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  #1 (permalink)  
Vieux 14/10/2007, 18h13
Christophe Dang Ngoc Chan
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bris dentaire lors d'une intervention

POstage croisé sur fr.misc.assurances,
sans suivi

JM.Negri a écrit :
> Bonjour,
>
> Un ami s'est fait opérer d'une P.U.C. au mois de juin, à son réveil, il
> retrouve dans un petit pot à prélèvement à son nom, un bon morceau de
> son incisive latérale suprieure gauche...
>
> La clinique transmet le dossier à l'ARE qui répond:
> "Il semble que le bris de votre dent ne relève pas d'une faute de ma
> part, mais d'un incident inhérent à l'intervention. Dans ces conditions,
> il ne m'appartient pas de prendre en charge via mon assurance les
> factures de votre dentiste."
>
> Euh, c'est quoi l'incident inhérent à l'intervention ?
> Quel recours ?
>
> ( Bien sûr, avant l'intervention, le pano dentaire montrait bien une
> dent 22 intacte...)
>
> Merci pour vos réponses.


Le fait que ça soit inhérent à l'intervention n'eexclue pas la
responsabilité civile, il me semble ?

--
Christophe Dang Ngoc Chan
secouriste bénévole, moniteur
cdang***wanadoo.fr
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  #2 (permalink)  
Vieux 15/10/2007, 07h55
Claude BRUN
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bris dentaire lors d'une intervention

Bonjour,

"Christophe Dang Ngoc Chan" <cdang***wanadoo;fr> a écrit dans le message de news:
47124e43$0$27379$ba4acef3***news.orange.fr...
> POstage croisé sur fr.misc.assurances,
> sans suivi
>
> JM.Negri a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Un ami s'est fait opérer d'une P.U.C. au mois de juin, à son réveil, il
>> retrouve dans un petit pot à prélèvement à son nom, un bon morceau de son
>> incisive latérale suprieure gauche...
>>
>> La clinique transmet le dossier à l'ARE qui répond:
>> "Il semble que le bris de votre dent ne relève pas d'une faute de ma part,
>> mais d'un incident inhérent à l'intervention. Dans ces conditions, il ne
>> m'appartient pas de prendre en charge via mon assurance les factures de votre
>> dentiste."
>>
>> Euh, c'est quoi l'incident inhérent à l'intervention ?
>> Quel recours ?
>>
>> ( Bien sûr, avant l'intervention, le pano dentaire montrait bien une dent 22
>> intacte...)
>>
>> Merci pour vos réponses.

>
> Le fait que ça soit inhérent à l'intervention n'eexclue pas la responsabilité
> civile, il me semble ?
>
> --
> Christophe Dang Ngoc Chan
> secouriste bénévole, moniteur
> cdang***wanadoo.fr


Qu'est-ce qu'une P.U.C. ?
--
Claude Brun


Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 15/10/2007, 12h09
JM.Negri
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bris dentaire lors d'une intervention

Claude BRUN a écrit :
> Qu'est-ce qu'une P.U.C. ?


Prothèse uni-compartimentale de genou.
Cf:
http://genou.net/new/genou_net.php?p...cle&&id_ref=36

--
JMN.

Ressources sur U-fr: <http://www.alea.net/usenet/>


Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 15/10/2007, 15h42
Claude BRUN
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bris dentaire lors d'une intervention

Bonjour,

"JM.Negri" <jmn***galacsys.com> a écrit dans le message de news:
fevhoq$93h$1***cabale.usenet-fr.net...
> Claude BRUN a écrit :
>> Qu'est-ce qu'une P.U.C. ?

>
> Prothèse uni-compartimentale de genou.
> Cf:
> http://genou.net/new/genou_net.php?p...cle&&id_ref=36


Merci pour ce renseignement, je dirais inattendu pour le béotien que je suis.
(fracture d'une dent/opération du genou...).

Si je comprends bien, l'incident dentaire dont ce patient a été victime doit
être mis en relation avec l'anesthésie et non l'opération baptisée P.U.C. ?...
--
Claude BRUN
http://ldda.net


Réponse avec citation
  #5 (permalink)  
Vieux 15/10/2007, 16h25
JM.Negri
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bris dentaire lors d'une intervention

Claude BRUN a écrit :
> Si je comprends bien, l'incident dentaire dont ce patient a été victime doit
> être mis en relation avec l'anesthésie et non l'opération baptisée P.U.C.
> ?...


Exactement, lors d'une anesthésie générale, le patient peut être
intubé, d'où le risque de fracture dentaire.
Il ne s'agit pas de mettre l'anesth. en "faute", mais juste de faire
une prise en charge par son assurance pro.

--
JMN.

Ressources sur U-fr: <http://www.alea.net/usenet/>


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  #6 (permalink)  
Vieux 15/10/2007, 17h43
Moisse
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Bris dentaire lors d'une intervention

D'une plume alerte, dans le message ff00p0$27f6$1***cabale.usenet-fr.net,
JM.Negri <jmn***galacsys.com> écrit:
> Claude BRUN a écrit :
>> Si je comprends bien, l'incident dentaire dont ce patient a été
>> victime doit être mis en relation avec l'anesthésie et non
>> l'opération baptisée P.U.C. ?...

>
> Exactement, lors d'une anesthésie générale, le patient peut être
> intubé, d'où le risque de fracture dentaire.
> Il ne s'agit pas de mettre l'anesth. en "faute", mais juste de faire
> une prise en charge par son assurance pro.


Oui, sauf que s'agissant d'actionner la responsabilité civile, il faut
prouver la faute du praticien.
En l'espèce il ne suffit pas de prouver que le bris en question est bien
survenu pendant l'opération, mais qu'il résulte d'une faute.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

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