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| Bonjour, Mon voisin a planté une haie d'arbres en empiétant de 5 m sur un terrain m'appartenant mais que je n'occupe pas : je viens rarement, j'habite à 200 kms. Je précise que les limites ont été bornées par un géomètre. Je lui ai fait remarqué sans que rien ne se passe. Entre temps, il a vendu sa maison. J'ai donc protesté auprès du nouveau propriétaire qui a mis en avant un problème de coût pour faire déplacer cette haie, me promettant de le faire dès qu'il en aurait les moyens. J'ai patienté mais toujours rien. J'ai renouvellé ma demande : ce n'était pas la saison ....etc. et 2 ans se sont écoulés. Ai-je le droit de me faire justice moi-même en arrachant ces arbres après avoir donné un délai d'une semaine, par exemple, par LR, au voisin récalcitrant ? Merci pour vos conseils Ciboulette |
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| : Bonjour, : : Mon voisin a planté une haie d'arbres en empiétant de 5 m sur un terrain : m'appartenant mais que je n'occupe pas : je viens rarement, j'habite à 200 : kms. Je précise que les limites ont été bornées par un géomètre. Je lui ai : fait remarqué sans que rien ne se passe. : Entre temps, il a vendu sa maison. J'ai donc protesté auprès du nouveau : propriétaire qui a mis en avant un problème de coût pour faire déplacer : cette haie, me promettant de le faire dès qu'il en aurait les moyens. J'ai : patienté mais toujours rien. : J'ai renouvellé ma demande : ce n'était pas la saison ....etc. et 2 ans se : sont écoulés. : Ai-je le droit de me faire justice moi-même en arrachant ces arbres après : avoir donné un délai d'une semaine, par exemple, par LR, au voisin : récalcitrant ? : Merci pour vos conseils : : Ciboulette Oui! LRAR indiquant au voisin que tu vas supprimer ta haie et que tu lui propose de récupérer les arbustes sous quinzaine. Lui indiquer qu'il avait émis l'idée de les récupérer mais qu'au delà de cette période (indiquer la date) ils ne sera plus possible de les récupérer car détruits. -- Laxatif |
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| "Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message de news: 4884d4ce$0$870$ba4acef3***news.orange.fr... >: Bonjour, > : > : Mon voisin a planté une haie d'arbres en empiétant de 5 m sur un terrain > : m'appartenant mais que je n'occupe pas : je viens rarement, j'habite à > 200 > : kms. Je précise que les limites ont été bornées par un géomètre. Je lui > ai > : fait remarqué sans que rien ne se passe. > : Entre temps, il a vendu sa maison. J'ai donc protesté auprès du nouveau > : propriétaire qui a mis en avant un problème de coût pour faire déplacer > : cette haie, me promettant de le faire dès qu'il en aurait les moyens. > J'ai > : patienté mais toujours rien. > : J'ai renouvellé ma demande : ce n'était pas la saison ....etc. et 2 ans > se > : sont écoulés. > : Ai-je le droit de me faire justice moi-même en arrachant ces arbres > après > : avoir donné un délai d'une semaine, par exemple, par LR, au voisin > : récalcitrant ? > : Merci pour vos conseils > : > : Ciboulette > > Oui! LRAR indiquant au voisin que tu vas supprimer ta haie et que tu lui > propose > de récupérer les arbustes sous quinzaine. > Lui indiquer qu'il avait émis l'idée de les récupérer mais qu'au delà de > cette > période (indiquer la date) ils ne sera plus possible de les récupérer car > détruits. > -- Laxatif > OK. Merci Ciboulette |
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| "Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message de news: 4884d4ce$0$870$ba4acef3***news.orange.fr... >: Bonjour, > : > : Mon voisin a planté une haie d'arbres en empiétant de 5 m sur un terrain > : m'appartenant mais que je n'occupe pas : je viens rarement, j'habite à > 200 > : kms. Je précise que les limites ont été bornées par un géomètre. Je lui > ai > : fait remarqué sans que rien ne se passe. > : Entre temps, il a vendu sa maison. J'ai donc protesté auprès du nouveau > : propriétaire qui a mis en avant un problème de coût pour faire déplacer > : cette haie, me promettant de le faire dès qu'il en aurait les moyens. > J'ai > : patienté mais toujours rien. > : J'ai renouvellé ma demande : ce n'était pas la saison ....etc. et 2 ans > se > : sont écoulés. > : Ai-je le droit de me faire justice moi-même en arrachant ces arbres > après > : avoir donné un délai d'une semaine, par exemple, par LR, au voisin > : récalcitrant ? > : Merci pour vos conseils > : > : Ciboulette > > Oui! LRAR indiquant au voisin que tu vas supprimer ta haie et que tu lui > propose > de récupérer les arbustes sous quinzaine. > Lui indiquer qu'il avait émis l'idée de les récupérer mais qu'au delà de > cette > période (indiquer la date) ils ne sera plus possible de les récupérer car > détruits. > -- Laxatif En voilà une bonne idée... Si vous avez d'autres conseils aussi judicieux surtout n'hésitez pas ! |
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| Tags: problme, voisinage |
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| Problème de voisinage | Pi² | Newsgroup fr.misc.droit | 21 | 24/03/2008 07h54 |
| Re: Problème de voisinage | Rémi Fasollasi | Newsgroup fr.rec.bricolage | 2 | 22/03/2008 06h06 |