"Bernard Guérin" <bguerin***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
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> Bonjour,
>
> Un voisin de notre résidence secondaire entre sur notre propriété. Il
> prétend qu'il en a le droit "par nécessité d'intervention sporadique", car
> cet endroit lui donne accès à l'extérieur d'une de ses fenêtres, qui donne
> directement chez nous (avec autorisation de la créer ainsi par les anciens
> propriétaires lors de la vente, puisque cette propriété voisine était
> initialement une partie de notre propriété, et qu'aucune bande de terrain
> n'a été vendue de ce côté là, donc le mur de la maison du voisin arrive
> sur la limite entre les propriétés). Son avocat dit que cette "nécessité
> d'intervention sporadique" est précisée par un arrêt de la chambre civile
> de cassation du 1er juin 1960.
> J'aimerais trouver cet arrêt pour vérifier ce qu'il contient exactement,
> est-ce possible ?
> Surtout, j'aimerais savoir s'il est bien nécessaire d'avoir une
> intervention sporadique pour venir fermer ses volets, alors que compte
> tenu de la hauteur de la fenêtre au dessus du sol, il est aussi facile de
> les fermer depuis l'intérieur de sa propriété.
> Ce qui me gêne le plus est qu'en laissant ce passage et en laissant faire
> les "interventions sporadiques", le passage devient de plus en plus
> fréquent, non pas pour fermer les volets, mais pour vérifier l'état des
> tuiles, pour remplir la cuve à mazout ou pour ramoner les cheminées parce
> que c'est plus facile par chez nous, etc.
>
> Merci pour vos conseils.
>
> --
> Bernard Guérin


J'ai entendu parler d'un droit de tour d'échelle pour des travaux , ce droit
n'est accorder que si il n'y as pas d'autres possiblitées que de venir sur
le terrain du voisin pour faire les travaux , par contre si il existe un
moyen de faire les travaux sansvenir meme si la mise en oeuvre est plus
onéreuse , ce droit ne s'applique pas .