|
23/06/2008, 12h13
| |||
| |||
 PACS Bonjour, Ma mère vit avec son compagnon. La maison appartient à mon beau-père. S'ils se PACS, que se passe-t-il au niveau de l'héritage? Ma mère hérite-t-elle de la maison en totalité? Y a t il des droits de succession? La famille vivante de mon beau-père se constitue d'une mère et une sour (sour qui a 2 enfants). Leur but est de protéger le survivant, ils ne veulent pas que s'il part le 1er, elle soit mise à la porte par les héritiers de mon beau-père. Est-ce que le PACS peut remplir ce rôle? Merci d'avance pour vos réponses.  |
| Today
| ||||
| ||||
 Sponsored Links |
|
24/06/2008, 21h32
| |||
| |||
| Re: PACS Personne pour m'éclairer un peu?? "BigPat" <nospam***orange.fr> a écrit dans le message de news: 485f8575$0$903$ba4acef3***news.orange.fr... > Bonjour, > Ma mère vit avec son compagnon. > La maison appartient à mon beau-père. > S'ils se PACS, que se passe-t-il au niveau de l'héritage? Ma mère > hérite-t-elle de la maison en totalité? > Y a t il des droits de succession? > La famille vivante de mon beau-père se constitue d'une mère et une sour > (sour qui a 2 enfants). > Leur but est de protéger le survivant, ils ne veulent pas que s'il part le > 1er, elle soit mise à la porte par les héritiers de mon beau-père. > Est-ce que le PACS peut remplir ce rôle? > Merci d'avance pour vos réponses. > |
| |
| |
 |
| Tags: pacs |
| Outils de la discussion | |
| Modes d'affichage | |
| |
| ||||
| Discussion | Auteur | Forum | Réponses | Dernier message |
| PACS & délais | NiKo | Newsgroup fr.misc.droit.famille | 2 | 04/07/2008 16h55 |
| Déclaration +V et PACS | blablabla_blablabla@hotmail.fr | Newsgroup fr.misc.finance | 1 | 06/05/2008 19h22 |
| PACS: en Grèce, c'est non | djm | Newsgroup fr.soc.politique | 7 | 22/03/2008 13h16 |
| Nouvelle loi sur le PACS | Antonin.de.jardin | Newsgroup fr.rec.humour | 8 | 10/02/2008 23h18 |
| Re: convention de pacs, impots | claude bb | Newsgroup fr.misc.droit.famille | 1 | 03/12/2007 10h26 |
Mode linéaire
