Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit.immobilier
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 23/07/2008, 09h02
Bigjoe
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Procédure d'expulsion + pb chiens méchants

"Maya" <st***2tel.com> a écrit dans le message de
news:48864a0e$0$877$ba4acef3***news.orange.fr...
Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment se déroule une procédure
d'explulsion?

Voilà mon problème.
J'habite un petit village en pleine campagne.
Les voisins ne payent plus leur loyer depuis plusieurs mois et sont déjà
passés au tribunal au mois d'avril pour expulsion. La propriétaire m'a
expliqué qu'il fallait encore attendre 2 mois. Donc ils repassent au
tribunal le 5/09, puis encore 2 mois pour que le préfet (?) décide de
l'expulsion...
Quelqu'un peut m'éclairer?
Ca, à la limite, ce n'est pas mon problème mais celui de la propriétaire.

Là où ça me concerne, c'est que ces mêmes voisins ont des chiens qui
divaguent, sans laisse, dans le village. Il y a déjà eu plusieurs "petits
incidents" (avec nous et avec d'autres voisins) qui ont fait se déplacer
gendarmerie et mairie qui nous disent gentiment que tant qu'ils n'ont pas
mordu, on ne peut rien faire.
J'ai 2 enfants en bas âge. Samedi, un de leur chien est venu sur notre
terrain et a attaqué notre chien (1 cocker) Ca aurait très bien pu être mon
petit de 2 ans.

Ma question :
Est-ce que je peux appuyer le dossier de l'avocat de la propriétaire pour
faire avancer l'expulsion et qu'ils s'en aillent car je ne pense pas que le
maire puisse faire grand chose.
On a RDV avec un adjoint au maire jeudi car on essaye de tous les côtés.

Qu'en pensez-vous et qu'est-ce que vous nous conseillez?

Merci pour votre aide.

Une maman qui n'a pas envie d'1 article dans les faits divers

********************

Je parie qu'une LRAR au maire de votre commune
lui exposant le problème posé pas ces chiens et évoquant
sa responsabilité si un "accident" survenait, amènerait
"miraculeusement" les autorités négligentes à prendre
les choses au sérieux et à intervenir rapidement.



Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

Réponse
Tags: , , ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Re: chiens méchants des voisins Freddo Newsgroup fr.misc.droit 1 16/05/2008 05h54
Re: chiens méchants des voisins Freddo Newsgroup fr.misc.droit 5 15/05/2008 11h51
Re: chiens méchants des voisins Paul Newsgroup fr.misc.droit 0 15/05/2008 06h18
Procédure de lavage néga N&B. Sylvain NORAZ Newsgroup fr.rec.photo.labo 8 20/08/2007 14h33
Procédure stokée Patrick JEAN Newsgroup microsoft.public.fr.dotnet 2 21/02/2007 23h26


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 06h59.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2008, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,20176 seconds with 11 queries