Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit.famille
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 22/07/2008, 17h44
mgf62
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Secret prof. des posteirs


"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ikhp4u.1thufmsell8o5N%deltaplan***free.fr...
> Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d***mitgard.invalid> wrote:
>
>> >> Si les facteurs sont assujettis au secret professionnel, ne
>> >> violent-ils pas cette réserve en distribuant mon courier à quelqu'un
>> >> d'autre ?
>> >
>> > Rien à voir avec le secret professionnel.

>>
>> J'ai mis un moment, mais j'ai compris ce qu'il voulait dire : il voit
>> dans la distribution aux mauvaises personnes une sorte de violation du
>> secret des correspondances.

>
> Mouais, même là j'ai du mal...
>
> Violation du secret professionnel, je le compendrais dans le cas d'un
> facteur qui irait raconter au voisin "ah tiens, j'ai encore apporté un
> catalogue de vidéos cochonnes à M. Durand ce matin"
>
> Violation du secret des correspondances, là je le comprendrais dans le
> cas du facteur qui ouvre lui-même le courrier qu'il est sensé
> distribuer. Complicité éventuellement s'il distribue volontairement le
> courrier à un tiers qui n'en est pas le destinataire et qui le lui a
> demandé...
>
> Sinon, il y a bien le cas du détournement de courrier, mais involontaire
> je ne pense pas que ça passe...
>
> En revanche, des sanctions professionnelles pour une faute
> professionnelle, ça le facteur en risque sans aucun doute.


Il peut y avoir (parfois tout à fait involontairement) violation de la
correspondance si le mauvais destinataire ouvre le courrier qui ne lui a été
distribué par erreur. Cela m'est personnellement arrivé, et j'ai même failli
avoir des ennuis pour avoir rendu une lettre ouverte (par inadvertance, je
le précise).


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 23/07/2008, 17h35
JCL
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Secret prof. des posteirs

"mgf62" <mgf62***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48861c68$0$872$ba4acef3***news.orange.fr...

> Il peut y avoir (parfois tout à fait involontairement) violation de la
> correspondance si le mauvais destinataire ouvre le courrier qui ne lui a
> été distribué par erreur. Cela m'est personnellement arrivé, et j'ai même
> failli avoir des ennuis pour avoir rendu une lettre ouverte (par
> inadvertance, je le précise).


Quel genre d'ennuis?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr


Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 25/07/2008, 04h11
mgf62
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Secret prof. des posteirs


"JCL" <nospam***wanado.fr> a écrit dans le message de news:
48876bd5$0$913$ba4acef3***news.orange.fr...
> "mgf62" <mgf62***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 48861c68$0$872$ba4acef3***news.orange.fr...
>
>> Il peut y avoir (parfois tout à fait involontairement) violation de la
>> correspondance si le mauvais destinataire ouvre le courrier qui ne lui a
>> été distribué par erreur. Cela m'est personnellement arrivé, et j'ai même
>> failli avoir des ennuis pour avoir rendu une lettre ouverte (par
>> inadvertance, je le précise).

>
> Quel genre d'ennuis?


Une menace de plainte de la part de la voisine persuadée que j'avais ouvert
la lettre volontairement. J'ai l'habitude d'ouvrir mon courrier
machinalement en le sortant de ma boïte, et il m'arrive parfois de me rendre
compte a postériori que le nom du destinataire de l'en-tête n'est pas le
mien. Depuis, je ne m'embête plus, je jette systématiquement ce qui ne m'est
pas destiné (lorsque je me rends compte que ce n'est pas du courrier
supra-urgent).


>
> --
> Jean-Claude
> La photo numérique pour débutants et futurs débutants
> http://www.jcl.new.fr
>
>



Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 08/08/2008, 15h52
mgf62
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Secret prof. des posteirs


"ChaudLesMarrons" <caramel***ausucre.sel> a écrit dans le message de news:
h6io94tfeo3jmrie8rkfan4kigctto4gt9***4ax.com...
> On Thu, 07 Aug 2008 14:51:38 +0200, jr <jqs***rouillard.org> wrote:
>
>>mgf62 a écrit :
>>
>> > Depuis, je ne m'embête plus, je jette systématiquement ce qui ne
>>> m'est pas destiné (lorsque je me rends compte que ce n'est pas du
>>> courrier
>>> supra-urgent).

>>
>>C'est très laid.

>
> c'est clair ...


Mea culpa ... mea maxima culpa ... lol !


Réponse avec citation
  #5 (permalink)  
Vieux 08/08/2008, 15h52
mgf62
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Secret prof. des posteirs


"ChaudLesMarrons" <caramel***ausucre.sel> a écrit dans le message de news:
h6io94tfeo3jmrie8rkfan4kigctto4gt9***4ax.com...
> On Thu, 07 Aug 2008 14:51:38 +0200, jr <jqs***rouillard.org> wrote:
>
>>mgf62 a écrit :
>>
>> > Depuis, je ne m'embête plus, je jette systématiquement ce qui ne
>>> m'est pas destiné (lorsque je me rends compte que ce n'est pas du
>>> courrier
>>> supra-urgent).

>>
>>C'est très laid.

>
> c'est clair ...


Mea culpa ... mea maxima culpa ... lol !


Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: , ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Le Prof avait bu ? Daniel Newsgroup fr.misc.actualite 13 04/02/2008 13h06
La prof qui tue. capèllu Newsgroup fr.rec.humour 3 26/12/2007 19h00
No de série de mon XP Prof. otto Newsgroup alt.fr.comp.os.ms-windows.xp 4 20/02/2007 20h24
prof français Daniel JONES Newsgroup fr.education.entraide 0 19/03/2005 08h04
Prof- ont . Jumpy Newsgroup fr.rec.humour.selection 0 21/12/2004 15h35


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 05h42.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2008, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,23451 seconds with 11 queries