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| "Maya" <st***2tel.com> a écrit dans le message de news:48864a0e$0$877$ba4acef3***news.orange.fr... Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment se déroule une procédure d'explulsion? Voilà mon problème. J'habite un petit village en pleine campagne. Les voisins ne payent plus leur loyer depuis plusieurs mois et sont déjà passés au tribunal au mois d'avril pour expulsion. La propriétaire m'a expliqué qu'il fallait encore attendre 2 mois. Donc ils repassent au tribunal le 5/09, puis encore 2 mois pour que le préfet (?) décide de l'expulsion... Quelqu'un peut m'éclairer? Ca, à la limite, ce n'est pas mon problème mais celui de la propriétaire. Là où ça me concerne, c'est que ces mêmes voisins ont des chiens qui divaguent, sans laisse, dans le village. Il y a déjà eu plusieurs "petits incidents" (avec nous et avec d'autres voisins) qui ont fait se déplacer gendarmerie et mairie qui nous disent gentiment que tant qu'ils n'ont pas mordu, on ne peut rien faire. J'ai 2 enfants en bas âge. Samedi, un de leur chien est venu sur notre terrain et a attaqué notre chien (1 cocker) Ca aurait très bien pu être mon petit de 2 ans. Ma question : Est-ce que je peux appuyer le dossier de l'avocat de la propriétaire pour faire avancer l'expulsion et qu'ils s'en aillent car je ne pense pas que le maire puisse faire grand chose. On a RDV avec un adjoint au maire jeudi car on essaye de tous les côtés. Qu'en pensez-vous et qu'est-ce que vous nous conseillez? Merci pour votre aide. Une maman qui n'a pas envie d'1 article dans les faits divers ******************** Je parie qu'une LRAR au maire de votre commune lui exposant le problème posé pas ces chiens et évoquant sa responsabilité si un "accident" survenait, amènerait "miraculeusement" les autorités négligentes à prendre les choses au sérieux et à intervenir rapidement. |
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| Tags: chiens, dexpulsion, mchants, procdure |
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| Discussion | Auteur | Forum | Réponses | Dernier message |
| Re: chiens méchants des voisins | Freddo | Newsgroup fr.misc.droit | 1 | 16/05/2008 05h54 |
| Re: chiens méchants des voisins | Freddo | Newsgroup fr.misc.droit | 5 | 15/05/2008 11h51 |
| Re: chiens méchants des voisins | Paul | Newsgroup fr.misc.droit | 0 | 15/05/2008 06h18 |
| Procédure de lavage néga N&B. | Sylvain NORAZ | Newsgroup fr.rec.photo.labo | 8 | 20/08/2007 14h33 |
| Procédure stokée | Patrick JEAN | Newsgroup microsoft.public.fr.dotnet | 2 | 21/02/2007 23h26 |