffisant ? Puis-je m'y opposer vu que pour faire les travaux ils
> > doivent passer par chez moi ?
> > Merci de votre aide
>
> Bonjour.
>
> Lorsque l'AG vote le montant des travaux que le syndic peut engager
> avec ou sans l'avis du CS, il s'agit de travaux d'entretien. Dans
> votre cas, il s'agit de travaux qui doivent être voté en assemblée.
> Donc le sundic n'a pas le droit de procéder de la sorte. Par contre,
> il n' y avait pas besoin d'AG pour faire établir des devis.
>
> La procédure est normalement la suivante:
>
> le syndic fait établir plusieurs devis puis fait voter les travaux, le
> choix de l'entreprise, le mode de financement et les modalités de
> placement des fonds obtenus.
>
> Dans votre cas, ces travaux n'ayant pas été voté rien ne vous oblige a
> laisser accés à votre logement et surtout, vous ne devrez ni approuver
> les comptes, ni donner le quitus au syndic. Si les travaux sont quand
> même exécutés ou s'il les a commandé sans délibération d'AG et que
> l'entreprise en réclame le paiement vous pouvez lui demander d'abord à
> l'amiable puis judiciairemlent le remboursement

Merci beaucoup pour votre aide