Bonsoir,

Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai pas
assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il prétend
qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il aurait
eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.

Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la mairie,
apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
sur mon terrain.
Merci d'avance et bonne journée

Antoine

"Antoine" <antoine***trocdetrucs.fr> a écrit dans le message de news:
487ba5c4$0$21143$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> Bonsoir,
>
> Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
> terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai
> pas
> assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
> viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il
> prétend
> qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
> Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
> En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
> accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il
> aurait
> eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.
>
> Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la
> mairie,
> apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
> sur mon terrain.

Je penses que la servitude doit étre indiquée sur votre acte notarié. Sinon
peut étre bureau de la conservation des hypothéques.

"koumac" <sanglierdesardennes***wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
487bc260$0$852$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Antoine" <antoine***trocdetrucs.fr> a écrit dans le message de news:
> 487ba5c4$0$21143$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>> Bonsoir,
>>
>> Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
>> terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai
>> pas
>> assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
>> viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il
>> prétend
>> qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
>> Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
>> En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
>> accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il
>> aurait
>> eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.
>>
>> Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la
>> mairie,
>> apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
>> sur mon terrain.
>
> Je penses que la servitude doit étre indiquée sur votre acte notarié.
> Sinon peut étre bureau de la conservation des hypothéques.


Bonjour

S'il s'agit d'une servitude d'utilité publique elle n'est pas dans l'acte
et n'est donc pas publiée .
Avez vous compulsé le PLU pour voir la liste de ces servitudes ?
Enfin votre voisin ne peut avoir créé un réseau de canalisation sur votre
terrain
sans que vous en rendiez compte
Peut-être n'êtiez vous pas propriétaire à l'époque des faits ?
Bien à vous .

Papageno

"jean34" <nospam***nospam.com> a écrit dans le message de news:
487c4e26$0$10433$426a74cc***news.free.fr...
>
>
> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> a écrit dans le message de
> groupe de discussion : 487c3ce9$0$933
>
>> Enfin votre voisin ne peut avoir créé un réseau de canalisation sur votre
>> terrain
>> sans que vous en rendiez compte
>> Peut-être n'êtiez vous pas propriétaire à l'époque des faits ?
>
> On peut être propriétaire d'un terrain et habiter à 800 bornes de là...
> J'ai des amis vivant à Mayotte, qui possèdent une parcelle près de
> Montpellier... On pourrait leur construire un parking souterrain en
> dessous qu'ils ne le sauraient même pas... )

merci pour votre contribution du plus haut intérêt .

A mon avis la servitude est indiquée sur l'acte notarié de votre bien.
Vous pouvez aussi consulter le plan des servitudes diverses en mairie.
Il y a aussi le bureau de conservation des hypothèques.

Il faut aussi connaitre les adages suivants:
"les absents ont toujours tort", "pas vu , pas pris", "faire prendre des vessies
pour des lanternes".
-- Laxatif




: Bonsoir,
:
: Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
: terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai pas
: assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
: viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il prétend
: qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
: Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
: En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
: accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il aurait
: eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.
:
: Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la mairie,
: apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
: sur mon terrain.
: Merci d'avance et bonne journée
:
: Antoine
:
:
:

Merci à tous pour vos contributions.

>>>> Enfin votre voisin ne peut avoir créé un réseau de canalisation sur
>>>> votre terrain
>>>> sans que vous en rendiez compte
>>>> Peut-être n'êtiez vous pas propriétaire à l'époque des faits ?

Si j'étais propriétaire, mais j'habite à 200 kms de là. Je ne surveille pas
ce que font les voisins de ce terrain. J'ai aussi un peu trop tendance à
faire confiance.


>>> On peut être propriétaire d'un terrain et habiter à 800 bornes de là...
>>> J'ai des amis vivant à Mayotte, qui possèdent une parcelle près de
>>> Montpellier... On pourrait leur construire un parking souterrain en
>>> dessous qu'ils ne le sauraient même pas... )

En effet, ce pourrait être mon cas !!!!!
Bonne journée

Antoine

"Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message
de news: 487c7817$0$924$ba4acef3***news.orange.fr...
>A mon avis la servitude est indiquée sur l'acte notarié de votre bien.
> Vous pouvez aussi consulter le plan des servitudes diverses en mairie.
> Il y a aussi le bureau de conservation des hypothèques.
>
> Il faut aussi connaitre les adages suivants:
> "les absents ont toujours tort", "pas vu , pas pris", "faire prendre des
> vessies
> pour des lanternes".
> -- Laxatif

OK et merci pour votre réponse.
La mairie ne semble au courant de rien.
L'acte notarié est antérieur aux travaux de mon voisin.
Il reste le bureau de conservation des hypothèques. Je m'en occupe dès
demain.
Bonne soirée

Antoine

"Antoine" <antoine***trocdetrucs.fr> a écrit dans le message de news:
487cfd90$0$290$7a628cd7***news.club-internet.fr...


> OK et merci pour votre réponse.
> La mairie ne semble au courant de rien.
> L'acte notarié est antérieur aux travaux de mon voisin.
> Il reste le bureau de conservation des hypothèques. Je m'en occupe dès
> demain.

Si votre acte notarié ne donne rien le bureau des hypo ne dira rien de plus
..
Une servitude privée n'aurait pu être constituée sans que vous l'acceptiez .
Encore une fois la piste à suivre est celle des servitudes d'utilité
publique en mairie .


Papageno

"Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message
de news: 487c7817$0$924$ba4acef3***news.orange.fr...
>A mon avis la servitude est indiquée sur l'acte notarié de votre bien.
> Vous pouvez aussi consulter le plan des servitudes diverses en mairie.
> Il y a aussi le bureau de conservation des hypothèques.

La mairie me confirme qu'il n'y a aucune servitude publique sur mon terrain.
Et si, en procédant à des travaux de sondage, je venais, "par inadvertance"
à casser cet égout qui n'a aucune raison d'être sur mon terrain, qu'est ce
qui se passerait (en dehors d'être momentanément dans la m...e), sur le plan
juridique évidemment ?
Merci d'avance et bonne journée.

Antoine

"Antoine" <antoine***trocdetrucs.fr> a écrit dans le message de news:
487dd795$0$292$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>
> "Laxatif" <laxatif***justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le
> message de news: 487c7817$0$924$ba4acef3***news.orange.fr...
>>A mon avis la servitude est indiquée sur l'acte notarié de votre bien.
>> Vous pouvez aussi consulter le plan des servitudes diverses en mairie.
>> Il y a aussi le bureau de conservation des hypothèques.
>
> La mairie me confirme qu'il n'y a aucune servitude publique sur mon
> terrain. Et si, en procédant à des travaux de sondage, je venais, "par
> inadvertance" à casser cet égout qui n'a aucune raison d'être sur mon
> terrain, qu'est ce qui se passerait (en dehors d'être momentanément dans
> la m...e), sur le plan juridique évidemment ?
> Merci d'avance et bonne journée.
>
> Antoine

Rien (vous n'etes meme pas senser savoir ce que fait ce truc dans votre
sous-sol, c'est peut un vieux tube qui ne sert a rien....) mais bonjours les
odeurs.