d'abord ce n'est pas la décennale qui est en cause mais la garantie de
parfait achèvement nt.
puis votre maitre d'oeuvre est responsable de tout.
Avez vous porté plainte ?
c'est urgent
alain

"mei" <mei***you.fr> a écrit dans le message de news:
48846d3a$0$18200$426a34cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Propriétaire de mon appartement depuis le début de l'année, j'ai commandé
> à un architecte d'intérieur plusieurs travaux de rénovation.
> L'architecte avait le rôle de maître d'oeuvre et avait délégué la
> réalisation des travaux à quatre entreprises différentes. J'avais un
> contrat uniquement avec l'architecte, mais je devais régler les
> entreprises séparément.
> Deux semaines après la réception des travaux, des reprises de parquet que
> je lui avais commandé ont commencé à se soulever. L'architecte est revenu
> avec l'entrepreneur et ils ont reconnu la malfaçon. Nous avions pris un
> rendez-vous pour refaire les reprises, mais deux mois se sont écoulés, et
> rien ne s'est passé.
> Par la suite, je lui ai envoyé au mois d'avril une mise en demeure en RAR
> pour finir les travaux, et rien n'a été fait.
> A ma demande, nous sommes passés devant le conciliateur de justice de ma
> mairie au mois de juin. Dans la mesure où l'architecte était toujours
> incapable de s'engager sur des délais, la solution qui se profilait était
> de me laisser chercher un autre artisan pour finir les travaux, et si les
> devis convenaient à l'architecte, il paierait les factures. L'architecte a
> accepté de me laisser chercher les devis, puis à refuser la conciliation!
> Non pas à cause du montant des devis, mais parce qu'il fut conseillé entre
> temps par son assistance juridique de me laisser aller au tribunal...
> Aujourd'hui, mon assistance juridique refuse de me prendre en charge
> (apparemment, dès lors qu'il y a une garantie décennale mise en jeu, c'est
> une condition d'exclusion de mon contrat), et ma situation financière
> actuelle ne me permet pas de solliciter les services d'un avocat. J'ai
> donc pris la décision de me défendre seul au tribunal de proximité de ma
> mairie. Cependant, je ne souhaite pas demander une injonction de faire ces
> travaux, car je n'ai plus aucune confiance en cet architecte (en plus de
> l'histoire ci-dessus, les travaux commandés avait également occasionné un
> dégât des eaux chez mon voisin du dessous). Ma demande consisterait plutôt
> à obtenir un jugement qui forcerait l'architecte à se remettre à la
> solution que le conciliateur de justice nous avait proposé: lui faire
> supporter les frais d'intervention d'un autre artisan que j'aurais choisi
> pour la réalisation des travaux. Ma question est donc la suivante:
> existe-t-il à votre connaissance des textes de loi qui me permettraient
> d'appuyer cette demande.
> Merci d'avance pour votre aide.